Organisation, missions et enjeux

Sommaire

• I. Le Traité de l’Atlantique Nord
• II. L’OTAN : structures et fonctionnement
• III. Les missions de l’Alliance
• IV. Les opérations et missions militaires en cours
• V. Relations avec l’Union européenne
• VI. L’OTAN et ses partenaires

I. Le Traité de l’Atlantique Nord

Le Traité de l’Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949, a institué l’Alliance atlantique, qui comprenait alors 10 pays européens (Belgique, Danemark, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni), les Etats-Unis et le Canada. D’autres pays européens se sont joints à l’Alliance en 1952 (Grèce, Turquie), en 1955 (République fédérale d’Allemagne), en 1982 (Espagne) et en 1997 (Pologne, Hongrie et République tchèque). L’Alliance a invité au Sommet de Prague (novembre 2002) sept pays (Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie) qui sont effectivement devenus membres le 29 mars 2004. Lors du sommet de Bucarest (2-4 avril 2008), l’Albanie et la Croatie ont été invitées à rejoindre l’Alliance, qu’elles rejoindront effectivement au sommet de Strasbourg-Kehl.

L’admission de nouveaux membres est prévue par l’article 10 qui précise que tout Etat européen susceptible de favoriser le développement des principes du traité et de contribuer à la sécurité de la région de l’Atlantique nord pourra être invité à accéder au traité.

Le traité institue une alliance de défense collective (article 5, cf. infra « mission de l’Alliance ») et un cadre permettant aux pays membres de se consulter chaque fois que l’un d’eux estimera que sa sécurité sera menacée.

II. L’OTAN : structures et fonctionnement

Le Conseil de l’Atlantique Nord (CAN) composé, en session permanente, d’ambassadeurs des pays alliés est la plus haute autorité politique de l’Alliance. Il fonctionne sur la base du consensus. Des comités sont chargés des consultations politiques, des plans de défense et des opérations. Le CAN et ses comités subordonnés s’appuient sur une structure civile et militaire : le Secrétariat international (SI) dirigé par un Secrétaire général, traditionnellement européen (depuis 2000, M. Jaap de Hoop Scheffer).

La structure militaire intégrée, est constituée d’un commandement pour les opérations (ACO-SHAPE, basé à Mons ) commandé par le SACEUR (Supreme allied commander in Europe), et d’un commandement chargé de la modernisation militaire de l’Alliance (ACT), basé à Norfolk aux Etats-Unis. De ces commandements dépendent tous les autres état-majors intégrés subordonnés de l’OTAN, et notamment des trois grands commandements interarmées de Brunssum, Naples et Lisbonne.

III. Les missions de l’Alliance

Après la fin de la Guerre froide, à côté de ses fonctions traditionnelles de planification de défense pour la défense collective, l’Alliance a développé ses missions dans le domaine de la gestion militaire des crises.

1/ La défense collective

La défense collective reste la mission première de l’Alliance. L’article 5 du traité se réfère au droit de légitime défense collective reconnu par la Charte des Nations-Unies. Il stipule qu’une attaque armée contre l’un ou plusieurs des membres de l’OTAN sera considérée comme une attaque dirigée contre eux tous. L’OTAN a invoqué l’article 5, pour la première fois de son histoire, à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis.

2/ Les missions de gestion de crises

Les profondes mutations que l’Europe a connues dans les années 1990 ont conduit l’Alliance à s’adapter au nouvel environnement stratégique. Cette adaptation s’est manifestée par la révision du concept stratégique de l’Alliance lors du sommet de Washington, en avril 1999. Ce document prévoit qu’afin de renforcer la sécurité et la stabilité de la région euro-atlantique, l’Alliance devra se tenir prête, au cas par cas, et par consensus, à contribuer à la prévention efficace des conflits et à s’engager activement dans la gestion des crises, y compris des opérations de réponse aux crises.

Lors du Sommet de Prague (novembre 2002), les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé de se doter de nouvelles capacités. La création d’une force de réaction rapide (« Nato Response Force », NRF) et la réforme de la structure de commandement de l’OTAN résultent des décisions du sommet.

Le prochain sommet de l’OTAN à Strasbourg-Kehl sera probablement l’occasion de lancer une rénovation du concept stratégique de l’Alliance, pour relancer la transformation de l’OTAN afin de l’adapter aux évolutions du contexte stratégique.

IV. Les opérations et missions militaires en cours

1/ Les opérations

En matière de gestion de crise, l’OTAN est engagée, sur la base des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, dans le renforcement de la stabilité dans les Balkans (KFOR au Kosovo) et en l’Afghanistan (FIAS).

 En Afghanistan, la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), sous commandement OTAN depuis août 2003, compte plus de 55.000 hommes. Sa mission, sous mandat du Conseil de sécurité, est d’aider le gouvernement afghan à promouvoir la sécurité. Initialement mise en place dans la capitale afghane, elle est désormais déployée dans l’ensemble de l’Afghanistan.

 Au Kosovo, la KFOR a été mise en place en 1999 par la résolution 1244 du Conseil de sécurité. Elle comptait à l’origine près de 50.000 personnels. Avec environ 16 000 personnels, la force a aujourd’hui toujours pour mission d’établir et de maintenir un environnement stable et sécurisé au Kosovo, ainsi que d’appuyer la mission des Nations-Unies (MINUK), en particulier dans le domaine du maintien de l’ordre.

 Suite à l’invocation de l’article 5 (défense collective) après les attentats du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis, l’Alliance a lancé une opération de surveillance maritime en Méditerranée (opération Active Endeavour). Cette opération contribue à la lutte contre le terrorisme.

2/ Les missions

La Mission de formation de l’OTAN en Iraq, décidée au Sommet d’Istanbul, apporte une aide à la formation des forces de sécurité iraquiennes. Des activités de formation sont organisées en Iraq et en Europe, dans les écoles de l’OTAN. La mission comporte actuellement environ 300 personnels. La France participe au financement de cette mission mais n’envoie pas de personnel français en Iraq.

Au Darfour, l’OTAN apporte depuis 2005 une aide à l’Union africaine dans les domaines du transport stratégique des contingents africains et de la formation d’officiers d’état-major de l’Union africaine. L’Union européenne est aussi présente au Darfour, en appui opérationnel (transport des contingents, observateurs et conseillers militaires / police) et financier à l’Union africaine.

V. Relations avec l’Union européenne

L’Union européenne et l’OTAN ont conclu un « partenariat stratégique pour la gestion des crises » (accords « Berlin Plus » de 2003), qui permet notamment l’accès de l’Union européenne aux moyens et capacités de commandement de l’Alliance.

L’Union européenne a eu recours à ces moyens par deux fois : dans l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine (opération « Concordia » en 2003) et actuellement en Bosnie-Herzégovine (opération « Althéa »).

Naturellement, l’Union européenne peut également planifier et conduire des opérations autonomes, avec ses propres moyens, comme actuellement en République démocratique du Congo (opération EUFOR RD Congo en soutien des Nations Unies, opération en cours EUFOR Tchad/RCA).

VI. L’OTAN et ses partenaires

L’OTAN a développé des relations avec des Etats non alliés :

 L’élément central de cette démarche est le programme du Partenariat Pour la Paix (PPP), qui assure le développement de la coopération entre les membres de l’OTAN et 23 pays partenaires d’Europe, du Caucase et d’Asie centrale, sur une base bilatérale. Un forum de dialogue politique commun, le Conseil du partenariat euro-atlantique (CPEA), réunit ces pays. Avec le retour de Malte au sein de ce Partenariat, le CPEA comptera après le sommet de Bucarest 50 membres.

 L’Acte fondateur de 1997 a organisé un partenariat stratégique entre l’OTAN et la Russie. Le Sommet de Rome (mai 2002) a consacré ces nouvelles relations, grâce à la création d’un Conseil OTAN-Russie (COR) permettant un dialogue politique régulier à 27. En outre, les domaines concrets de coopération entre la Russie et l’OTAN ont été renforcés. A la suite du conflit en Géorgie, l’Alliance reprend progressivement ses relations avec la Russie.

 L’OTAN entretient aussi un dialogue intensifié avec la Géorgie (depuis 2006) et avec l’Ukraine au sein de la Commission OTAN/Ukraine (créée en 1997) et de la Commission OTAN/Géorgie (créée en 2008).

 Un programme de coopération spécifique avec sept pays du pourtour méditerranéen, le Dialogue méditeranéen (Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Mauritanie, Maroc et Tunisie) a été mis en place en 1994. Le sommet d’Istanbul a également proposé aux pays du Moyen-Orient la mise en place de coopérations avec l’OTAN, « l’Initiative de Coopération d’Istanbul ». Similaire au Dialogue méditerranéen, cette initiative est destinée principalement aux pays du Golfe.

Date de mise à jour : février 2009.