L’Arrangement de Wassenaar

Sommaire

• I. Un régime de contrôle des exportations d’armements et de biens à double usage conventionnels
• II. Un forum politique et technique

I. Un régime de contrôle des exportations d’armements et de biens à double usage conventionnels

L’Arrangement de Wassenaar est un arrangement multilatéral global pour le contrôle des exportations d’armements conventionnels et de biens et technologies à double usage servant à leur fabrication. Il a été conclu en juillet 1996 par 33 Etats et tire son nom de la localité de Wassenaar, aux Pays-Bas. Il regroupe aujourd’hui 40 Etats : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Norvège, la Suisse, la Croatie, la Turquie, l’Ukraine, la Russie, la Corée du Sud, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, les Etats-Unis, l’Argentine et l’Afrique du Sud.

L’Arrangement de Wassenaar vise avant tout à promouvoir « la transparence et une plus grande responsabilité dans les transferts d’armes et de biens à double usage afin de prévenir les accumulations déstabilisantes ». Il complète et renforce les régimes existants de non-prolifération des armes de destruction massive. Les Etats parties à l’Arrangement doivent s’assurer que les transferts d’armes et de biens et technologies à double usage conventionnels qu’ils effectuent ne contribuent pas au développement ou au renforcement de capacités militaires pouvant nuire à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales.

II. Un forum politique et technique

La nature juridiquement informelle de l’Arrangement de Wassenaar repose sur un engagement politique exprimé dans des éléments initiaux et des textes ou déclarations complémentaires adoptés à l’unanimité par les Etats participants. Toutes les décisions au sein de l’Arrangement de Wassenaar sont prises par consensus.

Sur le plan politique, les Etats se sont engagés à :
 suivre les « directives », « éléments » et « meilleures pratiques » adoptés par l’Arrangement de Wassenaar ;
 contrôler en vertu de leur législation nationale les exportations de biens figurant sur la liste militaire et la liste des biens à double usage de l’Arrangement ;
 rendre compte, par souci de transparence, des transferts d’armements conventionnels et de biens à double usage jugés très sensibles, ainsi que des refus de transfert de biens à double usage en général ;
 échanger des renseignements sur les exportations de biens et de technologies à double usage très sensibles.

Le secrétariat permanent de l’Arrangement de Wassenaar est situé à Vienne et comporte une douzaine de personnes. Il est actuellement dirigé par l’ambassadeur Sune Danielsson (Suède). L’assemblée plénière se réunit une fois par an et ses organes subalternes se réunissent régulièrement. La présidence de la plénière sera assurée en 2010 par la Suisse.

En fonction de l’évolution des technologies, le groupe d’experts met à jour chaque année les listes de contrôle. La liste militaire de l’Arrangement de Wassenaar est notamment reprise dans la liste militaire commune européenne des équipements militaires et la liste des biens à double usage est transposée dans le règlement communautaire sur le contrôle des exportations de biens et technologies à double usage (Règlement (CE) 428/2009). Le contrôle à l’exportation demeure de la souveraineté de chaque Etat participant.

Lien utile :

http://www.wassenaar.org