Corruption et blanchiment

Les Nations Unies ont adopté le 20 décembre 1988 une convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, premier instrument universel ayant permis de définir légalement la notion de blanchiment et d’en prévoir la répression, à l’encontre des trafiquants eux-mêmes mais aussi de tous leurs intermédiaires et des banquiers. La convention contre la criminalité transnationale organisée adoptée en décembre 2000 fait obligation aux Etats parties d’instituer dans leur droit pénal national une infraction de blanchiment d’argent.

De son côté, l’Office des Nations Unies Contre la Drogue et le Crime (ODC) (http://www.unodc.org/unodc/index.html) a développé un programme mondial d’assistance technique à la lutte contre le blanchiment, auquel la France contribue.

Au niveau européen, la convention du Conseil de l’Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime [1] et la directive n° 91/308 du 10 juin 1991 ont mis en place les outils de lutte contre le blanchiment.

Le Conseil de l’Europe réfléchit actuellement à l’opportunité d’un protocole additionnel visant à réviser substantiellement la convention de 1990, conformément aux recommandations formulées en 2002. Cette révision devrait avoir pour objectif d’intégrer les normes anti-blanchiment élaborées au niveau international depuis 1990 et de prendre en compte la lutte contre le financement du terrorisme.

La directive de 1991 a été modifiée le 19 novembre 2001 en vue d’élargir son champ d’application aux produits générés par tous les délits graves (et non plus seulement les infractions liées à la drogue) ainsi qu’aux activités et professions non-financières exposées au risque de blanchiment. Une troisième directive anti-blanchiment a été mise en place en 2004, afin de transposer de façon coordonnée entre Etats-membres de l’UE les dispositions contenues dans les 40 recommandations révisées du GAFI et d’intégrer certains éléments de lutte contre le financement du terrorisme.

Le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI), créé sur l’initiative de la France lors du Sommet G7 de l’Arche en 1989 [2], a élaboré en 1990 40 Recommandations sur le blanchiment d’argent et mis en place des exercices d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle pour s’assurer de leur mise en œuvre par les Etats-membres. Par ailleurs, le GAFI publie depuis juin 2000 une liste de pays et territoires non-coopératifs (PTNC) dans la lutte contre le blanchiment du fait d’une absence de législation ou d’une pratique défaillante. Cet exercice a suscité des améliorations sensibles des dispositifs anti-blanchiment dans plusieurs Etats jugés défaillants. Après avoir compté jusqu’à 19 Etats, la liste ne comprend plus aujourd’hui que 6 Etats : Iles Cook, Indonésie, Myanmar, Nauru, Nigeria, Philippines. Des contre-mesures graduelles, proportionnelles et flexibles ont été mises en place par les membres du GAFI à l’encontre de Nauru et du Myanmar, elles limitent les opérations financières à destination de ces pays.

Les 40 Recommandations , révisées une première fois en 1996, viennent d’être révisées en juin 2003 afin de tenir compte des évolutions récentes des techniques et méthodes de blanchiment et d’y intégrer des éléments de lutte contre le financement du terrorisme. Associées aux 8 Recommandations Spéciales sur le financement du terrorisme adoptées par le GAFI en octobre 2001, elles fournissent un dispositif complet et cohérent de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, repris par les enceintes régionales de type GAFI [3] ainsi que par le FMI et la BM dans leurs programmes d’évaluation. [4]

La France exerce depuis le 1er juillet 2004 la Présidence du GAFI au moment où est lancé le troisième cycle d’évaluations mutuelles. Elle va s’efforcer de veiller à ce que la coopération avec le FMI et la Banque mondiale soit mise en oeuvre concrètement et durablement et que soient renforcées les relations avec les organismes régionaux de type GAFI.

Les priorités pour cette période sont également de conforter la représentativité du GAFI et de tirer les enseignements de la lutte contre le financement du terrorisme en améliorant les outils existants et l’implication des acteurs.

(mise à jour : 8 décembre 2004)