Armes à sous-munitions

Le jeudi 17 septembre 2009, devant le Sénat réuni en session extraordinaire, j’ai présenté le projet de loi autorisant la ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions. Il a été adopté à l’unanimité, comme il l’avait été le 20 juillet dernier à l’Assemblée nationale.

J’avais fait la promesse, à Oslo, le 3 décembre 2008, lorsque j’avais signé cette convention au nom de la France, que nous ferions tout pour la ratifier au plus tôt. Grâce à ces votes, et à tout le travail qui a précédé, la France va maintenant pouvoir rejoindre les 17 États qui, à ce jour, ont déjà ratifié la convention d’Oslo.

J’ai l’intention de déposer personnellement nos instruments de ratification, la semaine prochaine à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations Unies, à New York.

Cette ratification est essentielle, puisque la Convention entrera en vigueur dans les six mois suivant la 30ème ratification. Je suis fier que la France, fidèle à son engagement des premiers jours, pays pionnier et moteur des négociations qui ont été menées, puisse ainsi apporter une nouvelle fois sa contribution aux progrès du droit humanitaire et du désarmement.

Cette Convention marque en effet une grande avancée : elle interdit l’utilisation, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions. Elle représente un espoir formidable pour les civils qui, dans plus de trente pays encore affectés par ce fléau, vivent dans l’angoisse d’être mutilés ou tués par ces armes.

Je tiens à saluer ceux qui ont contribué à ouvrir le chemin vers l’éradication complète de ces armes, au premier rang desquels la société civile et tout particulièrement Handicap International, avec qui nous avons travaillé très étroitement. Je me réjouis de pouvoir constater que le droit international humanitaire, comme le désarmement, lorsqu’ils sont accompagnés d’une véritable volonté politique des États, sont à même d’avancer vite et loin pour aboutir à un texte fort.

 Lire l’intervention de Bernard Kouchner devant le Sénat pour l’examen du projet de loi de ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions (17 septembre 2009)

"Nous - la France - avons utilisé ces armes. Ce temps est révolu depuis la guerre du Golfe de 1991. Nous avons fabriqué ces armes. Ce temps est révolu depuis 2002, soit six ans avant la signature de la convention de Dublin. Entre 1996 et 2002, la France a en outre retiré de ses stocks tous les systèmes d’armes concernés, notamment les bombes dites « Beluga BLG-66 », les obus à grenade OGR ainsi que les roquettes américaines M-26.

Tout au long des négociations menant à la conférence de Dublin, dont nous avons été vice-président, la France a contribué à faire le pont entre la Norvège, à la tête des pays précurseurs, et les grands États possesseurs d’armes à sous-munitions. Elle a joué un rôle, unanimement reconnu, de facilitateur entre pays industrialisés et pays en développement, entre gouvernements et ONG, et, bien sûr, entre les principales nations européennes, ayant montré la voie à certains de nos grands partenaires, aujourd’hui signataires de la convention."