Cameroun

Résumé

Le projet TER-FPC (transparence, efficacité et rigueur dans la gestion des finances publiques camerounaises) aidera les autorités camerounaises à mettre en œuvre les réformes de deuxième génération auxquelles elles se sont engagées dans le cadre de la FRPC octobre 2000/septembre 2003, réformes qui placent l’accent sur la qualité de la gestion publique. Les objectifs poursuivis s’organiseront donc principalement autour des notions de transparence, de rigueur, d’efficacité et de contrôle dans l’exécution des dépenses et des recettes publiques, toutes notions qui participent du principe de bonne gouvernance.

Parallèlement seront poursuivies les actions entreprises dans le cadre du PAAFIE (projet d’appui aux administrations financières et économiques) 1998-2002 pour accompagner la modernisation des régies financières nécessaire au maintien à niveau, voire à la progression des recettes fiscales et douanières et développer une politique de formation de haut niveau.

En effet, si des progrès incontestables ont été accomplis ces dernières années par les administrations financières camerounaises, avec l’aide de l’assistance technique française, pour améliorer le recouvrement des recettes publiques, mieux suivre l’exécution comptable des dépenses, mettre en place un outil statistique performant et développer la formation initiale et continue des haut fonctionnaires, beaucoup reste à faire pour consolider ces résultats - qui sont inégaux d’une direction à l’autre, la Douane, par exemple, étant loin d’avoir enregistré les mêmes succès que la Direction des Impôts -, les pérenniser - les réussites sont encore trop souvent liées à la personnalité de quelques responsables -, et les intégrer dans un ensemble cohérent d’informations et de contrôles.

Le projet a donc pour finalité d’aider les administrations financières camerounaises à mettre en place les instruments d’une gestion rigoureuse, efficace et transparente des finances publiques, condition indispensable à un développement durable et à un déroulement satisfaisant des programmes de lutte contre la pauvreté, tels que le programme PPTE et le futur C2D : de fait, les difficultés observées dans le déroulement du programme PPTE depuis bientôt trois ans (à peine plus de 13 Mds de paiements sur projets PPTE, alors que les ressources d’allègement de dettes à verser sur le compte BEAC pendant la période intérimaire représentent quelque 213 Mds) illustrent parfaitement cette évidence qu’aucun programme de lutte contre la pauvreté ne peut se dérouler dans des conditions satisfaisantes si la qualité de la gestion des dépenses publiques au Cameroun n’est pas sensiblement rehaussée par rapport à son niveau actuel et si les recettes publiques ne se maintiennent pas à niveau. Le programme PPTE a été, en fait, le révélateur d’un grand nombre de lacunes et de faiblesses dans la procédure budgétaire et comptable - incapacité à organiser les reports des crédits non consommés, ignorance de la procédure des AP/CP, impossibilité de modifier rapidement le budget en cours d’exercice, très grande difficulté à connaître rapidement et précisément l’utilisation des crédits déconcentrés, etc - ainsi que de la fragilité des résultats engrangés dans le domaine des recettes fiscales et douanières.

L’enjeu des réformes et améliorations à entreprendre est donc considérable puisque, en traitant ces difficultés, on facilitera le déroulement du programme PPTE pendant la dernière année (le point d’achèvement étant désormais reporté à l’automne 2004), on évitera au C2D de connaître la même paralysie, et on améliorera enfin l’exécution de l’ensemble du budget de l’État.

En fin de projet - c’est à ce niveau que s’effectuera la rupture avec les précédents projets PAAFIE -, les administrations financières devraient être en mesure d’élaborer et de présenter un ensemble de documents de qualité décrivant l’exécution de la loi de finances, en recettes comme en dépenses (loi de règlement, tableau de bord calé sur la balance générale des comptes, comptes administratifs des ministres, tableau prévisionnel de trésorerie, etc.) ; la procédure budgétaire devrait être également améliorée, permettant l’élaboration du budget de l’État sur des bases plus réalistes, et les recettes fiscales et douanières seront consolidées.