Les moyens de l’action de la France

Les moyens de la France dans le domaine de la lutte contre la drogue sont coordonnés par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), rattachée au Premier Ministre. La MILDT a pour vocation privilégiée la coordination de la politique de lutte contre la toxicomanie au plan national ; elle participe également à l’élaboration de la position française dans les instances internationales. Il s’agit d’une structure légère, composée de fonctionnaires mis à disposition par les administrations concernées (Affaires Etrangères, avec la présence d’un conseiller diplomatique, Intérieur, Douanes, Justice, Affaires Sociales, Education Nationale). La MILDT dispose d’une dotation autonome pour appuyer les actions menées par les différents ministères et mener des opérations propres dans des domaines transversaux : soutien à l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (l’OFDT est le représentant français du réseau européen REITOX dont la coordination est confiée à l’OEDT, agence européenne indépendante en charge de la drogue et de la toxicomanie), mais aussi soutien au Service national d’aide téléphonique Drogue Info-Services, dotation au Centre de formation anti-drogue en Martinique. La MILDT a élaboré avec les ministères intéressés le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie 2008-2011, adopté le 8 juillet 2008. .

Avec la MILDT, le Ministère des Affaires étrangères coordonne la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre la drogue, notamment dans les enceintes multilatérales. A travers sa Direction Générale de la Coopération internationale au Développement, le Ministère gère de nombreux projets en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie, dans le cadre de sa coopération bilatérale.

Plusieurs administrations sont concernées par notre action extérieure dans ce domaine.

Le Ministère de la Justice, est un acteur important de notre action internationale, grâce notamment à son réseau de magistrats de liaison. Au-delà du traitement opérationnel de l’entraide répressive (facilitation de l’exécution des commissions rogatoires, échanges d’information), ces magistrats sont des observateurs privilégiés de l’évolution des préoccupations des politiques pénales sur la drogue dans les pays d’accueil.

Au Ministère de l’Intérieur, l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) est au centre du dispositif national de lutte anti-drogue. Il est chargé de la coordination de l’ensemble des administrations françaises participant à la lutte contre le trafic de stupéfiants (police, gendarmerie, douane). Il centralise également les renseignements des organes étrangers de coopération institutionnelle, tels Europol et Interpol et dispose d’officiers de liaison dans de nombreux pays. Par ailleurs, la Mission de Lutte Anti-Drogue (MILAD), placée auprès du Directeur Général de la Police Nationale, l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) et le Service de coopération technique internationale de police (SCTIP) viennent compléter ce dispositif. La Gendarmerie nationale est également particulièrement impliquée dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Au Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique,, la direction générale des douanes (DGDDI) assure une part importante des saisies de stupéfiants, la structure chargée du traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) reçoit et traite les déclarations de soupçons d’infractions relatives au blanchiment émanant des intermédiaires financiers, la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC), associe des fonctionnaires de police, des douanes et de l’industrie pour le suivi et la mise en œuvre de la réglementation sur les précurseurs telle qu’elle résulte des textes communautaires et internationaux.

La Marine nationale intervient soit dans les eaux nationales françaises, soit dans les eaux internationales en vertu de l’article 17 de la Convention de Vienne du 19 décembre 1988 (possibilité d’arraisonnement des navires en haute mer et de renonciation de compétence juridictionnelle par l’Etat de pavillon). Un de ses champs d’action privilégiés est la zone Antilles-Guyane compte tenu du trafic de stupéfiants empruntant l’arc Caraïbe, mais de nombreuses saisies sont également faites au large des côtes ouest-africaines ou en Méditerranée.

Ces diverses administrations œuvrent au sein du centre interministériel de formation antidrogue (CIFAD) sis à Fort de France, qui dispense ses enseignements aux pays de la zone.

Mise à jour : décembre 2008.