Biens et technologies à double usage

Un « bien à double usage » est un produit ou service « susceptible d’avoir une utilisation tant civile que militaire », c’est-à-dire généralement destiné à un usage civil, par exemple dans l’industrie, mais pouvant également servir à développer des armes ou matériels militaires. À ce titre, son exportation n’est pas interdite a priori mais fait l’objet d’un contrôle, généralement sous la forme d’une obligation de licence. Certains biens ou technologies à double usage sont susceptibles d’avoir une utilisation militaire conventionnelle, d’autres peuvent servir à la fabrication d’armes de destruction massive : armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou encore missiles capables d’emporter de telles armes.

Le contrôle des exportations de biens et technologies à double usage repose juridiquement, en France comme dans les autres États membres de l’Union européenne, sur un règlement communautaire (désormais le règlement CE n° 428/2009 du 5 mai 2009). Ce règlement définit notamment les différents types de licence à l’exportation et fixe la liste des biens concernés. Les contrôles s’appliquent à toutes les exportations vers des territoires extérieurs à l’Union européenne. À l’exception de certains biens très sensibles inscrits sur une liste spécifique annexée au règlement, les transferts à l’intérieur du territoire communautaire ne sont pas soumis à ces contrôles.

La liste des biens et technologies à double usage soumis à contrôle constitue la première annexe du règlement. Elle est régulièrement remise à jour afin de tenir compte de l’évolution des technologies et de leur disponibilité sur le marché international. Cette liste reprend celles des biens à double usage visés par l’Arrangement de Wassenaar, le NSG (Groupe des fournisseurs nucléaires), le MTCR (Régime de contrôle de la technologie des missiles), le Groupe Australie (contre la prolifération biologique et chimique) et la Convention d’interdiction des armes chimiques.

Pour en savoir plus :

 Portail de l’Industrie : biens et technologies à double usage

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