L’approche multilatérale

Dans le cadre des Nations unies

1. L’action de la France favorise les approches multilatérales dans tous les forums adaptés, au premier rang desquels l’Organisation des Nations unies. La France intervient notamment via la Commission des stupéfiants, organe interétatique dépendant du Conseil économique et social des Nations unies, et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC, Vienne), organe spécialisé des Nations unies. Ce dernier élabore des normes internationales dans le domaine des stupéfiants et procède à des évaluations régulières de la menace posée par la culture et les trafics de stupéfiants dans le monde, dans l’objectif de mettre en place des programmes d’aide (en matière de prévention, de mise à niveau des législations, ou de cultures de substitution), voire d’éventuelles sanctions. Il est également à l’origine de plusieurs programmes régionaux visant à lutter contre la drogue et la toxicomanie (Pacte de Paris pour lutter contre l’héroïne afghane, Plan d’action régionale de la CEDEAO adopté en décembre 2008 à Praia etc.). La France est un important bailleur de fonds de l’ONUDC et soutient ses actions dans les trois domaines suivants : lutte contre le trafic de drogue (en particulier en Afghanistan et en Afrique de l’ouest), mise en œuvre des conventions de Palerme et Mérida et prévention du terrorisme (notamment dans la zone sahélo-saharienne).

Dans la mesure où le trafic de drogue et la criminalité organisée ont un impact sur la paix et la sécurité internationales, la France est favorable à une mobilisation accrue de la communauté internationale sur ces sujets ainsi qu’une coordination entre les Nations unies à New York et l’ONUDC. Cette approche s’est illustrée en 2009 et 2010 avec l’organisation d’un débat thématique sur « le trafic de drogue comme menace à la sécurité internationale » le 8 décembre 2009 par le Burkina Faso et par un briefing du directeur exécutif de l’ONUDC devant le Conseil pendant la présidence française du Conseil de sécurité des Nations unies (24 février 2010).

2. Nous collaborons également avec l’Organe international pour le contrôle des stupéfiants (OICS), créé par les conventions des Nations unies pour le contrôle des stupéfiants afin de veiller à l’application de leurs dispositions par les Etats parties. Par ses activités normatives et statistiques, l’OICS contribue au contrôle de la culture, de la production, de la fabrication et de l’utilisation des drogues et suit le commerce légal des drogues.

En partenariat avec l’ONUDC, la France a organisé à Paris en mai 2003 une conférence ministérielle sur "les routes de la drogue de l’Asie centrale à l’Europe" qui a accueilli les représentants de 55 Etats et de 14 organisations internationales". A l’issue de cette conférence, les participants se sont engagés à s’attaquer à ce problème dans toutes ses dimensions. La France s’est particulièrement impliquée dans le suivi des engagements de ce Pacte de Paris assuré par l’ONUDC. Les tables-rondes d’experts qui ont eu lieu depuis ont permis d’analyser les principales tendances, d’identifier les points forts et les faiblesses du système de lutte contre les trafics et de formuler des recommandations. La France demeure l’un des principaux bailleurs avec la fédération de Russie et les Etats-Unis du Pacte de Paris et organise chaque année une réunion d’experts. En 2009, une table-ronde sur les routes de l’héroïne d’Afghanistan vers l’Europe de l’ouest s’était tenue. Cette année (novembre 2010), la France organise une table-ronde sur la lutte contre le détournement de précurseurs chimiques (essentiels à la fabrication de drogue). Enfin, une conférence ministérielle consacrant le lancement de la phase III du Pacte de Paris (programmes couvrant la période 2010-2012) devrait être organisée à Vienne en février 2011 par la Fédération de Russie.

L’un des axes d’action pour lutter contre l’héroïne en provenance d’Afghanistan est la lutte contre le détournement de précurseurs chimiques. A l’initiative de la France, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté le 11 juillet 2008 la résolution 1817 sur la lutte contre le trafic des précurseurs chimiques utilisés pour la transformation en héroïne de l’opium. Lors de la conférence internationale de soutien à l’Afghanistan du 12 juin 2008, le président de la République a souligné l’importance de cette résolution, co-parrainée par l’Afghanistan, les Etats-Unis, la Russie et les membres européens du CSNU (Royaume Uni, Italie, Belgique, Croatie). Ce texte marque la première instance par laquelle le Conseil de sécurité se saisit de la question de la lutte contre le trafic des stupéfiants et reconnaît que celui-ci constitue une menace à la paix et à la stabilité mondiales.

En-dehors du cadre des Nations unies

1. Au sein de l’Union européenne (UE), la France participe à plusieurs groupes de travail, dont le principal est le Groupe horizontal drogue. Dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants, ils ont pour tâches de mettre en place des politiques communes (la stratégie européenne en cours d’adoption qui couvre la période 2005-2012 et le plan d’action de l’UE contre la drogue pour la période 2009-2012), d’harmoniser les législations des Etats membres, de coordonner et de valoriser l’action extérieure de l’UE contre le trafic de stupéfiants. L’UE est en particulier le premier bailleur de fonds de l’ONUDC et intervient en première ligne contre le trafic de cocaïne en provenance d’Amérique latine, qui déstabilise de plus en plus l’Afrique de l’Ouest. Enfin, partenaire majeur dans la construction d’un espace commun de sécurité, de liberté et de justice, la France participe également activement au développement du rôle d’EUROPOL, "Office européen de police", institutionnalisé par le traité sur l’UE signé en 1992.

Plus récemment, la France a été à l’initiative du Pacte européen contre la drogue, adopté par les ministres de l’Intérieur de l’UE le 3 juin 2010. Ce Pacte s’articule en trois volets : lutte contre les flux de la cocaïne via l’Afrique de l’Ouest, la façade atlantique et la Méditerranée, lutte contre les flux de l’héroïne via l’Afghanistan, l’Iran, le Pakistan, l’Asie centrale, l’Europe de l’est et les Balkans ainsi que le trafic de précurseurs chimiques ; enfin, l’identification, la saisie et la confiscation des avoirs criminels. Il prendra en compte la question du cannabis et des drogues de synthèse à terme. L’objectif du Pacte est d’améliorer la capacité opérationnelle des services répressifs des Etats de l’UE à partir des outils existants et ainsi tendre vers une mise en réseau des instruments d’analyse, de renseignements et d’interception. Il doit être mis en œuvre entre 2010 et 2012.

2. La France participe également aux travaux du Groupe de Dublin, mécanisme informel de consultation et de coordination qui traite des aspects globaux, régionaux et nationaux de la lutte contre les drogues. Le Groupe de Dublin réunit les principaux bailleurs de fonds dans le domaine de la lutte contre la drogue (Etats-membres de l’UE, Etats-Unis, Canada, Japon, Norvège). Elle assure la présidence du Groupe pour deux ans à compter du 1er janvier 2009 et se montre très active dans les groupes régionaux et locaux qui observent la situation des pays hôtes en matière de lutte contre les stupéfiants et assurent un dialogue avec ces derniers. La prochaine réunion du Groupe de Dublin se tiendra le 14 septembre 2010 à Bruxelles.

La coopération internationale opérationnelle

1. La France soutient par ailleurs plusieurs organisations régionales de lutte contre le trafic de drogue, par exemple le CARICC, organisation regroupant plusieurs pays d’Asie centrale pour améliorer la coordination de leurs actions contre le trafic d’opiacés en provenance d’Afghanistan. Elle travaille également régulièrement avec le SECI (Southeast european coopérative initiative regional center for combating transborder crime, Bucarest), dont l’un des domaines principaux d’activité est la lute contre la drogue.

2. Au niveau opérationnel, plusieurs structures ont été mises en place ces dernières années. D’une part, les centres opérationnels d’analyse du renseignement maritime. Sept Etats membres de l’UE (dont la France, qui avait proposé ce projet dès 2005) ont par ailleurs établi en 2007 le Centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (MAOC-N). C’est une instance de surveillance et d’échange d’informations pour lutter contre le trafic de drogue dans l’Atlantique, basée à Lisbonne et conçue de fait pour intercepter les trafiquants grâce au déploiement de troupes et de forces de police au bon moment. Le personnel du MAOC-N est composé d’officiers de liaison de la police et des douanes, d’officiers de la marine et de juristes professionnels des pays participants, ainsi que d’officiers d’Europol et des forces armées de l’US Joint Inter Agency à titre d’observateurs. Le MAOC-N est également ouvert aux 20 autres Etats membres européens. En 18 mois d’activités, le MAOC-N a permis la saisie de près de 30 tonnes de cocaïne. La France a proposé de répliquer cette expérience dans la région méditerranéenne avec la mise en place du CECLAD-M.

Par ailleurs, en 2009, deux plate-formes de renseignement ont été mises en place à Dakar (au sein de l’ambassade de France) et à Accra dont les capacités d’analyse et de recueil du renseignement partagés par les officiers de liaison y participant permettent une action plus efficace en matière d’interception. Ces plates-formes ont d’ailleurs vocation dans le cadre du Pacte européen contre la drogue à travailler plus étroitement avec Europol et les centres opérationnels d’interception maritime.

Mise à jour : septembre 2010