Biens et technologies à double usage

L’assemblée plénière du Groupe Australie s’est réunie à Paris du 6 au 11 juin 2011 :
Lire le communiqué de presse officiel

Créé en 1985, le Groupe Australie regroupe les 40 principaux pays exportateurs de biens et technologies à double usage dans le domaine chimique et biologique, dont tous les Etats-membres de l’Union européenne, ainsi que la Commission européenne. Un bien à double usage est un bien ou une technologie pouvant avoir une utilisation tant civile (par exemple dans l’industrie) que militaire (en particulier pour la fabrication d’armes).

Le Groupe Australie rassemble des Etats qui sont parties à la fois à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes biologiques et à toxines (CIAB) de 1972 et à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques (CIAC) de 1993, et qui sont engagés de manière active dans leurs travaux et le respect de leur mise en œuvre.

Le Groupe Australie agrée, dans les domaines chimique et biologique, des listes de biens à double usage devant faire l’objet d’un contrôle à l’exportation (c’est-à-dire dont l’exportation est soumise à accord des autorités nationales compétentes en raison de leur sensibilité), ainsi que des lignes directrices qui permettent d’harmoniser les pratiques des Etats membres en matière de contrôle, tout en n’entravant ni les échanges économiques ni les travaux menés à des fins pacifiques.

L’Union européenne a rendu ces listes juridiquement contraignantes pour ses Etats-membres par un règlement communautaire dont la dernière version est le règlement (CE) 428/2009.

La France participe activement aux travaux du Groupe Australie, dans la continuité de son engagement en faveur de l’universalisation et de la mise en œuvre de la CIAC de 1993 et de la CIAB de 1972, ainsi que du protocole de Genève de 1925 interdisant l’emploi à la guerre des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, dont elle est dépositaire (état de la participation au protocole de 1925).

Le Groupe Australie se réunit une fois par an en session plénière à Paris (voir le communiqué de presse de la dernière réunion)

Pour en savoir plus

le site internet du Groupe Australie