Textes de référence

 

 Convention unique sur les stupéfiants (New York, 30 mars 1961), telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972.

 Convention sur les substances psychotropes (Vienne, 21 février 1971).

 Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (Vienne, 20 décembre 1988).

 Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (15 novembre 2000), dite Convention de Palerme, y compris les trois protocoles additionnels :

• le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (New York, 15 novembre 2000) ;
• le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer (New York, 15 novembre 2000) ;
• le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (New York, 31 mai 2001).

 Convention des Nations Unies contre la corruption (New York, 31 octobre 2003), dite Convention de Merida.