F.A. n°246 : dossier DCMD

Editorial
Répartition géographique des coopérants français en poste à l’étranger
Quarante-cinq années de fraternité d’armes...
Organisation
M. Jean-François Parot. Directeur adjoint
Colonel Kohn. Sous-directeur de la coopération militaire
Madame Brunon-Meunier. Sous-directrice de la coopération de défense
Conception d’une action de coopération
Quelques projets...
L’officier géographique
Le département des moyens
Le bureau survols et escales
Accords et colloques
IN MEMORIAM

M. Jean-François Parot. Directeur adjoint

Les lecteurs étrangers de « Frères d’armes » connaissent bien le vice-amiral d’escadre GIRAUD pour l’avoir rencontré au gré de ses différentes visites dans les postes. Pourriez-vous décrire la frontière qui délimite vos attributions et celles du Directeur ?

C’est une particularité de notre direction d’avoir à sa tête un officier général dont l’adjoint est un diplomate. Pour exercer dans les meilleures conditions ses fonctions, le directeur adjoint doit s’efforcer d’obtenir la confiance du directeur, condition essentielle pour la bonne marche de l’équipe. Il est aussi nécessaire qu’un plus soit apporté par une expertise fondée sur une longue expérience des affaires et des situations, s’agissant de nos relations avec des partenaires étrangers extrêmement divers. Une carrière longue et variée m’autorise à exercer le rôle de conseiller naturellement départi à ce type de fonctions.

Ma responsabilité principale est d’assurer la permanence de la direction, comme point fixe, pivot de nos travaux, lors des indispensables déplacements extérieurs du directeur. En liaison constante avec lui, j’assure la continuité du service et je prends, le cas échéant, les décisions qui s’imposent. A ce titre, mon rôle est essentiellement parisien et c’est comme cela que je le comprends. Ainsi m’est-il donné de veiller à la coordination de l’action de la DCMD, sans discontinuité : les réunions auxquelles assistent les membres de la Direction, leurs missions à l’étranger et naturellement les grands dossiers internes sont portés à mon appréciation.

A cet effet je dois, en permanence, être informé de l’évolution de l’ensemble des dossiers traités par la DCMD. Les deux sous-directeurs, le chef du service des moyens et les officiers géographiques m’y aident quotidiennement. Je prends connaissance de l’ensemble de la correspondance qui arrive à la DCMD, déterminant ce qui est urgent ou utile d’être porté à la connaissance de l’Amiral, assurant l’attribution du tout aux différents destinataires en charge des dossiers correspondants. Cet aspect s’apparente, en quelque sorte, à un rôle de directeur de cabinet. Par ailleurs, ayant distribué les tâches, il me revient naturellement de veiller au contrôle de leur exécution et aux réponses qui y sont apportées.

Enfin, ma fonction me conduit à entretenir les relations de la DCMD avec nos différents correspondants au sein du Ministère des Affaires étrangères (secrétariat général, direction générale des affaires politiques, directions géographiques, ambassades ou services administratifs) ou avec les organismes du Ministère de la Défense. Suppléant, conseiller, directeur de cabinet, voilà pour le volet habituel de mes fonctions.

J’assure par ailleurs quelques missions plus spécifiques.

Nous vivons actuellement une période de profonds changements marquée par la volonté de réforme de l’Etat. Nouvelle architecture budgétaire, réforme, indicateurs, performance... sont depuis quelques mois les maîtres-mots de notre quotidien. Nous devons modifier nos habitudes mentales et nos procédures habituelles, et appréhender avec détermination les nouveaux mécanismes. Il m’appartient d’expliquer, et j’y attache une attention extrême, cette révolution et, à tout le moins, de mobiliser les énergies et de susciter l’intérêt sur ces réformes des agents tant civils que militaires de la DCMD. C’est le cas également, avant leur départ en poste, pour les futurs attachés de défense, chefs de mission de coopération militaire et nos coopérants. Nous avons l’avantage de disposer, dans ce qui touche ces questions essentielles de gestion, de l’expérience de professionnels aguerris.

J’ai dit que mon travail était très parisien. Il m’arrive néanmoins de quitter mon bureau pour me rendre dans les établissements ou écoles militaires de formation de la Défense qui reçoivent des stagiaires étrangers. Je m’entretiens avec les directeurs et les instructeurs, j’y présente la DCMD et ses missions et rencontre les stagiaires étrangers eux-mêmes. Je recueille leur sentiment sur la scolarité, leurs impressions sur les conditions de vie en France et les contacts qu’ils nouent. J’entends quelques doléances et reçois d’ailleurs surtout des témoignages de satisfaction. Ces visites permettent d’envisager des améliorations significatives dans l’accueil et la formation de nos hôtes.

Enfin, je demeure toujours au service des officiers responsables de zone, surtout des plus récemment affectés, pour les familiariser avec les méthodes de travail propres au Ministère des Affaires étrangères. Chaque secteur de la fonction publique connaît ses règles, ses procédures et ses usages rédactionnels, pour ne pas dire ses traditions. Je m’applique à les familiariser avec les us et coutumes du Quai d’Orsay. En retour, ils me font bénéficier de leur expérience toujours renouvelée et passionnante.

La coopération militaire situe par nature son action aux confins du Ministère de la Défense et de celui des Affaires étrangères. Quels sont les rapports qui régissent les relations entre diplomates et militaires au sein de la DCMD ?

Cette fonction ne peut être confiée à un diplomate qui n’aurait aucune appétence pour la chose militaire. D’abord parce qu’elle est l’objet même d’une direction dont les maîtres mots sont formation, partenariat et développement. Ensuite, parce que, diplomates et militaires, nous avons compris tout l’intérêt et la complémentarité à travailler ensemble. Ma longue carrière m’a conduit à côtoyer successivement une quinzaine d’attachés de défense dans neuf pays différents et de très nombreux coopérants militaires. Comme les diplomates, il s’agit d’hommes et de femmes animés par la même solide vocation du service de l’Etat. Ils se rejoignent dans un même idéal et leur estime est réciproque. Les uns et les autres sont habitués à servir cette vocation, souvent loin de la métropole et dans des conditions parfois précaires ou difficiles. Les militaires ont une bonne connaissance du continent africain avec lequel s’exerce pour une large part notre coopération. J’ai personnellement servi douze ans en Afrique. Cela crée naturellement des centres d’intérêts et des liens communs.

Ces bonnes relations sont aussi fondées sur une tradition de réflexion : il existe depuis le XVIème siècle une pensée militaire en France. Elle étudie le monde qui bouge, les facteurs de déstabilisation, la nature des menaces et les réponses à y apporter. Cet apport, cette réflexion intellectuelle, ce goût de la stratégie sont des zones de recoupement de l’art militaire et de la diplomatie. A cet égard la DCMD a vocation à suivre les transformations du nouveau siècle et à devenir un lieu privilégié de réflexion et de prospective face aux évolutions formidables qui se profilent. Au bout du compte, à la DCMD, je vois des officiers devenir rapidement d’excellents diplomates et je les vois aussi réfléchir sur les conditions nouvelles de nos activités. Nos apports mutuels et l’excellente ambiance qui prévaut dans une équipe motivée et cimentée par une ambition commune favorisent des relations exemplaires empreintes de cohésion, de solidarité et de véritable amitié.

On évoquera dans ce dossier une forme de coopération bilatérale et des actions dites “multilatérales”. Pourriez-vous éclairer les lecteurs sur la différence entre ces deux types d’opérations ?

La DCMD inscrit son action de coopération dans une recherche de partenariats bilatéraux ouverts à d’autres Etats ou organisations qui portent intérêt à des projets bien définis, principalement orientés vers la sécurité et la recherche de la stabilité, conditions essentielles de leur développement. Cependant l’avènement d’un monde multipolaire, l’augmentation des moyens nécessaires à certains projets, notamment ceux concernant la formation au maintien de la paix, ont orienté l’action de la DCMD vers la recherche de solutions multilatérales dans lesquelles les actions seraient mutualisées. C’est pourquoi un bureau “actions multilatérales” a récemment vu le jour en son sein pour mener cette recherche pionnière. Ainsi se trouvent prises en compte et étudiées les conditions d’actions avec les grandes organisations régionales ou sous-régionales -en particulier africaines- avec l’Union européenne, et avec nos principaux partenaires.

Dans la perspective de la formation multilatérale, il faut aussi évoquer les colloques et séminaires. En collaboration avec l’IHEDN qui offre l’aide de son expertise et ses locaux prestigieux, des réunions internationales annuelles sont financées par la DCMD et organisées par elle avec l’aide de nos représentations diplomatiques. Ces débats rassemblent les élites politiques et militaires de nombreux Etats autour de thèmes géopolitiques, ou plus techniques pour le CHEAR, (voir encadré) et constituent une action d’influence de première importance.

Les colloques en 2004 :

• En collaboration avec l’IHEDN :
3ème session internationale Euro-Méditerranée : les enjeux de la sécurité en Méditerranée (16 pays invités, 45 auditeurs).
4ème séminaire trilatéral Européen (France -Allemagne - Royaume Uni) : sécurité et défense européennes, élargissement et coopération (19 pays invités, 45 auditeurs).
5ème Forum international sur le continent africain : paix et sécurité en Afrique, quelle stratégie de sortie de crise ? (48 pays invités, 90 auditeurs).

• En collaboration avec le CHEAR :
Session Asie centrale / Europe : méthodologie et avenir des programmes d’armement (6 pays invités, 14 auditeurs).
Session Moyen-Orient : stratégie d’acquisition (9 pays invités, 18 auditeurs).
Session Europe centrale / Europe orientale : équipe de programmes intégrés (6 pays invités, 18 auditeurs).

Colonel Kohn. Sous-directeur de la coopération militaire

Depuis 2003, la France s’affirme plus que jamais aux côtés de l’Afrique (déclaration de M.Pierre-André Wiltzer en 2003). Pourriez-vous expliquer aux lecteurs de “Frères d’armes” comment cette volonté politique se décline concrètement à travers la coopération militaire ?

La France a fait le choix de donner la priorité à la coopération militaire avec l’Afrique. Cette primauté se traduit par le fait que 80 % des ressources budgétaires de cette coopération sont affectés à notre action vis-à-vis de ce continent. Ainsi, nous travaillons avec une trentaine de pays d’Afrique subsaharienne et de l’océan Indien. De l’enseignement du français jusqu’au fonctionnement des écoles nationales à vocation régionale (ENVR) en passant par des dizaines de projets de toutes sortes, nous sommes plus que jamais aux côtés de nos partenaires africains.

Partenaires. Cette terminologie n’est pas une simple formule de style. Depuis la création de la DCMD en 1998, la coopération a en effet changé de nature : au concept de substitution, que j’ai moi-même connu comme coopérant au Gabon il y a vingt-cinq ans, a fait place la notion de partenariat. Dans cette nouvelle approche, le rôle de la DCMD est d’identifier des besoins chez nos partenaires, puis de les satisfaire en mettant en place des projets qui s’appuient sur des conventions. Chaque partie s’engage à remplir les termes de ces conventions ; bien souvent, nos partenaires se chargent de l’infrastructure lorsqu’il y a lieu ; la DCMD met en place les coopérants, prend à sa charge la formation des cadres officiers et sous-officiers dans les ENVR ou encore les accueille dans les écoles françaises.

Ces projets de partenariat revêtent de multiples formes, de l’action de l’Etat en mer (réseau de sémaphores au Gabon) à la reconstruction de véhicules (établissement de construction et de réparation automobile), jusqu’aux projets de soutien médical (en Guinée Conakry par exemple, en coopération interministérielle et internationale). Nous menons actuellement avec vingt huit pays cent quarante trois projets.

La formation constitue le cœur de notre métier. Elle passe de plus en plus par le soutien d’écoles nationales à vocation régionale. Quatorze ENVR fonctionnent actuellement en Afrique et trois autres devraient voir le jour dans les mois qui viennent. Là encore, le besoin a fait l’objet d’une étude bilatérale poussée avant que la France, par le biais de la DCMD ne s’engage dans ce type de programme. Un fonctionnement rationnel et fructueux (apprécié par le pays d’accueil et la DCMD), sur deux années scolaires, confère le label français d’ENVR. La DCMD met alors en place un directeur des études, voire un ou deux coopérants et prend à sa charge une partie importante du budget de fonctionnement de l’école.

Ces ENVR couvrent la totalité des types de formation nécessaires à nos partenaires Africains. Elles accueillent des stagiaires d’une vingtaine de pays du continent. Outre l’instruction de qualité qu’ils reçoivent, ils y trouvent l’occasion d’apprendre à se connaître, se comprendre, s’estimer et se respecter. Des relations de camaraderie s’y nouent, contribuant à participer à la stabilité régionale et continentale.

Notre action s’applique en particulier sur les pays de l’Afrique francophone, mais nous sommes de plus en plus présents en Afrique de l’Est et en Afrique australe, sous la forme de l’enseignement du français.

Comment est perçue la scolarité militaire en France chez nos partenaires étrangers, au regard de celle qu’ils peuvent suivre dans d’autres Etats (Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne,...) ?

Pour tous nos camarades africains, suivre une scolarité en France est considéré comme l’expression d’une réussite, une récompense de leur travail personnel. Les concours qui permettent aux étrangers d’accéder à notre scolarité sont d’un niveau très relevé. Ceux qui réussissent ont légitimement le sentiment d’avoir mérité une aventure professionnelle gratifiante. J’ajouterai que le niveau de nos écoles est considéré comme une référence et que les officiers détenteurs d’un titre français sont, à l’usage, promis à l’exercice de hautes responsabilités dans leurs armées nationales. Cette scolarité se déroulera dans les meilleures conditions puisque la plupart d’entre-eux sont francophones.

Je conclurai en disant que l’accueil qui est réservé à nos partenaires dans les organismes de formation français fait l’objet d’un soin tout particulier. L’action de l’association “Frères d’Armes” au Collège interarmées de défense peut dans ce domaine être saluée. Le souvenir que les stagiaires emportent de leur scolarité est tout à fait positif.

Les relations interpersonnelles jouent un rôle majeur dans la réussite de projets avec nos amis Africains. Considérez-vous que la coopération militaire française

Oui, bien sûr, parce qu’il y a une culture de la coopération. Ces relations doivent se fonder sur la curiosité, la compréhension, le respect de l’autre. Aujourd’hui, nous n’avons qu’à reconnaître avec plaisir que ce sont les qualités que manifestent nos coopérants : un seul d’entre eux, sur les cent quarante militaires français en place à l’étranger en 2004, a fait l’objet d’un rapatriement pour inadaptation. Les statistiques parlent d’elles-mêmes...

Le coopérant qui a fait ses preuves lors d’une première expérience reste très attaché au pays qu’il a servi, à sa culture, aux amitiés qu’il a pu y nouer. La mémoire est une vertu primordiale et, dans la mesure du possible, la DCMD renvoie dans le pays qu’il a connu et aimé un coopérant expérimenté.

Les témoignages que je reçois des autorités que je rencontre au cours de mes visites dans les pays amis et partenaires saluent l’intégration parfaite de nos représentants. Ils sont de bons ambassadeurs de nos armées, du Ministère des Affaires étrangères et, au delà, de la France.

Madame Brunon-Meunier. Sous-directrice de la coopération de défense

Vous avez en charge la coopération sur tous les continents en dehors de l’Afrique. Pourriez vous nous décrire la particularité de votre sous-direction ?

Dans l’organigramme de la Direction, c’est l’aspect géographique qui singularise mon champ d’action de celui de la sous-direction militaire. La coopération de défense s’exerce en effet avec de nombreux pays, en dehors de l’Afrique sub-saharienne, identifiés et choisis conjointement par le Ministère de la Défense et celui des Affaires étrangères.

Sur le fond, la particularité de cette coopération dite de défense s’explique par son caractère récent : elle n’a pas connu de phase de « substitution », mais a directement démarré sous forme de partenariat. Elle s’exerce avec des pays présentant naturellement des profils économiques, politiques, culturels et historiques différents de ceux que nous connaissons chez nos partenaires traditionnels en Afrique : pays émergents, puissances régionales, pays de l’ex-CEI, autant de nouveaux contextes qui nous ont obligés à adapter nos outils.

En outre, la dimension multilatérale de cette coopération prend une ampleur croissante, et nous amène à multiplier les contacts avec les organisations internationales, Union européenne, OSCE, ONU, en étroite relation avec les directions compétentes du Ministère des Affaires étrangères. Nous sommes également engagés dans des coopérations innovantes favorisant les intégrations régionales.

Les grands principes et les procédures de coopération se retrouvent peu ou prou avec l’ensemble de nos partenaires de cette zone : la formation des élites militaires, le dialogue sur les concepts et doctrines, notamment ayant trait à la PESD, y tiennent une place importante. Nombreux sont également nos partenaires soucieux de bénéficier de notre expertise pour participer activement aux opérations de maintien de la paix.

En particulier, différentes instances de concertation permettent d’établir des contacts bilatéraux et de voir naître des projets de coopération :
 Les missions menées directement par la DCMD, et en premier lieu par son directeur, qui permettent d’élaborer les objectifs à venir avec nos partenaires et de suivre les projets en cours.
 Les commissions mixtes militaires, le plus souvent instituées par des accords de défense ou de coopération de défense, qui réunissent les représentants des Ministères de la Défense et des Affaires étrangères français et des pays considérés et qui reprennent dans les plans de coopération l’ensemble des actions mises en œuvre par la DCMD, à côté des actions dites de “coopération opérationnelle” menées par nos armées.
 Les réunions d’états-majors auxquelles participent les responsables militaires des deux parties et qui, sans entrer dans le détail des actions, sont l’occasion d’évoquer nos relations de coopération.

Qu’elle soit qualifiée de “militaire” ou “de défense”, cette collaboration internationale est conduite par des soldats, des aviateurs ou des marins. Pourquoi est-elle confiée en partie à une diplomate ?
Parce qu’elle s’inscrit dans le champ plus vaste de la diplomatie et de la coopération françaises et qu’elle concourt à bâtir une relation d’ensemble avec chaque Etat partenaire.

Chaque zone dans le monde présente des intérêts, des besoins et des impératifs différents qu’il convient d’analyser en se fondant sur la vocation interministérielle du Ministère des Affaires étrangères. La coopération avec chaque Etat doit être conduite de façon globale et cohérente et c’est dans ce cadre que son aspect militaire trouve toute sa place, à côté d’autres domaines, politique, économique, culturel.

Concrètement, nos projets de coopération sont élaborés grâce au travail de nos attachés de défense, sous l’autorité de nos ambassadeurs qui veillent à la cohérence de notre dispositif et sont également attentifs à favoriser, si nécessaire, les synergies entre services extérieurs de l’Etat.

En outre, à l’échelon central, les autres directions du Ministère des Affaires étrangères sont régulièrement consultées pour ajuster nos priorités tant en termes géographiques qu’en terme de programmation. Cette concertation périodique est également conduite, à tous les niveaux, avec le Ministère de la Défense.

L’étendue géographique de votre champ d’action doit impliquer une grande diversité de besoins de la part de nos partenaires...

Les états avec lesquels mon équipe au sein de la sous-direction traite peuvent être classés en quatre catégories d’objectifs :

• En premier lieu, le soutien aux pays en sortie de crise, comme cela a été le cas pour les Balkans, le Cambodge ou l’Afghanistan.

• L’accompagnement des pays à l’intégration dans l’OTAN et l’Union européenne constitue un deuxième objectif. Une série d’Etats a maintenant rejoint ces institutions, mais ils restent demandeurs d’un suivi dans nos relations de travail et de coopération. D’autres s’inscrivent désormais dans cette logique.

• Il s’agit aussi de consolider l’influence de la France, selon le souhait exprimé par de nombreux partenaires à travers le monde, qui voient dans notre présence un gage d’équilibre dans leurs relations extérieures.

• Enfin, la sécurité intérieure est recherchée dans la coopération avec de nombreux partenaires y compris avec de grands pays comme la Russie. Le but est de consolider l’Etat de droit par le biais d’une coopération institutionnelle de type “gendarmerie”. Ce faisant, notre coopération favorise le “retour en sécurité intérieure”, concept qui englobe les actions de coopération dite opérationnelle menées par le Ministère de l’Intérieur et qui permettent d’endiguer les flux de criminalité internationaux .

La coopération de défense s’organise par ailleurs autour de quatre grandes sous-régions :
 l’espace Afrique du Nord / Moyen-Orient,
 l’Europe centrale et baltique,
 l’Europe orientale et du Sud-est,
 l’espace Asie / Amérique Latine.

L’effort principal est porté sur la zone ANMO, puisque 60 % du budget et 70 % du personnel appartenant à ma sous-direction y sont consacrés. Les liens historiques très anciens avec ces pays expliquent en partie cette priorité, mais également leur qualité d’acteurs essentiels dans notre espace commun méditerranéen.

Les états concernés nous demandent de les aider dans la réforme de leur outil de défense et d’adaptation au contexte international. Nous œuvrons ensemble sur la modernisation de leurs procédures interalliées (standard de travail en états-majors internationaux) et sur la prise en compte interministérielle des questions de défense.

En Europe centrale et dans les pays baltes, les Etats restent demandeurs d’une coopération portant sur des actions de formation. Certaines “niches d’excellence” sont réputées en France dans des domaines aussi variés que le pilotage aérien, le déminage, la logistique et la gestion de ressources humaines. Ce sont dans ces domaines que la coopération dans cette zone s’exerce majoritairement.

Entrés dans l’OTAN et dans l’UE, un travail multilatéral de coopération est amorcé avec ces Etats. Il s’agit de mener avec eux des actions au profit des pays voisins qui sont encore hors-zone de l’Union européenne.

Une action multilatérale dans le Caucase et en Europe orientale est ainsi attentivement étudiée dans ce cadre.

La zone Asie s’adresse d’abord au Cambodge et à l’Afghanistan, si l’on se réfère aux volumes importants des moyens mis en œuvre au profit de ces pays. La mission dans ces deux pays répond aux besoins d’Etats en sortie de crise, principalement dans le domaine de la formation des cadres militaires et de la reconstruction de l’outil de défense.

L’Inde et la Chine, partenaires économiques de poids, sont intéressés par des transferts de savoir-faire ; en ce qui concerne la DCMD, le dialogue fructueux que nous entretenons avec leurs autorités devrait déboucher sur la détermination de besoins en termes de formation.

La Corée du Sud, la Malaisie, la Thaïlande et le Viêt-Nam sont des théâtres actuels de coopération qui ne demandent qu’à se développer.

L’Amérique Latine enfin est un continent où la francophilie permet de poursuivre des relations d’amitié et une coopération militaire avec les grands pays de la région aux rangs desquels se situent notamment le Brésil ou l’Argentine.

Naturellement, la Direction est attentive aux demandes émanant d’autres partenaires.

En conclusion, la diversité des contextes locaux et des attentes de nos partenaires doit constituer l’occasion de mettre en valeur une réalité unique : un savoir-faire français de haute qualité, apprécié et demandé dans le monde entier. Les personnels militaires mis à la disposition du Ministère des Affaires étrangères concourent de manière excellente à la diffusion de ce savoir-faire, tout en bâtissant avec nos partenaires des espaces de paix et de sécurité.

Conception d’une action de coopération

Située au sein du Ministère des Affaires étrangères, à deux pas du Ministère de la Défense, la DCMD se trouve au cœur du dispositif de coopération militaire et de défense. C’est à son niveau qu’est définie la politique de coopération militaire, la stratégie avec les pays, le choix et le pilotage des actions de coopération, plus communément appelées “projets”. Avant d’être mis en œuvre sur le terrain par les coopérants, le projet de coopération possèdera déjà une histoire, parfois longue. La conception d’une action de coopération répond toujours à un processus qui trouve sa source dans la réflexion initiale, qui se poursuit par une construction administrative, par une signature de convention puis par l’affectation de budgets et de personnels.

Les accords de coopération sont très souvent les actes fondateurs de ces relations particulières entre les nations. Ils déterminent la volonté réciproque d’œuvrer ensemble. Les actions de coopération ne sont que la concrétisation de cette volonté commune.

Dans le cadre de ses attributions et de ses compétences, la Direction de la coopération militaire et de défense participe activement à la conception des actions de coopération militaire et de défense.

L’élaboration d’une action de coopération fait l’objet d’une étroite concertation avec le Ministère de la Défense, les attachés de défense chefs de mission de coopération en poste, éventuellement les attachés étrangers en poste à Paris mais aussi et surtout avec nos partenaires.

Avant de s’engager mutuellement, une première approche consistera pour chacun d’eux à évaluer l’opportunité de l’action envisagée. Cette étape conceptuelle est fondamentale et complexe car elle confronte de multiples paramètres.

Légitimement le pays peut exprimer un besoin qu’il estime ne pas pouvoir satisfaire seul, par exemple la formation de ses élites militaires, ou la réhabilitation d’un parc de véhicules ou d’un hôpital. A l’évidence, la liste des besoins n’est jamais close. Mais le point de départ peut aussi être l’idée d’un coopérant en poste, d’un chef de mission, d’un conseiller géographique de la Direction... Rien n’est figé. En revanche, ce besoin ou cette idée ne sauraient faire l’impasse sur les volontés politiques de chaque pays, de leurs ambitions légitimes.

Ce sera à l’aune des conclusions de cette analyse que l’embryon de projet poursuivra sa gestation.

Mais si chacun souhaite poursuivre, vient alors une nouvelle et nécessaire phase d’études durant laquelle les partenaires vont réfléchir à la faisabilité du projet et aux moyens qu’ils souhaitent y accorder. La réalisation est généralement étalée sur deux ou trois ans et les deux pays élaboreront une “feuille de route”. Le niveau d’implication des partenaires sera déterminé par les moyens financiers et en personnels dont ils disposent, par leur compétence ou leurs expertises propres, mais surtout par le degré de priorité qu’ils entendent donner au projet.

Ces actions sont formalisées dans des documents cosignés appelés conventions. Véritables contrats d’engagement, ces conventions constituent un contrat moral entre les partenaires et engagent la “parole” de chaque pays.

Pour la France, ce sera l’Ambassadeur en poste qui logiquement cosignera le document. Chez le partenaire ce sera en principe le Ministre de la défense ou son équivalent. Le Département (DCMD) veillera pendant toute la durée du projet au respect des engagements pris.

A titre d’exemple on peut citer la démarche qui a consisté à étudier la mise en place d’un coopérant comme conseiller “ressources humaines” au Ministère de la Défense macédonien. La réorganisation de fond du système de défense en Macédoine dont l’objectif premier est l’intégration dans l’Alliance est basée sur un outil militaire satisfaisant aux critères démocratiques d’une armée moderne, d’un format réduit correspondant aux besoins réels du pays, ainsi qu’à ses capacités humaines et économiques.

Très récemment le Tchad a exprimé le besoin de perfectionner la formation de ses gendarmes. Ce partenaire important de la France a véritablement besoin d’affermir l’État de droit dans un environnement instable. La France a décidé de soutenir l’école de gendarmerie et les deux pays viennent de signer une convention valable jusqu’en 2008. Cet exemple pris dans l’actualité ne fait qu’illustrer l’action menée dans ce domaine avec tous les pays africains subsahariens avec lesquels nous coopérons depuis des années.

Ainsi, le Département, en pleine concertation avec les postes et les chefs de mission de coopération, pilote plus de deux cent cinquante projets dans le monde et principalement en Afrique. Chacun de ces projets à une âme, une histoire et une vie particulière.

Que ce soit en formation, dans le secteur de la santé, dans le conseil en organisation, dans la réhabilitation de structures de défense, dans l’appui à l’État de droit, dans celui de l’action de l’État en mer, ce sont plus de 300 coopérants qui font vivre tous ces projets et participent chacun à leur niveau au maintien de l’influence française et au rayonnement de notre pays.

Quelques projets...

Togo : l’école du service de santé des armées de Lomé (ESSAL)

Cette école nationale à vocation régionale, dont la création remonte à 1998, répond à un besoin bien identifié des armées de la sous-région en formant des élèves médecins au cours d’une scolarité de huit années. Originalité de cette école : la formation est assurée en partenariat avec l’université de Lomé. Par le biais d’une convention, le Département assure le financement de la scolarité des 135 élèves officiers médecins qui sont pour un tiers togolais.

Ce projet, de nature civilo-militaire, conduit par un médecin en chef des armées secondé par un coopérant « terre » de la spécialité « administration », répond à une nécessité de santé publique et offre des conditions de scolarité et d’hébergement optimales.

Burkina Faso : l’école militaire technique de Ouagadougou (EMTO)

Cette ENVR, créée en 2000, forme des officiers et des sous-officiers dans les domaines techniques de maintenance.

Dans le cadre de cette unique école à dominante technique, l’instruction est organisée autour de deux thèmes : la mobilité et les transmissions.

L’enseignement fourni, bien supporté par des moyens pédagogiques et techniques performants, est de qualité. Les personnels à former viennent non seulement des forces armées burkinabé, mais aussi des pays d’Afrique subsaharienne qui en font la demande.

Ainsi, 294 stagiaires provenant de dix-huit pays différents s’y sont succédés à ce jour. Fait notable, les instructeurs sont tous Burkinabé, la France mettant à disposition un officier, directeur des études et deux sous-officiers experts. Les deux coopérants experts viennent en soutien pour les cours de haute technicité et pour former les futurs instructeurs.

La capacité d’hébergement des stagiaires a augmenté depuis cette année. En effet, la construction d’un nouveau bâtiment d’hébergement était prévu dans le cadre du partenariat signé entre les autorités burkinabé et la DCMD.

Cette école pourrait certainement un jour trouver une vocation civile en associant à la scolarité d’autres acteurs. En effet, compte tenu de la particularité de certains enseignements (mécanique, électricité), des jeunes burkinabé issus de la société civile pourraient y recevoir une formation technique propre à leur faire acquérir les bases d’un futur métier exercé dans le privé.

Niger : l’école des personnels paramédicaux des armées nigériennes (EPPAN)

Cette unique ENVR dédiée à la formation d’infirmiers militaires est issue d’une ancienne école nigérienne. Ayant obtenu le statut d’ENVR en 2002, elle répond aux besoins des armées de la sous-région en formant des élèves infirmiers (généralistes et salle de soins) au cours d’une scolarité à deux niveaux de spécialisation (CTS et BTS). Engagée par une convention signée le 9 décembre 2002, la DCMD assure le financement de la scolarité des élèves qui sont pour la moitié Nigériens.

La formation de l’actuelle deuxième promotion intéresse 40 élèves infirmiers. En 2005, elle concernera en plus 5 élèves infirmiers (BTS) et 10 élèves techniciens de laboratoire. Les élèves sont tous conventionnés et placés sous le régime de l’internat, hébergés dans des locaux dont la rénovation et l’aménagement ont été financés par la DCMD.

Ce projet est conduit par un médecin en chef, par ailleurs conseiller du directeur central du service de santé des armées nigériennes, secondé par deux sous-officiers responsables des formations « infirmier » et « laborantin ». Un militaire nigérien, voué à compléter l’équipe pédagogique, est en dernière année de formation à l’institut de santé publique de Niamey. Cet institut reconnu par l’OMS, délivre un diplôme national en pédagogie des sciences de la santé. La DCMD prend en charge les frais d’inscription de cet élève enseignant pour une année.

Le médecin coopérant assure en outre des consultations au centre hospitalier des armées Gamkalley de Niamey. Comme conseiller du DCSSAN, il participe à l’élaboration d’un plan de développement sanitaire visant la réhabilitation d’infrastructures médicales et la problématique du recouvrement des coûts. Encore en gestation, celle-ci s’inscrit dans le cadre de l’initiative de Bamako, destinée pour partie à permettre d’approvisionner les dispensaires en médicaments génériques et permettre l’accès légitime aux soins de l’ensemble de la population.

Le projet EPPAN répond à un besoin avéré et offre des conditions de scolarité et d’hébergement optimales. Doté d’une forte visibilité il s’inscrit parfaitement dans l’engagement de la DCMD dans le domaine de la coopération de santé militaire, exercice toujours contingent au domaine de la santé publique en général.

Lieutenant-colonel Patrick Bihan-Poudec


Et l’Afrique non-francophone...

L’Afrique, continent trop souvent perçu comme un monolithe, présente une grande diversité de cultures, de populations, de géographies et d’histoires. Héritière des traditions du passé, la coopération militaire axait encore récemment son action sur les pays d’Afrique francophone dans une logique bilatérale. Depuis quelques années, la DCMD, déclinant les nouvelles orientations politiques, a pris en compte la nécessité d’évoluer pour d’une part donner une dimension multinationale à son action et d’autre part promouvoir la coopération militaire et de défense en Afrique non-francophone.

L’année 2004 a vu l’avènement du conseil de paix et sécurité de l’Union Africaine et la volonté nouvelle des Africains de constituer une force africaine en attente (FAA). Dans ce contexte, le niveau de conseil apporté aux organisations régionale et sous régionales doit encore être amélioré. Après avoir affecté en 2003 un officier supérieur à la CEDEAO, la DCMD affectera dès l’été 2005 un coopérant à Addis Abeba auprès de l’Union africaine. Au Botswana, un autre officier travaillera à la mise en place de la brigade Sud de la FAA auprès de la Southern African Development Community (SADC). Dans la même logique, est étudiée l’affection d’un coopérant auprès de l’Intergovernmental Authority on Development (IGAD) en 2006, dans le cadre de la montée en puissance de la brigade Est de la FAA.

En Europe, où était ressentie la nécessité d’une réelle information mutuelle sur les modes d’action dans le domaine de la coopération militaire, la DCMD a engagé de nombreuses consultations notamment avec les Britanniques. Ces entretiens ont lieu dans le cadre plus large des relations de l’Union européenne avec l’Union africaine dans le domaine de la coopération militaire et de défense.

Depuis fin 2003, un processus d’implantation progressive et limitée en Afrique australe et en Afrique orientale a été engagé. Le soutien apporté à un programme ambitieux d’enseignement du français en milieu militaire constitue la base de notre action. En effet, les pays de la zone participent tous à des opérations de maintien de la paix notamment en Afrique francophone.Dans ce domaine, aucun pays n’échappe à l’action de la DCMD.

Cela se traduit ensuite par un soutien à des actions ciblées qui s’inscrivent dans la stratégie générale de la mise en place de la force africaine en attente. C’est la cas au Malawi où le “French Squadron” dispose des hélicoptères dont l’Union africaine a besoin. Le Regional Peacekeeping and training center d’Harare, école de maintien de la paix de la SADC, sera un point d’appui essentiel dès que la situation politique le permettra. L’action menée dans le domaine des transmissions au profit de l’Ethiopie, acteur important de la brigade Est, constitue également un axe prometteur de coopération.

Cette nouvelle approche de la coopération ne remet évidemment pas en cause les partenariats traditionnels déjà engagés. Ainsi la coopération militaire avec Madagascar qui, en 2004, a sollicité la France pour auditer ses forces armées, se poursuivra et les cinq projets en cours seront menés à leur terme. Il en va de même des sept projets en cours à Djibouti.

Dans l’ensemble de cette zone, il convient de souligner la nécessaire complémentarité avec les actions de nature opérationnelles menées par les forces prépositionnées dans la zone sud de l’océan Indien et à Djibouti. Il s’agit là d’un aspect essentiel de notre organisation qui participe de la crédibilité de la coopération militaire et de défense dans son ensemble.

Capitaine de frégate Hervé Auffret

Argentine : un officier supérieur français à la direction de l’entraînement au CAECOPAZ



L’Argentine développe depuis 1958 une tradition de participation aux opérations de maintien de la paix des Nations unies (OMP). De symbolique au départ1, sa participation s’est progressivement accrue au fil des années2, pour atteindre 21 458 soldats sur la période 1992 - 2004. Aujourd’hui, 1122 Argentins sont en OMP à Chypre, au Timor oriental, au Guatemala, au Kosovo et en Bosnie ainsi qu’en Haïti3. Les contingents les plus importants sont fournis par l’armée de terre, plus de 50 % du total, suivis par la marine, la gendarmerie et l’armée de l’air.

L’intensification de la participation argentine aux OMP, conçue comme une dimension essentielle de la politique étrangère du pays, a justifié la création en 1995 par le Président Menem du CAECOPAZ (centre argentin d’entraînement interarmées aux opérations de paix), afin d’entraîner le personnel désignés pour des OMP4. La création de ce centre, longtemps seul du genre dans la région latino-américaine5, répond à la nécessité de disposer d’un personnel qualifié pour des OMP, chaque jour plus complexes et impliquant un nombre grandissant d’acteurs, tant civils que militaires.

Le centre argentin, qui fête cette année ses dix années d’existence, a contribué depuis sa création à la formation de plus de 7 000 stagiaires, dont 720 étrangers.

2. Organisation

Le CAECOPAZ relève de l’état-major des armées et est organisé en 5 sous-ensembles (direction, coordination, entraînement, évaluation et soutien). Il est commandé par le colonel Fermepin et compte plusieurs instructeurs étrangers6.

Le premier coopérant militaire français, arrivé en 2002, a vu la régionalisation de son poste en 2003. Le coopérant actuel, le lieutenant-colonel Jaffrès, en place à l’été 2004, a été nommé, à compter du 1er décembre 2004, chef de la division « entraînement ». Cette nomination à une fonction de haut niveau, au cœur du dispositif du CAECOPAZ7, est un signe fort de reconnaissance du savoir-faire français dans le domaine des OMP.

Le personnel d’encadrement se compose de 120 personnes (civils et militaires) dont 58 ont acquis une solide expérience des OMP.

Situé à 20 kilomètres du centre de la capitale, le CAECOPAZ dispose d’une capacité d’hébergement de 350 stagiaires avec dans son voisinage immédiat l’appui de l’armée de l’air, d’un polygone de tir et d’un hôpital militaire. Sa localisation facilite les possibilités d’entraînement interarmées. Outre les bâtiments dédiés aux cours, le centre est équipé d’un amphithéâtre, d’un laboratoire de langues, de radiocommunications, de salles de projection vidéo et d’une bibliothèque comportant de nombreux ouvrages spécialisés.

3. Missions et fonctions

Le CAECOPAZ doit exécuter trois missions principales :
 promouvoir les activités académiques et l’enseignement de la doctrine ;
 formater aux divers emplois et fonctions en qualifiant le personnel désigné pour une OMP ;
 apporter un appui aux contingents.

Il en découle les fonctions suivantes :
 planification et conduite des différents cours ;
 appui au prédéploiement et au postdéploiement des contingents (dans le cadre d’une procédure systématique d’évaluation) ;
 conseil et assistance au profit de l’état-major des armées ;
 participation aux forums internationaux sur la problématique des opérations de maintien de la paix ;
 perfectionnement en anglais technique de l’ONU et, depuis peu, en français pour les contingents projetés en Haïti ;
 soutien aux ONG.

Le CAECOPAZ, au total, propose 27 stages, d’une durée moyenne de 15 jours. Les cours dispensés, qui s’adressent à des militaires comme à des civils, embrassent des thématiques diverses telles que la police militaire, les casques blancs, le respect des droits de l’Homme dans les OMP8, le droit des conflits armés, le déminage humanitaire, la protection des biens culturels lors des conflits et l’exercice du métier de journaliste en zone de combats9 entre autres.

Le centre a conclu des conventions avec nombre d’universités dont l’UBA (université de Buenos Aires), l’UCA (université catholique), San Andres, el Salvador, l’université nationale de la Plata, ainsi qu’avec les divers instituts de formation des forces armées.

Le CAECOPAZ participe au projet « Challenge of Peace Operations »10Le CAECOPAZ, a exercé en 2003 la présidence de l’IAPTC11 et en préside en 2005 le comité militaire. Il a reçu la visite du Secrétaire Général de l’ONU, de divers chefs d’Etat, ministres de la Défense et d’ambassadeurs en poste en Argentine.

Capitaine de frégate Jean-Mathieu Rey

1 4 militaires pour la FINUL.

2 93 militaires déployés de 1960 à 1966, puis 125 de 1967 à 1991.

3 projection pour 6 mois de 614 hommes dont le premier contingent a été relevé au mois de janvier dernier.

4 chaque pays contributeur de troupes conservant la responsabilité de leur formation.

5 2002 a vu la création du CECOPAC chilien et un embryon de centre de formation existe également à Montevideo.

6 parmi lesquels un Bolivien, un Brésilien, un Canadien (mission de courte durée et cours dispensés par le centre Pearson), un Britannique et un Français. La mission de l’instructeur américain a pris fin en 2004 et sa relève n’est, pour le moment, pas assurée. Un instructeur péruvien sera affecté en 2005 et des échanges sont prévus avec le Chili et l’Allemagne (mission de courte durée d’un mois chaque année).

7 il commande l’ensemble des instructeurs, Argentins et étrangers.

8 en liaison notamment avec le centre Pearson du Canada.

9 pour les correspondants de guerre.

10 initiative suédoise destinée à promouvoir la réflexion sur la problématique des OMP.

11 association internationale qui regroupe les 18 centres de formation aux OMP existant dans le monde.

L’officier géographique

Charnière entre la direction et les pays

Au nombre de neuf, cinq dans la sous-direction « Militaire » (comprendre Afrique sub-saharienne) et quatre dans la sous-direction « Défense » (Afrique du Nord/Moyen-Orient, Europe de l’Est et reste du monde), issus des trois armées et de la gendarmerie, les officiers géographiques sont responsables de la coopération militaire et de défense avec les pays de leur zone. L’officier géographique constitue ainsi la charnière entre les pays qui proposent, via le chef de la mission militaire de coopération et de défense (MCMD), la direction qui décide et les bureaux du département des moyens qui mettent en œuvre. Il agit en coordination étroite avec les directions géographiques du ministère des Affaires étrangères qui donnent l’orientation politique de la France et les services du ministère de la Défense qui conduisent le volet militaire des relations internationales. A ce titre, il est à la fois officier de conception, de pilotage et d’évaluation.

Officier de conception, il participe à la réflexion sur les orientations de la politique de coopération militaire et de défense, les politiques sectorielles d’armées dans les pays dont il est responsable, la montée en puissance des organisations sous-régionales, la recherche de partenariats multilatéraux, la définition des profils de poste de coopérants... Il étudie dans le détail les demandes de programmation budgétaire, de missions de courte durée et de stages en provenance des postes, en veillant notamment au respect des priorités politiques, à leur cohérence avec la politique générale de coopération fondée sur le partenariat, à l’équilibre entre les domaines (formation, restructuration, soutien technique et sécurité intérieure) et à l’opportunité des dépenses. Dirigé par le sous-directeur, il étudie et prépare la validation par le directeur des nouveaux projets proposés. Il participe enfin à diverses réunions interministérielles (CIEMG, commission mixte, comité de pilotage avec le ministère de la Défense, RECAMP, préparation d’instructions aux nouveaux ambassadeurs, séminaires, négociation d’accord de coopération...) ou internes au ministère des Affaires étrangères.

La majeure partie de son travail tient à sa mission de pilotage des actions de coopération mises en œuvre dans les pays de sa zone : il suit au quotidien les projets et coordonne avec les bureaux du département des moyens les réponses à apporter aux chefs de MCMD pour les aider à résoudre les nombreuses difficultés qui surgissent (missions de courte durée non programmées, annulées, modifiées ou retardées, problèmes de stages, organisation d’une mission d’un coopérant à l’étranger, demandes de cessions gratuites d’équipements, convention de partenariat...). Jour après jour, il se tient informé de la situation dans les pays de sa zone et alerte la direction de toutes les conséquences prévisibles sur les actions de coopération. Il donne son avis aux candidatures des futurs coopérants proposés par les directions des personnels d’armée. Il organise les déplacements du directeur ou du sous-directeur...

Il est enfin officier d’évaluation des missions de coopération des pays dont il a la charge : il y effectue des missions d’évaluation, en accompagnement ou non du directeur ou du sous-directeur, afin de dresser le bilan des actions conduites et étudier les perspectives d’avenir. Ces missions sur le terrain lui permettent d’écouter les préoccupations des autorités locales, les difficultés des coopérants et ainsi de comprendre concrètement les spécificités locales de chaque pays.

En définitive, l’officier géographique, correspondant privilégié des attachés de défense - chefs de mission de coopération militaire et de défense, a vocation à être le trait d’union et la charnière entre le terrain et la direction, en coordination avec tous les acteurs extérieurs. Il a la chance rare de pouvoir tout à la fois participer à la conception de la politique de coopération militaire et de défense avec un pays, de participer à la gestion des financements pour la mettre en œuvre et de pouvoir vérifier lui-même sur le terrain la bonne adéquation entre l’objectif et les résultats. Cette boucle courte explique en grande partie la grande réactivité de la DCMD.

Le département des moyens

Bras armé de la Direction en charge de l’exécution de la politique de coopération, le département des moyens assure la mise en œuvre des actions de coopération conçues par les deux sous-directions puis leur conduite en liaison avec les officiers géographiques et les missions sur le terrain.

Aux ordres d’un colonel, chef du département, trente-quatre officiers, sous-officiers et militaires du rang des trois armées et de la Gendarmerie se répartissent entre :
 un bureau « personnels » qui gère l’ensemble des coopérants militaires qu’ils soient permanents ou en mission de courte durée,
 un bureau « formation-stages » qui met en œuvre et gère le lourd volet de la formation des stagiaires militaires étrangers en France et dans les ENVR, mais aussi de l’enseignement du français en milieu militaire à l’étranger,
 un bureau « logistique » qui réalise le volet “aide en matériels” des projets de coopération et l’appui direct des coopérants militaires,
 un bureau « juridique et finances », en charge de la programmation financière des actions de coopération et de la cohérence budgétaire et juridique des projets suivis par les bureaux,
 une cellule garante de la régularité des marchés publics que le département est amené à passer,
 et enfin une cellule qui assure le fonctionnement de l’échelon central de direction.

Un exercice annuel capital

La programmation budgétaire annuelle de la DCMD est l’acte essentiel et fondamental qui va rythmer pendant une année la vie du département des moyens. De sa qualité va dépendre, sur le terrain, le bon déroulement des projets. C’est une opération complexe, impliquant la mise en place de coopérants militaires, la mise en formation de stagiaires étrangers, mais aussi l’achat et l’acheminement des matériels les plus divers, de la paire de “rangers” à l’ULM, et qui se doit d’être rigoureuse et consensuelle. Le but en est simple, fournir à tous les projets retenus les moyens humains et matériels de se développer dans le strict respect de l’enveloppe budgétaire allouée.

Dès la fin du premier trimestre de l’année A-1, la DCMD connaît son périmètre budgétaire pour l’année suivante, il a pu, au mieux, être élargi pour prendre en compte des mesures nouvelles. Ces mesures nouvelles, arrêtées par le directeur, sont issues des directives du ministère, du dialogue permanent entre la DCMD, les directions du département, les postes et le ministère de la Défense, des conclusions des missions effectuées par les différents niveaux de la direction ou des évolutions demandées par les postes dans leurs rapports d’activité semestriels.

En mai, une note de cadrage, qui fixe les objectifs du Directeur et les montants répartis par article budgétaire, va demander aux postes d’exprimer leurs besoins, qui vont remonter dès le mois de juillet vers l’échelon central. Une première phase débute alors entre les bureaux du département des Moyens et les officiers géographiques, qui va consister, par pays et par projet à “trier” l’essentiel du souhaitable, à hiérarchiser l’indispensable et le nécessaire. Dans une deuxième phase, ce premier ouvrage, passé au “crible” des sous-directeurs, sera remis sur le métier, autant de fois qu’il sera nécessaire pour obtenir un projet viable par zone et qui déjà aura subi des arbitrages aussi douloureux que nécessaires. Enfin, le Directeur, rendant les derniers arbitrages, arrêtera la programmation qui sera formalisée en décembre par l’envoi des télégrammes diplomatiques.

Pour le département des moyens, après les études, simulations et autres estimations, va commencer le temps des délégations de crédits, des désignations et des mises en route, des réactivations de marchés, des commandes et des livraisons, de la gestion du quotidien et de l’imprévisible, le redouté “non programmé”.

Ainsi ce “combat” mené par tout le département, pour une programmation de qualité, s’il n’est pas celui qui fera gagner immanquablement, à la Direction, la “bataille” des projets réussis, est à coup sûr, s’il échouait, celui qui pourrait la lui faire perdre.

Colonel Guillou Chef du département des moyens

Le bureau personnels

Missions

La mission du bureau des personnels de la DCMD se traduit en trois actions.

• Mettre en place des militaires français, pour remplir une mission à caractère permanent (durée supérieure à 1 an) ou une mission ponctuelle (la durée variant de quelques jours à 6 mois, rarement plus)... dans le cadre de projets de coopération menés en partenariat... ;

• Mettre en œuvre les crédits correspondant à la rémunération et à la mise en place des coopérants, au transport de leur mobilier, au coût des missions de courte durée (MCD) et à l’organisation de stages au profit des futurs coopérants et des Attachés de Défense ;

•Gérer les personnels de l’administration centrale et les dossiers des coopérants.

Organisation

Le bureau est articulé en trois entités :
 La cellule de mise en œuvre des coopérants, comme son nom l’indique, gère les dossiers des coopérants permanents et les MCD.

Pour les personnels en séjour de 2 ans, l’action commence avec la définition des postes, en liaison avec les officiers géographiques de zones. Elle se poursuit par l’étude des candidatures, la désignation des coopérants, la mise en route des familles, les permissions, les prolongations et le suivi du séjour. Elle se termine, au retour des coopérants et des familles.

Pour les MCD, il s’agit de les planifier en liaison avec les officiers géographiques, d’en évaluer le coût, de contrôler leur faisabilité, de demander les personnels nécessaires auprès des Armées et Services, de les mettre en route et d’en suivre la réalisation.

 La cellule de mise en œuvre des crédits, gère l’ensemble des dossiers de rémunération, de transport et de déménagement des coopérants et des familles en séjour. Elle traite aussi des crédits de surcoût de solde et de transport des MCD.

 Le chancelier a en charge la gestion des personnels de l’administration centrale, mais surtout le suivi des travaux de notation et d’avancement de l’ensemble des MCMD.

Zone d’action

Les données qui suivent, donnent un aperçu de la dimension du bureau des personnels :

• Son budget représente 54 % de celui de la DCMD.

• En 2004, il y avait 358 coopérants dans 41 pays, soit 1067 personnes avec les familles. Pour 2005, il y en aura 356 dans 45 pays.

• En 2004, 348 personnels ont effectué une MCD au travers de 223 missions. Pour 2005, 418 personnels sont planifiés pour 269 missions.

• Une année correspond en moyenne à 180 mutations, 80 demandes de prolongation d’un an pour une vingtaine retenues, 330 passeports, 250 concessions de passage gratuit (CPG).

La diversité des points de contact est aussi à souligner :

• A l’étranger, l’Attaché de Défense/chef de la MCMD et le chef du DCM sont les interlocuteurs privilégiés du bureau des personnels.

• En France, ce sont les directions de personnels des Armées et des Services, les organismes de transit, les organismes payeurs et les Etats-majors des trois Armées, qui constituent les principaux correspondants. Il faut aussi citer au ministère des Affaires étrangères, la direction des ressources humaines, la direction des affaires financières et le contrôle financier.

L’outre-mer, c’est l’école de l’excellence notamment en matière de coopération. Le bureau des personnels n’a donc qu’un seul but : réussir la meilleure adéquation possible entre les besoins des missions de coopération militaire et de défense et la ressource des directions de personnels des Armées et Services.

Lieutenant-colonel Pierre Marcel

Le bureau formation-stages

Missions

Le bureau formation stages (BFS) de la DCMD a la responsabilité de la mise en œuvre du volet formation des actions de coopération.

Sa mission consiste donc à participer à l’élaboration puis à conduire les mises en formation des personnels des armées partenaires dans les écoles militaires françaises et dans les écoles nationales à vocations régionales. En plus de cette activité principale, le BFS soutient les séminaires de haut niveau organisés par la direction à l’Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale ou du Centre des Hautes Etudes de l’Armement.

Enfin pour préparer les stagiaires des pays non-francophones, il soutient en France et chez nos partenaires des actions d’enseignement du français.

Organisation et fonctionnement

Le BFS est organisé en deux cellules :
 Une cellule financière qui effectue l’ensemble des opérations de gestion du budget formation de la direction. Son activité s’étend également à l’organisation du transfert des stagiaires entre les aéroports parisiens et les centres de transit des armées.
 Une cellule formation qui met en œuvre les différents cycles de programmation des stages proposés par la direction. Le cycle continu, pour les formations longues (1 an et plus) et l’enseignement supérieur ; le cycle discontinu pour les stages plus courts et plus techniques ; les stages à la carte qui permettent de répondre à des besoins spécifiques ; et enfin les stages en ENVR qui montent régulièrement en puissance.

Les offres de formation de la direction couvrent l’ensemble des savoir-faire nécessaires au fonctionnement d’une institution militaire moderne depuis la formation initiale des officiers jusqu’à l’enseignement militaire de haut niveau au Collège Interarmées de Défense, en passant par l’ensemble des spécialités de toutes natures et de toutes armes.

Le soutien à l’enseignement du français en milieu militaire est du ressort direct de l’adjoint du chef de bureau. La formation des professeurs de français a lieu au Cours International de Français de Rochefort ainsi que le perfectionnement des stagiaires venant suivre une formation longue en France. Le soutien à l’apprentissage a lieu dans les pays partenaires et se concrétise par l’envoi de professeurs de français auprès des centres linguistiques locaux ou par le financement de cours de français dans les Alliances et centres culturels du ministère des Affaires étrangères.

Organisme de synthèse et de conduite, le BFS est donc amené à regrouper les demandes de tous les pays en matière de formation. Puis en liaison avec les armées et suivant les directives des sous-directions de la DCMD, il répartit les demandes dans les centres de formation. Pour cela il doit en permanence arbitrer en tenant compte de deux impératifs : ses possibilités budgétaires et les capacités des écoles.

Les activités du BFS se décomposent donc à deux niveaux : la conduite des actions de l’année en cours et la programmation des formations de l’année suivante.

Au quotidien le BFS dialogue avec de multiples interlocuteurs, MCMD et ENVR à l’étranger ; Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (DGCID) au ministère des Affaires étrangères ; Etat-major des Armées , de l’Armée de terre, de la Marine, de l’Armée de l’air, IHEDN et CHEAR au ministère de la Défense ; sociétés de taxis, d’affrètement, associations de volontaires internationaux et Centre National des Œuvres Universitaires et scolaires dans le monde civil.

Les quelques données suivantes donnent un aperçu du volume des affaires traitées : avec 25% du budget de la DCMD, le BFS assure le transport, et la mise en formation de près de 3 000 stagiaires par an dans 15 ENVR (soit 1300 stagiaires) et plus de 60 écoles militaires françaises. Il finance un dispositif d’enseignement du français dans plus de 70 pays et accueille des stagiaires de plus de 100 origines différentes.

Lieutenant-colonel Luciani

Le bureau logistique

Missions

Le bureau logistique réalise les commandes centralisées de matériels (hors armement et munitions) et d’équipements divers (ainsi que leur transport vers les postes) que les missions de coopération militaire et de défense ne sont pas en mesure d’effectuer localement, et affecte à chaque mission les crédits délégués destinés au soutien local des projets. En outre, il participe à la préparation de la programmation budgétaire des crédits dont il assure la gestion.

En résumé, le bureau logistique c’est :
 les matériels, biens et équipements divers dans le cadre du plan d’équipement des projets ;
 les infrastructures : travaux de réhabilitation et de construction dans le cadre des projets ;
 le soutien des coopérants : logements, dépenses de fonctionnement.

Budget du soutien logistique des missions

Le bureau logistique a en charge les budgets suivants :

• L’article 40 du chapitre 4229 du titre IV du budget du ministère des Affaires étrangères :

Ces crédits sont destinés à l’appui aux projets de coopération militaire et de défense. Ils permettent de réaliser des prestations de service, l’acquisition de matériels et d’équipements divers sous forme centralisée et déléguée, ainsi que d’effectuer des travaux d’entretien et de réhabilitation d’infrastructures sous forme déléguée.

• L’article 50 du chapitre 4229 du titre IV du budget du ministère des Affaires étrangères :

Ces crédits financent les actions d’appui aux coopérants, c’est-à-dire les dépenses en biens et services nécessaires au soutien des coopérants et qui ne relèvent pas d’un projet identifié ou des dépenses de fonctionnement du DCM. Ces crédits sont entièrement délégués dans les postes.

• L’article 60 du chapitre 6880 du titre VI du budget du ministère des Affaires étrangères :

Ces crédits, entièrement délégués dans les postes, permettent l’aide aux projets d’infrastructure en finançant des opérations de réhabilitation lourde d’infrastructures déjà existantes ou de constructions neuves.

Organisation et fonctionnement

Pour remplir ses missions, le bureau logistique est articulé en trois cellules :

La cellule comptabilité budget est en charge de la préparation du budget (articles 40, 50 et 60) ainsi que de son suivi et de sa comptabilité. Elle met notamment en place dans les postes les crédits délégués relevant des articles 40, 50 et 60.

La cellule réalisation des commandes est responsable de l’achat, sur crédits centralisés, des matériels et équipements divers prévus dans le plan d’équipement des projet ainsi que de leur transport vers les postes. Elle est articulée selon quatre domaines :
 domaine transmissions, dont le rédacteur est adjoint du chef de bureau et chef de cellule ;
 domaine air, mer, maintien de l’ordre et diversifiés,
 domaine équipements de l’homme et diversifiés,
 domaine véhicules, pièces de rechange et outillage.

Cette articulation permet aux quatre rédacteurs de bien maîtriser leur domaine et par là même de répondre au mieux aux besoins exprimés par les postes.

La cellule ordonnancement est responsable de la mise en paiement des factures transmises par les fournisseurs. Elle constitue le dossier de mise en paiement dès réception de la facture et le transmet à la direction des affaires financières du ministère des Affaires étrangères.

Lieutenant-colonel Philippe Robert

Le bureau juridique et finances

Le bureau juridique et finances de la direction de la coopération militaire et de défense est composé de trois personnels : un commissaire lieutenant-colonel, chef de bureau, et deux sous-officiers comptables. Ce bureau est chargé de la préparation, de la coordination et du suivi de l’exécution du budget de la coopération militaire et de défense. Il intervient également dans le contrôle des opérations comptables et traite des questions juridiques diverses : application des textes réglementaires, dossiers contentieux et droits individuels des coopérants militaires. La réforme en cours des procédures budgétaires et comptables de l’Etat se traduit par des efforts sur deux points : le développement du contrôle de gestion et la mise en œuvre du nouveau plan comptable à l’horizon 2006.

Les fonctions budgétaires

L’élaboration du budget de la coopération militaire et de défense est une procédure de longue haleine qui commence dès le début de l’année et implique tous les personnels de la direction. A l’issue du travail d’analyse effectué par les sous-directions de la coopération militaire et de la coopération de défense, le bureau juridique et finances est chargé de préparer les notes budgétaires adressées, par la DCMD, à la direction des affaires budgétaires et financières du ministère des Affaires étrangères. Le bureau juridique et finances sert également de correspondant technique permanent pour tous les travaux réalisés dans la phase d’élaboration du budget et il prépare les directives adressées aux missions de coopération militaire et de défense à l’étranger afin d’engager la programmation des dépenses de l’année suivante. Le budget alloué à la DCMD lui est, en général, communiqué vers le mois de juillet ce qui permet de réaliser, au second semestre, la programmation détaillée des actions de coopération militaire et de défense. Cette programmation est notifiée officiellement en fin d’année.

Dans le cadre du suivi du budget, le bureau juridique et finances élabore toutes les situations de synthèse relatives à la gestion en cours (tableaux de bord et situations de dépenses). Il propose les nivellements de crédits et mesures d’ajustement dans un cadre souvent difficile (les gels de crédits étant fréquents en début d’année). Les contacts avec les services spécialisés (bureau du budget et Contrôle financier) sont permanents. Le bureau juridique et finances est également chargé de tâches spécifiques : versement de contributions par la DCMD à des organisations régionales, mise en œuvre des fonds de concours (contributions d’Etats étrangers ou d’organismes extérieurs), suivi du budget « déplacements » de la direction de la coopération militaire et de défense.

Les fonctions comptables et juridiques

Avec la mise en service du progiciel ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d’ordonnancement et de règlement de la dépense de l’Etat), tous les ministères disposent désormais d’un outil commun et totalement intégré de suivi budgétaire et comptable. Bien que cet outil soit, pour l’instant réservé à l’administration centrale, un effort de modernisation est également réalisé à l’étranger (déploiement du logiciel Corège dans les ambassades et consulats français). La DCMD est directement concernée par ces nouveaux outils car elle utilise le progiciel ACCORD pour la gestion de son budget et délègue des crédits aux ambassades françaises (pour emploi par les missions de coopération militaire et de défense à l’étranger). Le bureau juridique et finances coordonne l’utilisation de ces outils pour la coopération militaire et de défense et contrôle les opérations comptables. Un personnel du bureau , habilité en qualité de « personne ressource ACCORD », est notamment le correspondant permanent du service à compétence nationale « Systèmes d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat ».

Dans le domaine juridique, le bureau juridique et finances est sollicité pour des questions relatives à la mise en œuvre des textes réglementaires concernant la coopération militaire et de défense. Il traite également les dossiers contentieux en liaison avec les services spécialisés du ministère des Affaires étrangères et analyse les demandes concernant les droits individuels des coopérants militaires (rémunérations, déménagements).

L’impact des réformes en cours

L’entrée en vigueur de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) en janvier 2006 va bouleverser la gestion budgétaire de l’Etat en instaurant une gestion par objectifs avec évaluation des résultats. La LOLF institue une nouvelle nomenclature budgétaire axée autour des politiques publiques. Elle est associée à un nouveau plan comptable de l’Etat qui ajoute à la comptabilité de caisse, actuellement pratiquée, une comptabilité générale ou patrimoniale et une comptabilité d’analyse des coûts. De nombreux travaux sont actuellement en cours pour assurer la mise en œuvre de ces réformes. Le bureau juridique et finances de la DCMD y est directement associé avec deux enjeux : le développement du contrôle de gestion, corollaire de la gestion par objectifs instaurée par la LOLF et l’insertion des actions de la coopération militaire et de défense dans le nouveau plan comptable de l’Etat.

Commissaire lieutenant-colonel Alain Normand

Le service marchés et conventions

Le service des marchés de la DCMD est composé d’un officier supérieur et d’un sous-officier. Ce service fait partie intégrante de la DCMD, et, depuis 2002, suite à une réorganisation de la procédure d’achat publique au sein du ministère des Affaires étrangères, il est rattaché au bureau des marchés du ministère.

Rôle

Afin de pouvoir répondre aux besoins exprimés par les bureaux de la DCMD au profit des missions de coopération dans le cadre des accords de partenariat, ce service est chargé, en étroite collaboration avec notamment le bureau logistique, de passer les marchés conformément au code des marchés publics.

Seul, le directeur nommé “Personne responsable des marchés” par arrêté ministériel, ainsi que le chef du département des moyens sont habilités à signer les marchés publics passés par la DCMD à Paris.

Enfin dans le cadre des sessions de formations d’auditeurs militaires et civils étrangers, ce service rédige certaines conventions, notamment celles passées avec l’IHEDN et la DGA.

Les activités

La DCMD passe essentiellement des marchés de fournitures et quelques marchés de services.

En 2004, le service marché de la DCMD a passé 11 marchés ce qui représente, en nombre de procédure, 16.42% des marchés réalisés au ministère. Pour chacune des procédures, l’intégralité des 13 opérations énumérées ci-dessous est réalisée par le service.

Il convient de préciser que l’expertise d’organismes extérieurs à la DCMD et spécialisés est systématiquement recherchée, Direction des Transmissions, DGA (service qualité, centre d’essais en vol) Section Technique de l’Armée de Terre...Les spécialistes interviennent afin de formaliser les clauses techniques des cahiers des charges et d’auditer les candidats.

Les marchés passés par la DCMD sont de nature très variée. De manière récurrente, les principaux secteurs d’activités concernés sont :
 l’achat de pièces de rechanges pour véhicules (véhicules de marque ACMAT et AUVERLAND),
 l’achat de matériels de transmission,
 l’achat d’équipements d’habillement et de campement,
 l’achat de véhicules tous terrains,
 l’achat d’ULM,
 la commande du journal « frères d’armes ».



La réalisation de marchés plus “exotiques” peut lui être confiée, comme par exemple l’acquisition d’un laboratoire destiné à la lutte contre le paludisme destiné au Vietnam, la remotorisation de véhicules blindés au Sénégal, la formation d’analystes en imagerie aérienne et spatiale... sans que cette liste soit exhaustive. Certains marchés sont passés à l’étranger et dans ce cas l’expertise de la DCMD est souvent demandée En 2000, nous avons notamment participé à la passation d’un marché relatif à l’équipement de sémaphores au Gabon.

Les appels d’offres sont des procédures longues et très formalisées. Il faut compter entre 6 mois (minimum) et 12 mois pour qu’un marché soit notifié et avant même que le premier bon de commande puisse être émis par le service utilisateur.

Les principales étapes pour la passation d’un appel d’offres ouvert sont les suivantes :
 détermination des besoins (quantitativement et qualitativement),
 choix de la procédure et forme du marché,
 rédaction des cahiers des charges,
 publicité,
 envoi des dossiers aux entreprises ayant fait acte de candidature,
 réception des plis et ouverture en commission,
 analyse des offres,
 choix du titulaire par la PRM après avis de la commission,
 information des candidats dont l’offre n’a pas été retenue,
 transmission du dossier aux autorités de contrôle,
 notification du titulaire,
 envoi de l’avis d’attribution,
 diffusion du marché aux services intéressés.

Quelle que soit la procédure choisie, sa mise en application doit être conforme aux grands principes fondamentaux de l’article premier du code des marchés que sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence.

Il a fallu « digérer » deux refontes majeures du code des marchés publics et cela en quelques années, sans compter, la publication en mars 2004 de la nouvelle directive européenne en matière d’achat public. La tendance de la nouvelle réglementation est d’octroyer une plus « grande liberté » tout en accentuant la responsabilité des différents acteurs et notamment de la Personne Responsable du Marché. Pour cette raison nous avons récemment diffusé auprès des missions une mise à jour du memento administratif. Ce document a déjà suscité quelques questions et réactions auxquelles nous avons tenté d’apporter des réponses. Il n’en demeure pas moins que chaque pays présente une situation particulière et qu’il n’y a pas forcément de réponse standard. Cette mise à jour rappelle néanmoins les grands principes de la commande publique qui ont vocation à s’appliquer partout.

Le service marchés de la DCMD comme par le passé continuera donc, sous forme de conseils dans le choix des procédures ou aide dans la rédaction des documents administratifs à répondre aux questions des missions qui font appel à lui.

Quant au plan de charge en 2005, il est déjà très dense, une convention particulière au profit d’auditeurs étrangers de haut rang ainsi que plusieurs procédures sont en cours. L’une d’elles concerne notamment l’achat de pièces de rechanges pour des véhicules VLRA.

2005 sera aussi l’année d’une nouvelle évolution majeure dans le fonctionnement de l’achat public. Cette nouvelle étape relative à la dématérialisation des procédures doit permettre aux entreprises candidates de déposer leur offre par internet. Il s’agit bien là d’un nouveau défi pour les acteurs de l’achat public.

Commissaire colonel Hugues Bonneville

Le bureau survols et escales

Le bureau des survols et escales navales du ministère des Affaires étrangères a la charge de la délivrance, en liaison avec les autorités civiles et militaires compétentes, des autorisations (diplomatiques) de survol du territoire national pour les aéronefs d’Etat étrangers.

En effet, si la convention relative à l’aviation civile internationale signée le 7 décembre 1944 à Chicago et entrée en vigueur le 4 avril 1947, s’applique aux aéronefs civils, qui bénéficient de la liberté (1) de circulation aérienne dans le respect de la souveraineté de l’espace aérien de chaque état, elle ne s’applique pas en revanche aux aéronefs d’Etat, ces derniers ne pouvant « survoler le territoire d’un autre état ou y atterrir, sauf autorisation donnée par voie d’accord spécial ». Toujours en liaison avec les autorités compétentes, il délivre des autorisations d’escales pour les bâtiments des marines militaires étrangères en France.

Il instruit également les demandes de survol des territoires étrangers par des aéronefs d’Etat français et les demandes d’escales pour les bâtiments de la Marine nationale à l’étranger. Il assure enfin le suivi des autorisations liées au transport de matières sensibles.

Ce bureau, dont l’effectif est de trois agents, prépare les réunions annuelles interministérielles « Survols » et celles des « Orientations Escales Navales » à l’étranger, auxquelles participent, sous la présidence du Ministère des Affaires étrangères, les représentants des Etats-majors de l’Armée de l’air et de la Marine et ceux de la direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Le Bureau des Survols et Escales Navales traite chaque année 3337 dossiers de sa compétence :
 2490 d’entre eux sont liés aux survols, des territoires français et étrangers ;
 847 sont en rapport avec les mouvements de bâtiments des Marines nationales française et étrangères.

M. Dominique Réal

1) Les cinq premières « libertés » de l’air sont des principes du droit international définis lors de la Conférence de Chicago de 1944 et représentant la base juridique des relations aériennes. Ces libertés donnent lieu entre des Etats à la négociation de ce qui est couramment dénommé les « droits de trafic ». L’exercice de ces libertés doit être entendu comme le bénéfice d’un véritable droit régalien qu’un Etat concède à son partenaire.

Accords et colloques

Accords Au cours des dernières années, la France a signé des accords de coopération de défense avec plusieurs Etats, avec lesquels elle entretient des relations importantes (Argentine, Afrique du sud, Pologne, Roumanie, Singapour), ainsi que des accords de coopération militaire technique ou des accords de statut des forces (Mozambique, Surinam, République dominicaine, Seychelles).

La DCMD coordonne la négociation (des négociations sont encours avec une dizaine d’Etats, en Amérique latine , au Maghreb et en Asie) et veille à l’approbation, parlementaire s’il y a lieu, de ces accords intergouvernementaux qui fixent le cadre juridique de nos relations bilatérales pour des périodes d’au moins 10 ans.

Séminaires et colloques La DCMD organise chaque année quatre sessions internationales de l’IHEDN. Environ 250 personnalités, civiles et militaires, participent à ces séminaires d’échanges sur les grandes questions géostratégiques du moment. La session euro-méditerranéenne a lieu en janvier et réunit autour du thème de la politique européenne de sécurité et de défense une quarantaine d’auditeurs venus de 17 pays du sud et du nord de la méditerranée. La session européenne, organisée en trilatéral avec nos partenaires allemands et britanniques, a permis d’accueillir en avril 2004, nos 13 nouveaux et futurs partenaires de l’UE, pour évoquer les questions de sécurité et de défense européenne, et une cinquantaine d’auditeurs venus de 17 pays.

Le Forum de l’IHEDN sur le continent africain (FICA), réunit pratiquement tous les Etats membres de l’Union Africaine, avec des participants européens, américains, canadiens et japonais. En juin 2004, la session avait réuni une centaine d’auditeurs venus de 53 pays. La réflexion porte soit sur les questions de prévention, gestion ou sortie de crises en Afrique, avec le rôle assigné aux organisations régionales et sous-régionales, soit sur les questions de sécurité collective. En avril 2005, nous organisons la première session Asie/Moyen-Orient, « du Golfe au Pamir : enjeux de sécurité et de coopération », avec 18 pays et une quarantaine d’auditeurs, dont l’Inde, la Chine, le Pakistan, l’Afghanistan ainsi que les pays du Golfe et d’Asie centrale.

Des associations d’anciens auditeurs permettent d’entretenir le réseau d’amitié créé dans le cadre de ces sessions, et de contribuer au rayonnement de notre formation parmi les élites de la centaine de pays conviés chaque année.

La DCMD co-organise avec la DGA des sessions de formation au CHEAR. Elles réunissent des civils ou des militaires, officiers ou ingénieurs, occupant des fonctions de responsabilité dans le domaine de l’armement. Ces sessions, annuelles (Europe centrale et orientale, 7 pays, 20 auditeurs), ou biennales (Asie du sud-est, 7 pays, Amérique Latine, 7 pays, Russie et Asie centrale, 7 pays, Moyen-Orient, 9 pays), visent à mieux faire connaître le système français, public et industriel, en fournissant aux décideurs et aux futurs décideurs une formation complète sur notre organisation, nos méthodes de travail et nos réalisations, et en ouvrant sur de possibles coopérations en bilatéral ou dans un cadre européen .

M. Jean-Jacques Hervé

IN MEMORIAM

Toute mission comporte un risque, la coopération ne déroge malheureusement pas à la règle. N’oublions pas ceux qui, par le sacrifice ultime, ont prouvé à quel point l’engagement des coopérants en mission est total.

La liste ci-dessous concerne des officiers, sous-officiers et militaires du rang qui viennent d’horizons divers : armée de l’air (A), armée de terre (T), marine (M), gendarmerie (G) et service de santé des armées (SSA).