Exportations de biens nucléaires

Le cadre d’ensemble des exportations de la France dans le domaine nucléaire est fixé par le Conseil de politique nucléaire extérieure (CPNE). Ce Conseil est présidé par le Président de la République. Ses réunions servent à établir des directives.

Un groupe interministériel spécifique, présidé par le ministère des affaires étrangères, est chargé d’examiner les demandes de licence d’exportation dans le domaine des biens nucléaires et à double usage. Il veille à la mise en œuvre des directives du CPNE, du règlement européen sur les biens à double usage, des directives du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) et du comité Zangger.