Documents cadres de partenariat - DCP

I.MAURICE EN TRANSITION ECONOMIQUE
1.1 Maurice présente un contexte politique exceptionnellement favorable...
1.2 ...qui lui a permis de connaître une prospérité enviée, mais aujourd’hui fragilisée par la libéralisation des échanges commerciaux.
1.3 Face à ces défis, les autorités politiques proposent un programme de transition économique...
1.4 ...pour la réussite duquel les bailleurs sont sollicités
II. LA STRATEGIE DES BAILLEURS DE FONDS
2.1. La « demande » mauricienne en matière de coopération
2.2 L’aide internationale
III. LA STRATEGIE DE LA COOPERATION FRANCAISE
IV. LES PROGRAMMES PRIORITAIRES
4.1 Les deux programmes sectoriels de concentration
4.2 Les trois programmes transversaux :
V. LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU DCP
5.1. Coopération culturelle et appui à la francophonie
5.2. Soutien aux réformes économiques
5.3. Appui social au plan de transition économique
Annexes

Le Document cadre de partenariat (DCP) France-Maurice est le guide de l’action de la coopération française dans ce pays pour les cinq prochaines années (2007-2011).

 Il implique tous les acteurs de la coopération française, publics, privés et associatifs ;

 Il s’inspire des orientations majeures de la coopération française (CICID [1] et OMD) ;

 Il présente un cadre logique d’intervention qui va de la « demande » aux modalités de mise en œuvre des opérations ;

 Il prend appui sur les priorités nationales ;

 Il comporte en annexe des éléments de programmation indicative tant pour le MAE que pour l’AFD.

Une fois validé, le DCP fait l’objet d’une communication en direction des partenaires mauriciens, des autres bailleurs de fonds, des opérateurs français, de l’assistance technique.

Parmi les pays du sud, Maurice fait figure de « modèle » : d’Etat de droit et de démocratie, de décollage économique, de diplomatie multilatérale active, de paradis touristique enfin. Ces atouts lui ont conféré une image et une influence internationales sans commune mesure avec sa taille et sa population.

Dans la zone du sud-ouest de l’Océan indien, Maurice est un pôle de stabilité. La démocratie parlementaire y est bien enracinée, l’alternance au pouvoir toujours acceptée grâce à des élections libres et transparentes. La séparation des pouvoirs et le souci de bonne gouvernance garantissent le respect des libertés publiques. La société civile affiche une vitalité certaine et les médias - notamment la presse écrite - affirment leur indépendance.

Les relations bilatérales entre la France et Maurice, héritées de l’histoire et renforcées par la géographie (proximité de La Réunion), nourries par la francophonie et des liens humains denses, connaissent un regain depuis la visite officielle du Premier ministre Navinchandra Ramgoolam en France en mars 2006. Elles sont fondées sur des soutiens mutuels, la confiance et le dialogue.

Maurice constitue un exemple remarquable de décollage économique. En moins de vingt ans, elle a réussi à se hisser dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (PRITS) avec un PIB de l’ordre de 5000 USD par habitant. Maurice est aussi l’un des rares pays d’Afrique qui a déjà atteint, ou est en passe de le faire d’ici 2015, pratiquement tous les Objectifs de Développement du Millénaire. Toutefois, il existe un risque ténu mais avéré que cet acquis puisse être remis en cause car son économie est confrontée, depuis quelques années, à un triple choc qui menace sa prospérité :

 le démantèlement de l’accord multifibres en janvier 2005 a affaibli la compétitivité des produits textiles manufacturés face aux concurrents asiatiques,

 la réforme de la politique sucrière de l’Union Européenne (dont Maurice était le premier bénéficiaire), sous la pression de l’OMC, entraîne une baisse du prix d’achat du sucre par l’UE de 36% en 4 ans et implique une restructuration du secteur à partir de 2006,

 enfin, la hausse des prix du pétrole et du fret, depuis 2003, a brusquement dégradé la balance courante et nourrit une inflation importante.

Sous l’effet de ces chocs extérieurs, la croissance mauricienne s’est essoufflée et le taux de chômage a sensiblement augmenté. Le contexte social - situation difficile de groupes sociaux touchés par les opérations de restructuration, contexte inflationniste réduisant le pouvoir d’achat des ménages - peut affecter la marge de manœuvre en matière de politique économique.

Par ailleurs, sous l’effet d’un déficit budgétaire chronique (de l’ordre de 5% du PIB depuis plus de dix ans), la dette publique totale de Maurice est passée de 63,9% du PIB en 2000/2001 à 71,8% en 2004/2005. La charge de la dette, qui représentait près de 20% des dépenses dans le budget 2004/2005, limite la marge de manœuvre technique du gouvernement.

A noter que le gonflement de la dette publique mauricienne est essentiellement dû à la dette intérieure (57,3% du PIB contre 41,5% quatre ans auparavant), la dette extérieure restant relativement faible.

Les autorités issues des élections de juillet 2005 ont conçu et proposé un plan de transition économique, soumis au Parlement en juin 2006 à l’occasion de la présentation du budget. Il vise à favoriser le passage d’une économie fondée sur des préférences commerciales vers une concurrence globale.

Ce programme s’articule autour de quatre objectifs :

 consolidation budgétaire et amélioration de l’efficacité du secteur public,
 renforcement de la compétitivité externe de l’économie,
 amélioration de l’environnement des affaires,
 atténuation des coûts sociaux et maîtrise des risques environnementaux induits par ce programme.

Le gouvernement souhaite inscrire sa stratégie de libéralisation et d’ouverture de son économie dans le cadre de l’initiative « Aid for Trade » lancée par l’OMC et soutenue par les bailleurs de fonds multilatéraux (BM, FMI, UE, etc.) et bilatéraux. Maurice voudrait jouer un rôle pilote dans la région au titre de cette initiative, qui pourrait lui permettre de mobiliser des ressources additionnelles pour son programme de réformes.

Pays exemplaire dans sa relation avec les donateurs et créanciers, Maurice bénéficie d’un label d’honorabilité. Il est actuellement soumis au processus de « revue par les pairs » du NEPAD. Si les bailleurs de fonds multilatéraux (Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement, Union Européenne, BEI) interviennent de façon significative, peu de bilatéraux y sont toutefois présents.

Le discours de politique économique (« Budget speech ») de juin 2006, le programme de réformes économiques (« Governement development policy matrix ») qui en est issu, constituent les documents de cadrage de la politique de développement du pays. Ils servent donc, avec le document de stratégie pays (2008-2013) de la délégation de la Commission européenne, de références pour l’élaboration et la mise en œuvre du DCP. Ils ont pour but de favoriser, dans les meilleures conditions, la transition du pays d’un régime de préférences commerciales vers celui de la concurrence globale. Ils s’articulent autour de quatre axes principaux : consolidation budgétaire et amélioration de l’efficacité du secteur public, renforcement de la compétitivité externe de l’économie, amélioration de l’environnement des affaires, atténuation des coûts sociaux et maîtrise des risques environnementaux. Pour chacun de ces axes, des matrices de résultats (actions du gouvernement, indicateurs de résultats, concours des partenaires) ont été élaborées.

Dans ce cadre, la demandede coopération des autorités mauriciennes privilégie l’aide budgétaire globale (ABG). Soucieux de préserver leur liberté de décision quant à l’orientation donnée au développement de Maurice, les décideurs publics lui accordent leur préférence.

Maurice est également très impliquée en matière d’intégration régionale non seulement au plan économique mais aussi social et culturel. Membre de la COI et de l’IOR-ARC dont elle abrite le siège, Maurice participe à la vie des organisations régionales africaines (Union Africaine, Comesa, Sadc). Elle prend part aux négociations des APE au sein du groupe ESA.

2.2.1 La Commission Européenne

La Commission Européenne intervient à Maurice par le biais du FED, du programme sucre de l’instrument de coopération au développement (ICD) et des accords de pêche. Elle envisage de participer au programme ABG dès 2007 en s’inscrivant dans une démarche pluriannuelle et en regroupant la quasi-totalité des ressources du 10ème FED et les subventions octroyées au titre des mesures d’accompagnement du Plan Sucre.

La dotation au titre du 9ème FED (2001-2007) s’élève à 48,7 millions d’euros concentrée sur un axe prioritaire : l’environnement et plus précisément le traitement des eaux usées (85% de l’enveloppe A). Le reste de l’enveloppe est affecté au secteur associatif et à la réduction de la pauvreté, en particulier à Rodrigues.

Le 10ème FED (2008-2013) est en cours d’élaboration. La dotation indicative prévue pour Maurice serait de 39,6 M€.

Au titre du programme sucre (ICD), la Commission prévoit pour Maurice une enveloppe de mesures d’accompagnement de 6,8 M€ en 2006 (hors reliquats), qui sera portée à un montant de 30 M€/an pour 2007-2013.

2.2.2 La Banque Européenne d’Investissement (BEI)

Fin 2005, le portefeuille de la BEI est constitué de 208 M€ de prêts, dont 99 M€ ont été décaissés en faveur de grandes infrastructures publiques dans les secteurs des transports (33M€), de l’assainissement (35 M€) et de l’eau potable (20 M€). En ligne avec son mandat, la BEI a également prêté au secteur privé : la centrale thermique bagasse-charbon de Belle Vue (10 M€) et le projet hôtelier de Bel Ombre (12,2 M€).

2.2.3 La Banque Mondiale

A l’occasion de la préparation de leur programme de transition économique en juin 2006, les autorités mauriciennes ont sollicité à nouveau l’appui des Institutions de Bretton-Woods, en particulier de la Banque Mondiale.

Cette demande a conduit à l’élaboration d’une « country partnership strategy (CPS) » qui définit le plan d’actions de l’institution sur la période 2007/2013 et doit servir de cadre pour l’action conjointe des bailleurs de fonds. Elle a été approuvée par le Conseil de la Banque en novembre 2006. L’appui de la Banque se fera principalement sous forme de Prêts de politique de Développement (PPD) et d’activités analytiques et de conseil. Le rythme des engagements devrait se situer à hauteur de 60 MUSD par an sur la période.

Cette stratégie, établie en coopération avec l’Union Européenne, est fondée sur trois principes : l’alignement sur le programme du gouvernement mauricien, la flexibilité et l’harmonisation. Il fera l’objet d’ajustements annuels après consultation du gouvernement et des autres bailleurs de fonds [2] en fonction des évolutions constatées dans l’agenda des réformes.

Le programme d’engagements sur les trois prochaines années fiscales (2007/2009) est estimé à 142 MUSD dont 90 pour l’ABG (Development Policy Loans), le reste consistant principalement en financements d’infrastructures (aménagement urbain, transports).

La CPS prévoit également la mise en place, conjointement avec l’UE d’un programme d’assistance technique (Analytical and Advisory Activities(AAA) auquel l’AFD a été invitée à apporter sa contribution si elle peut disposer de subventions.

La Banque Mondiale a approuvé le 12 décembre 2006 un « Development Policy Loan » (DPL) d’un montant de 30 M USD par an, pour une période de trois ans, destiné à soutenir les réformes structurelles. Ce prêt représente sa contribution à l’Appui Budgétaire Global (ABG), en cofinancement avec l’AFD, la BAfD et l’UE.

La Banque Mondiale a mené un certain nombre de travaux et d’analyses au cours de ces deux dernières années et accompagnera le gouvernement mauricien par des expertises et des travaux analytiques dans le prolongement de ses précédentes études. La banque devrait notamment effectuer une revue des dépenses publiques en 2007 afin de préciser le coût de la réforme et de déterminer les programmes prioritaires à mettre en place. L’AFD a été invitée à participer à cette revue.

2.2.4 Le Fonds Monétaire International

Le dernier programme conclu avec le FMI a expiré le 31 août 1986. Depuis lors, le FMI intervient à Maurice sous forme d’assistance technique.

Le Fonds a mené une mission d’évaluation dans le cadre du plan de réformes en août 2006.Ses conclusions, globalement positives, insistent sur la nécessaire mise en œuvre des réformes, qui constitue un véritable enjeu pour le pays.

Le FMI prévoit de réaliser en 2007 une évaluation du secteur financier (Financial Sector Assessment Program).

2.2.5 La Banque Africaine de Développement

La BAfD qui avait participé au PERL prévoit de contribuer aux prochains Policy Development Loans à hauteur de 10 M USD par an sur 3 ans.

En mars 2005, le Conseil d’Administration de la BAfD a approuvé un projet d’irrigation des plaines du nord pour un coût total de 22,6 M USD, cofinancé par la BAfD (5,5 MUSD), la BADEA [3] (5,5 millions de USD) et le Gouvernement (11,5 MUSD). Ce projet permettra l’installation de systèmes d’irrigation dans la région Nord du pays, qui fournit 20% de la production nationale de canne à sucre et 25% de la production nationale de denrées vivrières. Un total de 2 400 petits planteurs bénéficiera d’un accès continu à de l’eau d’irrigation une fois le projet achevé, augmentant ainsi la productivité des terres agricoles.

La BAfD a également financé un projet d’appui au secteur de la santé (date d’approbation : 2002 pour une durée de 4 ans et demi) qui comprend la modernisation de l’hôpital Dr Jeetoo et le renforcement des capacités et promotion de la santé, pour un montant total de 25,8 M USD, financé à hauteur de 14,5 M USD par la BAD.

Dans ce contexte, la stratégie d’intervention de la France vise à consolider les acquis des OMD et à accompagner Maurice dans la phase de profond réajustement que son économie devra traverser pendant au moins les cinq prochaines années. Pour ce faire, notre politique de coopération s’articule autour de trois axes prioritaires, conformes aux objectifs du Gouvernement mauricien et aux orientations définies par l’Union européenne et les Etats membres :

 D’une part, il s’agit de soutenir Maurice dans sa politique d’ouverture et d’insertion dans l’économie mondiale, de recherche de productivité et de compétitivité ;

 D’autre part, il s’agit de valoriser la diversité culturelle et la francophonie de Maurice, renforcer la contribution de la France à la formation des futures élites et favoriser la coopération régionale à travers la COI, organisation dans laquelle des relations renforcées entre Maurice et la Réunion peuvent jouer un rôle positif ;

 Enfin, il s’agit de contribuer à l’accompagnement social du programme de transition économique et à des actions en faveur des communautés défavorisées, notamment à Rodrigues.

Pour atteindre ces objectifs, l’ensemble du dispositif français de coopération (agence de l’AFD et SCAC [4]) se déploie autour de deux programmes sectoriels de concentration :

 Développement des infrastructures ;
 Modernisation du secteur productif ;

et de trois programmes transversaux :

 Formation des élites et enseignement supérieur ;
 Francophonie et diversité culturelle ;
 Etat de droit et bonne gouvernance ;

auxquels s’ajoute un programme d’appui social au développement.

Ces programmes sectoriels prendront en compte les besoins en formation, notamment professionnelle, qui pourront être exprimés par Maurice.

Ce dispositif est complété par des actions sectorielles « hors concentration » : santé et lutte contre le SIDA,protection de l’environnement et de la biodiversité.

Dans le cadre de son plan de transition économique (2005-10), le gouvernement mauricien a souscrit aux orientations Aid for trade qui établissent une relation directe entre le niveau des infrastructures d’un pays, la capacité à attirer l’investissement direct étranger, la revitalisation des secteurs existants et l’émergence de nouveaux piliers de croissance, ainsi que les performances en matière d’exportation.

 Le développement des infrastructures

Faire de Maurice un centre attractif pour les investissements étrangers implique une amélioration et une modernisation des infrastructures. Il s’agit, au premier chef, d’améliorer les infrastructures routières et les transports publics pour désengorger le trafic routier autant que d’accroître la capacité des infrastructures portuaires et aéroportuaires. Il s’agit également d’investir dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication (N.T.I.C.) qui jouent un rôle essentiel dans le développement des services.

Une récente mission de la Banque Mondiale (octobre 2006) à laquelle participaient l’AFD et la BAfD s’est notamment penchée sur les différentes mesures qui permettraient de fluidifier la circulation : construction de nouvelles routes, corridors de bus, etc....

Par ailleurs, le projet d’extension de l’aéroport international de Plaisance donne lieu actuellement à des études de faisabilité qui devraient déboucher en 2007.

De même, le secteur des technologies de l’information et de la communication, appelé à devenir le cœur de l’économie de services de demain (knowledge hub), fait l’objet d’une attention toute particulière des pouvoirs publics soucieux de le hisser au niveau international.

 Modernisation du secteur productif

L’AFD et Proparco ont prévu de soutenir les investissements annoncés dans les nouveaux piliers économiques, publics marchands et privés, d’ores et déjà identifiés pour diversifier l’économie, en cofinancement avec la BEI et le Groupe de la Banque Mondiale :

 Tourisme : la stratégie du gouvernement vise à porter le nombre de touristes de 800000 actuellement à 2 millions d’ici 2015. A court terme, le gouvernement entend augmenter le taux d’occupation des hôtels en améliorant les accès aériens pendant la haute saison et en attirant une clientèle nouvelle pendant la basse saison. L’aide française dans ce secteur s’attachera à faire en sorte que les principes du tourisme durable soient respectés.
 N.T.I.C : bien que la contribution au PIB et à l’emploi de ce secteur soit encore limitée, celui-ci se développe rapidement et est surtout concentré sur l’externalisation des process (business process outsourcing), le développement de logiciels, et les centres d’appels (Maurice bénéficiant dans ce domaine d’un avantage comparatif étant donné sa diversité culturelle et linguistique).
 Pêche : le gouvernement veut promouvoir Maurice comme plateforme régionale (seafood hub) pour le traitement, le stockage et la distribution de fruits de mer, ainsi que des services pour les bateaux de pêche. Le 26 janvier 2006, le gouvernement a annoncé que Maurice rejoignait la Commission de la Pêche du Sud Ouest de l’Océan Indien (SWIOFC), une organisation des Nations Unies qui promeut le développement durable des zones côtières de pêche de la région. Ce secteur bénéficie d’un fort potentiel de développement.

La concentration sur ces deux secteurs prioritaires n’est pas exclusive de la poursuite des actions de coopération engagées par la France, notamment dans les domaines de la santé et de l’environnement.

Concernant le secteur de la santé, l’appui de la France a privilégié deux voies : l’affectation d’un assistant technique auprès du directeur de l’Institut de Santé publique de Maurice et la mise en place d’un important programme de formation médicale initiale, continue et spécialisée. Outre des aides exceptionnelles à l’équipement, Maurice bénéficie également du soutien apporté par la France à la Commission de l’Océan indien en matière de lutte contre le SIDA (FSP URSIDA). De même, elle bénéficiera du projet de FSP « surveillance épidémiologique des pays de l’Océan indien » (2008-2011).

En ce qui concerne la protection de l’environnement et de la biodiversité, l’ambassade poursuit son action d’information, sensibilisation et formation des agents du Ministère mauricien de l’environnement. Elle assure le suivi d’un projet de centre de formation aux métiers de l’eau proposé au gouvernement mauricien par l’Office international de l’eau. Maurice bénéficie également du soutien apporté par la France (Fonds Français pour l’Environnement Mondial) à la Commission de l’Océan indien en matière de protection des aires marines. Maurice devrait également être bénéficiaire d’un projet de la COI actuellement cours d’instruction par le FFEM dans le domaine du renforcement des capacités en matière d’adaptation aux changements climatiques.

Dans un paysage culturel très diversifié et soumis à de multiples influences extérieures, les trois secteurs transversaux de la coopération entre la France et Maurice visent principalement à valoriser la francophonie de cette île de l’Océan indien et la diversité de ses expressions culturelles et artistiques, à capter l’intérêt des jeunes générations, à maintenir un rôle privilégié dans la formation des futures élites, à favoriser les contacts entre milieux professionnels français et mauriciens de l’éducation, de la culture et de la science. Ces orientations s’inscrivent pleinement dans le cadre de la volonté partagée de la France et de Maurice de renforcer la contribution des femmes dans la vie économique ainsi que de favoriser le retour des compétences dans le pays d’origine.

 Francophonie et diversité culturelle

Membre de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), l’un des premiers pays à avoir ratifié la convention internationale sur la diversité culturelle, Maurice affiche une francophonie dont la vitalité éclatante n’est plus à démontrer. Au-delà de l’héritage de l’histoire, cette situation très favorable est le résultat d’une action continue et concertée, déployée dans quatre directions complémentaires : la promotion de la langue au sein du système éducatif et hors de celui-ci avec la diffusion du livre français et le développement de la lecture publique ; la promotion de l’offre culturelle française menée de pair avec la valorisation des expressions artistiques mauriciennes ; la promotion du débat d’idées autour des questions de société et enjeux de la mondialisation ; l’accompagnement du développement de la presse et de l’audiovisuel. Les actions envisagées visent donc à intervenir, de manière transversale, dans ces quatre domaines complémentaires.

a) Outre les instruments classiques (offre de cours en français standard et français spécialisés de l’Alliance française, valorisation de l’écrit francophone dans les médiathèques de l’Alliance française et du centre culturel français), la promotion de la langue bénéficiera du développement d’actions de formation de professeurs de français et des contacts entre responsables éducatifs des deux parties. Cette promotion s’attachera à moderniser les vecteurs d’apprentissage de notre langue en mobilisant les techniques de communication et d’information adaptées à l’enseignement dans les contenus des formations dispensées. La France inscrira dans les projets d’établissements des écoles françaises relevant de l’AEFE un plan d’actions pour renforcer leur insertion dans le paysage éducatif local en développant échanges scolaires entre écoles des deux pays. La promotion de notre langue trouve son prolongement hors du système éducatif par la diffusion du livre français bénéficie d’un programme spécifique mobilisateur (F.S.P) « Lire en français à Maurice », mis en œuvre par l’Alliance française, destiné à favoriser l’accès au livre sur l’ensemble de l’île grâce à un dispositif de malles circulant entre ses huit antennes et divers points de lecture répartis sur le reste du territoire. L’évaluation du F.S.P, prévue en 2007, déterminera les modalités pratiques de la poursuite des actions engagées.

b) La promotion de l’offre culturelle et artistique française est étroitement associée au soutien à l’environnement culturel mauricien. Le Centre culturel français Charles Baudelaire en est l’outil privilégié. Sa programmation, notamment dans le domaine du théâtre, de la musique et de la danse, comprend un volet de formation des artistes, techniciens et opérateurs. Elle contribue également à l’accompagnement des projets de création, à leur diffusion dans l’île et dans la région, au renouvellement des répertoires. Dans cette optique, il s’agit d’amplifier les partenariats existants entre Maurice et La Réunion, en tirant parti de leurs proximité géographique, niveau de développement et parentés culturelles. D’ores et déjà, les opérateurs, publics et privés, des deux îles associent leurs efforts pour offrir au public des spectacles vivants de qualité, notamment dans les domaines musical, théâtral et chorégraphique.

La livraison, d’ici 2008, du nouveau centre culturel Charles Baudelaire, dessiné par un cabinet d’architectes mauricien de renommée internationale, sur un terrain spacieux et bien situé mis à disposition gracieusement par les autorités mauriciennes, offrira un cadre moderne et adapté à ces activités.

c) La promotion du débat d’idées implique à la fois l’intervention d’experts français dans le concert intellectuel insulaire et la contribution d’intellectuels mauriciens aux manifestations scientifiques françaises. Dans cette perspective, il s’agit d’encourager l’organisation de tables rondes, colloques, séminaires, ateliers tout en élargissant l’audience du cycle mensuel de conférences-débat, très prisé par les élites locales, animé alternativement par une personnalité française et un intellectuel mauricien, au centre culturel français, à l’Université de Maurice et en milieu scolaire. Dans le cadre de la convention de coopération signée en 2006 entre les universités des deux îles sœurs, des enseignants-chercheurs se rencontrent régulièrement autour de centres d’intérêt commun, à l’occasion de réunions scientifiques organisées sur les deux campus.

d) L’accompagnement du développement de la presse et de l’audiovisuel privilégie trois domaines : le renforcement des capacités professionnelles des journalistes de la presse écrite, radiophonique et télévisuelle, la pérennisation des conventions de radiodiffusion et de télédiffusion satellitaire et numérique terrestre, la formation initiale et continue des techniciens en archivage audiovisuel. La réactivation, en 2006, de l’Association des radios et télévisions de l’Océan indien, dont le siège se trouve à La Réunion, favorisera l’échange d’émissions et la réalisation d’un magazine mensuel d’informations régionales.

 Formation des futures élites et enseignement supérieur

La formation des futures élites est l’épine dorsale de la coopération bilatérale entre la France et Maurice et demeurera une priorité. Plus de la moitié des crédits de coopération de l’ambassade lui sont consacrés chaque année. De nouveaux moyens financiers seront à rechercher, en particulier au travers de co-financement avec le secteur privé. En accord avec le ministère mauricien de l’éducation, le parcours scolaire et universitaire des filles bénéficie, à tous les maillons de la chaîne éducative, d’une attention particulière. De même, le retour des compétences mauriciennes dans une île qui, à l’instar de beaucoup de petites économies insulaires, connaît une forte pression migratoire des jeunes diplômés sans emploi, constitue une priorité cardinale. Aussi une action mobilisatrice vis à vis des anciens étudiants ou boursiers ou stagiaires en France, sera entreprise.

Pour tenter d’endiguer les tentations migratoires, un accent particulier sera mis sur l’instauration localement de nouvelles filières francophones courtes (type BTS ou IUT) offrant un taux élevé d’insertion professionnelle.

Parallèlement la politique de coopération inter-universitaire entre établissements français et mauriciens sera développée, qui pourra également s’élargir à la coopération en enseignement supérieur et recherche sous-régionale dans l’Océan indien, dans le cadre de la COI.

 Etat de droit et bonne gouvernance

La volonté mauricienne de consolider l’Etat de droit et la démocratie s’exprime également à travers une demande de coopération dans les domaines militaire, policier, administratif et judiciaire.- La coopération militaire,marquée par le proche voisinage de La Réunion, s’organise autour de deux axes majeurs : d’une part, un appui aux forces de gendarmerie en matière de prévention et de lutte contre les trafics illicites ; d’autre part, un soutien aux gardes côtes en matière de surveillance maritime et de sauvetage en mer.

 La coopération policièrese déploie autour de deux objectifs complémentaires : renforcement des moyens scientifiques et renforcement des capacités professionnelles. Dans ce cadre, cinq types d’action de formation ont été définies en concertation avec les autorités mauriciennes dans les secteurs de la police judiciaire, scientifique, du maintien de l’ordre, de l’analyse et du renseignement criminel, de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. En outre, une formation annuelle spécifique, réservée à un officier supérieur de police, est également prévue.

 La coopération administrative et judiciairecomprend deux volets principaux : l’appui à la réforme de la justice mauricienne grâce à des missions d’experts français (notamment mission « juge d’instruction »)et la formation continue ainsi que le perfectionnement des cadres de la fonction publique (préparation aux épreuves de sélection menant aux cycles internationaux de l’Ecole Nationale d’Administration, de l’Ecole Nationale des Douanes, l’Ecole Nationale de la Magistrature et de l’Ecole Nationale des Institutions Financières).

Les modalités d’intervention de la coopération à Maurice sont diverses. La mise en œuvre du DCP empruntera donc plusieurs canaux complémentaires :

 coopération culturelle et appui à la francophonie (SCAC)
 soutien aux réformes économiques (AFD)
 appui social au plan de transition économique (SCAC)

Les actions envisagées seront financées, pour l’essentiel, sur les crédits d’intervention de l’ambassade de France.

Une première estimation des interventions de l’AFD pourrait être envisagée de la façon suivante :

 des aides budgétaires globales en appui au plan de réformes du gouvernementdont les enveloppes annuelles pourraient se situer dans une fourchette de 20 à 30 M€ (dont celle présentée au Conseil de Surveillance de décembre 2006 à hauteur de 24 M€) ;

 le financement direct de projets se situant dans les secteurs des « piliers économiques » définis en fonction du plan de transition économique (tourisme, technologies de l’information, transformation des produits de la pêche, infrastructures de transports, formation professionnelle,...) en estimant des engagements annuels de l’ordre de 15 à 20 M€ (un à deux projets par an) ;

 l’octroi de lignes de crédit en faveur du système bancaire à composante environnementale et/ou mise à niveau des entreprises de l’ordre de 5 à 10 M€.

Compte-tenu du souhait du Groupe de l’AFD d’utiliser au maximum des instruments financiers faiblement concessionnels ou à conditions commerciales, celui-ci s’intéressera en priorité aux services publics marchands, aux partenariats public-privé et au secteur privé. Trois instruments seront privilégiés :

 Le PS3 estpar conséquent l’outil retenu pour les financements souverains, compte tenu du classement de Maurice dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire de tranche supérieure (PRITS) ;

 Le PN3 ou PN4 est l’instrument applicable pour les financements non souverains, compte tenu de la qualité de l’environnement juridique et financier de Maurice. La mise en œuvre des engagements non souverains reste conditionnée par l’identification d’emprunteurs solvables et intéressés ainsi que par l’aboutissement de la négociation des accords de financement ;

 Proparco

Proparco qui a continué à intervenir à Maurice après la fermeture de la représentation de l’AFD, est susceptible de poursuivre ses activités. En outre, la principale banque commerciale de Maurice MCB (Mauritius Commercial Bank) est actionnaire de Proparco (1%).

En complément de ces instruments sous forme de prêts et afin d’en maximiser l’impact, la mobilisation du Programme de Renforcement des Capacités Commerciales (PRCC) pourrait être proposée si des projets concrets venaient à être dégagés. Elle permettrait d’accompagner l’ouverture au commerce international et de développer les exportations, en particulier celles des petites entreprises des nouveaux « clusters » de croissance économique.

Ce soutien au secteur associatif mauricien, très dynamique et diversifié, servira également à mettre en place des actions en faveur des communautés défavorisées, notamment à Rodrigues.

Le présent document cadre de partenariat, établi pour une durée de cinq ans, sert de cadre de référence aux relations de coopération qui sont développées par les parties françaises et mauriciennes. Il fait l’objet d’un rendez-vous annuel de suivi organisé localement et d’un bilan conjoint effectué à mi-parcours qui permettra, si nécessaire, de préciser ou d’adapter le contenu du document ainsi que les modalités de sa mise en œuvre.

Fait à Port Louis, le 2 avril 2007, en double original.

DCP Maurice annexe 1 (PDF, 79.9 ko)

DCP Maurice annexe 2 (PDF, 68.5 ko)