Armes à sous-munitions

La convention d’Oslo sur les armes à sous-munition

Bernard Kouchner s’est rendu, à Oslo, le 3 décembre 2008, pour signer la Convention sur les armes à sous-munitions. La délégation française comprenait en particulier Christiane Taubira, députée de Guyane, et Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice représentant les Français établis hors de France.

Après le consensus obtenu lors de la Conférence de Dublin au mois de mai 2008, cette cérémonie de signature a marqué l’aboutissement d’un processus lancé en février 2007 à Oslo par 46 pays, dont la France, pour négocier un traité interdisant toutes les armes à sous-munitions, définies comme inacceptables car causant des dommages humanitaires aux populations civiles.

Ainsi, la Convention sur les armes à sous-munitions est un instrument international interdisant toutes les armes à sous-munitions définies comme telles. Elle prévoit aussi des avancées importantes en matière de dépollution et d’assistance aux victimes. De plus, elle accorde la possibilité aux États parties à la Convention de s’engager dans une coopération et des opérations militaires avec des États non parties à la Convention.

Au cours des négociations, l’annonce au milieu de la conférence du retrait immédiat de 90% des stocks de sous-munitions de la France, a été un geste significatif. Il a lancé une dynamique qui a été suivie par le Royaume-Uni et l’Allemagne. En effet, avant même l’entrée en vigueur de la Convention, la France a décidé de retirer du service opérationnel la totalité de ses armes désormais interdites par cette Convention : la roquette M26 et l’obus de 155 mm à grenades (OGR). A noter que la France n’a pas utilisé d’arme à sous-munitions depuis 1991 et a cessé d’en fabriquer en 2002.

Depuis le début des négociations, la France a joué un rôle clé de facilitateur entre États affectés et États possesseurs, pays industrialisés et pays en développement, gouvernements et ONG, pour que ce traité soit le plus efficace possible sur le plan humanitaire. Elle s’est mobilisée pour rallier le plus grand nombre de pays à ce traité. La France a défendu une position sans ambiguïté : l’interdiction de toutes les armes à sous-munitions inacceptables en raison des dommages humanitaires qu’elles causent.

A ce jour, 108 Etats ont signé la Convention, dont 33 en Europe et 41 en Afrique qui sont les continents les plus représentés, suivis de l’Amérique et de l’Océanie avec respectivement 20 et 7 signataires. L’Asie et le Moyen-Orient réunissent à eux deux 7 signatures. Parmi les signataires, 63 Etats ont ratifié la convention. 3 autres Etats y ont directement accédé [1], portant le nombre total d’Etats parties à 66 [2].

La France a déposé ses instruments de ratification auprès du Secrétariat général des Nations Unies le 25 septembre 2009. Le projet de loi d’application nationale a été adopté définitivement par l’Assemblée Nationale le 6 juillet 2010, promulgué le 20 juillet, et est paru au Journal Officiel le 21 juillet (loi n°2010-819). La convention est entrée en vigueur le 1er Août 2010, et a été publiée ce même jour (décret n°2010-900).

 Lire le discours de Bernard Kouchner (Oslo, 3 décembre 2008)

"Grâce à cette action, nous sommes aujourd’hui ici pour signer un accord international important. C’est une fierté parce que mon pays a participé de ce mouvement, il y a dix-huit mois :, La France était vice-présidente de la conférence de Dublin. Mais c’est ici que cette initiative internationale a été lancée, par la Norvège."

 Lire la Tribune conjointe de Bernard Kouchner et du ministre des affaires étrangères du Royaume de Norvège, M.Jonas Gahr Stoere, dans le quotidien "Libération" (Paris, 3 décembre 2008)

"Aujourd’hui à Oslo, avec plus de cent États, nous signerons la Convention d’interdiction des armes à sous-munitions. C’est un pas important dans la lutte contre l’inacceptable souffrance des populations civiles lorsque le recours à la force militaire s’avère, hélas, inéluctable. Ces armes frappent à l’aveugle. Les sous-munitions peuvent exploser des semaines, des mois, des années après la fin du conflit. Chaque jour des innocents sont tués ou grièvement blessés. La population civile est ainsi prise dans un double piège : victime des violences et de l’horreur pendant le conflit, elle vit, après la guerre, dans la terreur de ces armes qui tuent par surprise."

 En savoir plus : définition, risque humanitaire, processus d’Oslo…

^{Mise à jour : 11.01.12}