Documents cadres de partenariat - DCP

A. LE CAMEROUN A UNE ETAPE DECISIVE DE SON DEVELOPPEMENT
A.1 Le Cameroun est depuis vingt ans un pôle de stabilité politique et se prépare aux mutations institutionnelles indispensables à son développement
A.2 Un cadre de performance économique encore fragile mais en voie de redressement.
A.3 Une stratégie de développement régulièrement évaluée et mise à jour
A.4 Le Cameroun doit relever plusieurs défis importants
B. LES STRATEGIES DES BAILLEURS DE FONDS DU CAMEROUN
B.1 L’aide internationale
B.2 La coordination de l’aide et le processus d’harmonisation
C. STRATEGIE DE LA COOPERATION FRANÇAISE ET EXIGENCES DU PARTENARIAT
C.1 Nouvelles orientations pour la coopération franco-camerounaise
C.2 Recentrage de l’aide sur la politique nationale et mobilisation de tous les acteurs
D. LES PROGRAMMES PRIORITAIRES
D.1 Amélioration de la gouvernance et renforcement institutionnel
D.2 Appui à la réalisation des objectifs du millénaire (ODM) : quatre programmes sectoriels de concentration.
D.3 Programme hors concentration.
D.4 Programmes transversaux.
D.5 Secteurs de veille et de prospective
E. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE, DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DCP
E.1 Canaux et instruments de l’aide française
E.2 Pilotage et suivi du partenariat

Schéma logique du DCP

Situé en Afrique Centrale aux confins du golfe de Guinée, le Cameroun couvre une superficie de 475 000 km2 et a une population de près de 16 millions d’habitants. La croissance démographique, jadis de 2,8 %, serait aujourd’hui de 2,3 %. Le Cameroun qui se distingue par sa diversité culturelle et ethnique, compte 10 provinces. Il a accédé à l’indépendance le 1er janvier 1960 et s’est réunifié le 20 mai 1972.

La stabilité politique dont bénéficie le Cameroun depuis son indépendance lui a permis de résister aux tensions sociales et politiques nées de la crise économique du milieu des années 80, mais elle n’a pas suffi à libérer une société et une économie enlisées dans « l’ajustement structurel » depuis quinze ans. L’élection présidentielle d’octobre 2004 a de nouveau ouvert un horizon politique stable pour les cinq années qui viennent.

Le gouvernement a reçu une feuille de route qui est entièrement dirigée, à court terme, vers l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE, et à moyen terme, vers la mise en place des conditions nécessaires au retour durable de la croissance et à la réduction des déficits sociaux avec, au premier rang de ces conditions, une volonté affichée d’améliorer la gestion publique et de lutter contre la corruption.

Les lois de décentralisation adoptées en juillet 2004 prévoient le transfert de compétences et de moyens importants aux communes. Leur mise en œuvre permettra de stimuler les initiatives de développement local et de rénover les services déconcentrés de l’Etat.

La réforme de la coopération française et l’adhésion du Cameroun et de la France aux engagements souscrits dans le cadre de la déclaration de Paris offrent une occasion historique de rééquilibrer notre relation bilatérale, en conjuguant fidélité et exigence réciproques et en optant ensemble pour l’alignement, l’harmonisation, la complémentarité avec les autres bailleurs,- en particulier l’Union européenne -, la modernisation des pratiques et des instruments, et la co-responsabilité dans la mise en œuvre et le suivi de notre coopération bilatérale.

Le Cameroun est un des piliers de la zone franc et produit plus de 50% de la richesse de la CEMAC. Le port de Douala est le principal accès maritime des pays enclavés de la sous région et le Cameroun est sans doute le pays qui a le plus à gagner de la création d’un marché intégré dans le cadre du futur accord de partenariat économique régional avec l’union européenne. Sa situation géographique, son poids économique et la relative diversification de son appareil de production (comparée au tissu économique des autres pays) sont autant de potentialités de croissance dans un contexte où le commerce régional ne peut que se développer.

Après 10 années (1985-1995) de crise économique et sociale sévère, le Cameroun a renoué depuis 1996-97 avec la croissance (4,5 % en moyenne) et mené à bien des réformes structurelles importantes. L’inflation est maîtrisée, la situation monétaire équilibrée et l’économie est assez diversifiée (bois, pétrole, produits agricoles, potentiel énergétique, industries de transformation, services) pour pouvoir tirer parti des opportunités de croissance, notamment sur le marché sous-régional CEMAC. Toutefois, il faudrait, selon le DSRP adopté en 2003, une croissance de 7 % pour atteindre les objectifs de développement du millénaire (ODM). L’accélération de la croissance suppose la relance de l’investissement et la dynamisation du secteur privé, concurrencé par l’économie informelle et la perte de compétitivité due au coût élevé des facteurs.

Mais la clé de la performance réside avant tout dans l’amélioration de la gestion des finances publiques, indispensable pour permettre à l’Etat de remplir efficacement ses missions de service public et de régulation économique, de rétablir la confiance des opérateurs, de développer sa capacité d’autofinancement de l’investissement national et d’accéder dans des conditions soutenables à de nouveaux financements extérieurs.

Après l’échec du programme triennal précédent, interrompu en 2004, et la mise en œuvre réussie d’un programme probatoire en 2005, le Cameroun a conclu avec le FMI un nouvel accord (FRPC), portant sur la période de juillet 2005 à juin 2008. Le succès de la première revue semestrielle de cet accord et la satisfaction des autres « déclencheurs » du point d’achèvement de l’initiative PPTE ont permis au Cameroun d’atteindre cette échéance tant attendue.

Le contexte budgétaire et financier du pays, en transferts nets négatifs depuis plusieurs années, va être profondément modifié, du fait des mesures d’allègement additionnel bilatérales et multilatérales dont il va bénéficier. Les marges budgétaires dégagées offriront une occasion de réduire durablement la pauvreté et les inégalités et de relancer la croissance, à condition toutefois que ces ressources soient gérées de manière efficace et rigoureuse.

Le Cameroun a préparé en 2000 un document CSLP (Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté) qui a été enrichi peu à peu de stratégies sectorielles et de cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) dans plusieurs secteurs-clés. Un nouveau document, le DSRP (Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté), a été adopté en avril 2003. Il constitue le cadre de référence de l’action gouvernementale et de celle des bailleurs de fonds du Cameroun en matière de développement économique et social. Il comporte sept axes stratégiques :

1.La promotion d’un cadre macro-économique stable 2.Le renforcement de la croissance par la diversification de l’économie 3.La dynamisation du secteur privé comme moteur de la croissance et partenaire dans l’offre des services sociaux 4.Le développement des infrastructures de base, des ressources naturelles et la protection de l’environnement 5.L’accélération de l’intégration régionale dans le cadre de la CEMAC 6.Le renforcement des ressources humaines, du secteur social et l’insertion des groupes défavorisés dans le circuit économique 7.L’amélioration du cadre institutionnel, de la gestion administrative et de la gouvernance Dans les principaux secteurs (transports, TP, agriculture, éducation, santé, social), des stratégies sectorielles et des cadres de dépenses à moyen terme ont été mis au point puis actualisés depuis l’adoption du DSRP en 2003 et d’autres sont en cours d’élaboration. La mise en œuvre du DSRP fait l’objet d’un suivi participatif qui associe les ministères sectoriels, les bailleurs de fonds et la société civile (organisations confessionnelles, secteur privé, ONG de développement, collectivités locales). Le dialogue sur les politiques et les programmes doit encore progresser et la société civile a du mal à faire entendre sa voix. Une étude sur le renforcement du processus participatif a été lancée en 2006 pour essayer de répondre à cette exigence et améliorer le cadre de suivi de l’exécution du DSRP.

La revue de la première année du DSRP a été jugée satisfaisante en juin 2004 et des rapports d’exécution sont produits tous les six mois. Le dernier rapport, à fin 2005, a été présenté en février 2006. La révision du DSRP est prévue de manière à prendre en compte le nouveau cadre macro-économique et financier découlant du point d’achèvement, à intégrer les stratégies sectorielles et les CDMT mis au point depuis 2003 et à renforcer le processus de pilotage participatif des programmes.

1. Le premier est celui de la gouvernance publique en général et de la lutte contre la corruption en particulier. Comme l’a affirmé le Chef de l’Etat, la mauvaise gouvernance et la corruption nuisent gravement au développement économique et social. Comme pour beaucoup d’autres partenaires, la priorité transversale de notre coopération est de contribuer à l’amélioration de la gouvernance, sans laquelle notre aide n’aurait qu’une efficacité limitée.

2. Le potentiel de développement du pays ne pourra réellement s’exprimer sans la dynamisation du secteur privé, moteur de la croissance. La productivité agricole est faible et la compétitivité des entreprises est limitée par le coût élevé des facteurs et par la mauvaise qualité de l’environnement des affaires. Outre l’impact direct (agriculture) et indirect (infrastructures économiques) des programmes de concentration du DCP, l’appui institutionnel mettra l’accent sur l’amélioration du climat des affaires.

3. La crise économique des années 90 a eu un impact social sévère, la pénurie de ressources créant par ailleurs de fortes disparités régionales. Les ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté sont nombreux (40%), le sous-emploi des jeunes est criant et le manque d’infrastructures économiques et de services sociaux contraignent à l’isolement ou à l’exode les populations de certaines zones éloignées ou enclavées. En référence au cadre stratégique de lutte contre la pauvreté du Cameroun, la contribution à l’atteinte des Objectifs de Développement du Millénaire dans les secteurs sociaux et l’attention portée au développement local constitueront une priorité d’intervention de l’aide française.

4. Le quatrième défi à relever est celui d’une intégration plus active au sein de la sous-région CEMAC. Les enjeux sont multiples : politique (sécurité régionale) ; économique (marché sous-régional et communauté d’intérêts dans le cadre de l’APE en cours de négociation avec l’Union européenne) ; monétaire (convergence, stabilité de l’ancrage du franc CFA à l’euro) ; démographique (maîtrise des flux migratoires) ; culturel (pôle d’attractivité universitaire et scientifique pour la sous-région). La coopération française s’efforcera d’aider le Cameroun à mieux faire valoir ses atouts dans le cadre de l’intégration sous-régionale CEMAC.

Compte tenu de l’importance de ses ressources, le Cameroun est virtuellement peu dépendant de l’aide internationale. Il ne l’est devenu que depuis le début des années 90, encore que de manière relative puisque les flux nets d’APD sont négatifs et les flux bruts, y compris les allègements de dette intérimaire, ne représentent bon an mal an depuis cinq ans que 1 % du PIB, 5 à 10 % du budget de l’Etat et 40 % des investissements publics. L’aide extérieure, y compris française, a par ailleurs concentré ses concours (importants en raison de l’ampleur des déficits) sur les financements d’ajustement structurel et de stabilisation macro-économique.

C’est aussi le cas du Fonds Monétaire International qui accompagne le pays depuis 1990, mais surtout depuis 1994, avec deux accords « stand by » puis un programme triennal (FASR transformé en FRPC) menés avec succès et conduisant le Cameroun au point de décision de l’initiative PPTE en octobre 2000. Le 2ème accord FRPC (2000-2003), qui devait conduire au point d’achèvement, a connu des reports successifs avant d’être interrompu en août 2004. Un programme probatoire de six mois a été alors mis en place et conduit avec succès en 2005, permettant au Cameroun de conclure en octobre de la même année un nouvel accord (FRPC), qui porte sur la période juillet 2005 / juin 2008. La première revue semestrielle de l’accord a été positive et permis au Cameroun d’atteindre le point d’achèvement. Le programme sera sans doute révisé pour la deuxième année de sa mise en œuvre.

Le faible niveau d’intervention de la Banque mondiale au Cameroun (de l’ordre de 120 millions de $ au titre du CAS III achevé en 2004) tient à la faiblesse de l’indice annuel CPIA (Country Policy and Institutional Assessment - dernier indice étalbli en décembre 2005) qui met l’accent sur la qualité de la gouvernance. La progression de l’indice en 2006 pourrait entraîner une augmentation des ressources allouées dans le cadre du futur programme triennal de la Banque qui doit être présenté à un conseil d’administration à l’été 2006.

Les missions techniques de la Banque se sont en effet multipliées depuis quelques mois dans plusieurs secteurs (éducation, urbain, eau, énergie, transports, finances publiques, lutte contre le Sida), mettant toutes l’accent sur le renforcement du cadre institutionnel et la poursuite des réformes structurelles.

Principal bailleurs de fonds du Cameroun, en termes de crédits disponibles (FED et reliquats Stabex), l’Union européenne a rencontré d’importantes difficultés pour mettre en œuvre le programme indicatif national du 9ème FED signé en 2001, notamment dans son secteur de concentration, - les routes -, les ressources budgétaires mobilisées pour l’entretien du réseau routier n’ayant pas été jugées suffisantes. La revue à mi-parcours a conduit à une réduction très importante des enveloppes (de 230 M € alloués initialement à 135 M €).

Début 2006, le taux d’exécution était faible (27% des crédits de la nouvelle enveloppe étaient affectés, 18 % engagés, moins de 1% décaissé) et les prévisions d’engagement sur l’année 2006 (170 M €) très volontaristes. La revue à fin de parcours aura lieu au premier semestre 2006, au moment où débuteront les travaux de programmation du 10ème FED qui s’achèveront en milieu d’année 2007 et dont l’enveloppe indicative 2008-2013 serait comprise entre 180 et 225 M €, selon la performance. Le système des Nations Unies (OMS, UNICEF, UNESCO, ONUDI, FNUAP, PNUD, FAO, PAM, ..) est bien représenté au Cameroun, avec des niveaux d’intervention variables selon les agences, dont certaines ont une compétence sous-régionale. Le bureau du PNUD tente de jouer un rôle de coordonnateur, notamment en matière de gouvernance mais dispose de moyens limités. Il a contribué à la préparation du nouveau Programme National de Gouvernance adopté en décembre 2005. La revue à mi-parcours du programme quinquennal du PNUD 2003-2007 (35 M $), concentré sur trois axes (gouvernance, environnement et réduction de la pauvreté) faisait état, à fin 2005, d’un taux d’exécution assez faible (30 % pour les 3 premières années).

Le conseil d’administration de la BAD a adopté en décembre 2005 son nouveau programme triennal pour le Cameroun, d’un montant de 99 millions UC (95 millions €), entièrement sous forme de dons (à la différence du triennum précédent), dont 29 MUC pour une composante routière (tronçons de la « transafricaine » du Nigeria à Foumban au Nord-Ouest du Cameroun), 26 MUC pour un projet d’assainissement de la ville de Yaoundé, 15 MUC affectés à la mise en œuvre au Cameroun de l’initiative de la BAD sur l’eau et 29 MUC dédiés au renforcement institutionnel et à la gouvernance (justice, réforme administrative, organes de contrôle des finances publiques, lutte contre la corruption).

Du fait de sa position régionale (CEMAC et proximité du Nigeria) et de son potentiel économique, le Cameroun abrite un nombre élevé d’agences de coopérations bilatérales. La coopération allemande (GTZ, DED et KFW), deuxième bailleur de fonds bilatéral, avec qui nous avons une feuille de route commune, est la plus active. Viennent ensuite les aides japonaises, canadienne (ACDI), américaine (qui envisage de rouvrir un bureau de l’USAID) et hollandaise (SNV). Depuis la fermeture du bureau de DFID en juin 2004, la coopération britannique est peu présente, hormis dans le secteur forêt-environnement (PSFE).

L’harmonisation de l’aide place le pays bénéficiaire au centre du processus (« alignement ») et dépasse la seule concertation ou coordination entre les bailleurs de fonds. Elle n’est pas réductible à « l’harmonisation » des procédures d’octroi de l’aide ou à la pratique des cofinancements. Au Cameroun, dans un contexte dominé par l’ajustement structurel puis par l’atteinte du point d’achèvement, le processus d’harmonisation n’a pas connu de progrès significatif jusqu’en 2005. Le DSRP camerounais adopté en 2003 a conduit à l’élaboration de stratégies sectorielles et de CDMT mais l’insuffisante coordination inter-ministérielle est demeurée le point faible de l’appropriation et du dialogue avec les partenaires sur les politiques.

La communauté des bailleurs de fonds a constitué en 2003 un Comité Multi-Bailleurs (CMB) de suivi du DSRP, qui se retrouve régulièrement. Le CMB traite principalement des questions économiques et financières et de sujets transversaux (société civile, suivi statistique du DSRP, suivi des programmes PPTE). Son objectif est de partager l’information, d’organiser la discussion autour de thématiques transversales et de mettre au point des positions communes. A cette instance généraliste, s’ajoutent des cercles de concertation sectoriels (forêts, santé, secteur rural) qui ne permettent pas tous un dialogue régulier avec les autorités nationales.

La détérioration de la gouvernance en général et de la gestion des finances publiques en particulier entre 2002 et 2004 n’a pas favorisé le renforcement du processus d’harmonisation. L’utilisation des ressources intérimaires PPTE a révélé des insuffisances qui ont dissuadé les bailleurs de fonds de progresser vers l’octroi d’aides budgétaires globales ou sectorielles.

Un changement important est intervenu au milieu de l’année 2005, le gouvernement ayant décidé d’adhérer à la déclaration de Paris et de piloter lui-même le processus d’harmonisation. Un effort important de transparence de l’information sur le suivi du programme intérimaire PPTE a été réalisé et le gouvernement s’est engagé, dans le cadre du nouvel accord FRPC, à maintenir au-delà du point d’achèvement le dispositif de suivi participatif existant et à renforcer l’efficacité et la transparence de l’exécution budgétaire. Le processus d’harmonisation paraît désormais bien lancé et approprié par le Cameroun, mais il faudra procéder par étapes, la proposition des partenaires étant de retenir quelques secteurs pilotes pour y tester les modalités d’une harmonisation rapide, qui pourrait ensuite s’étendre à d’autres secteurs.

La dernière commission mixte franco-camerounaise s’est tenue il y a quinze ans. En l’absence de dispositif de concertation globale, les projets et programmes mis en œuvre ont moins résulté de choix réfléchis et consensuels que de compromis ponctuels, avec une efficacité limitée et des frustrations de part et d’autre. L’établissement d’un cadre de programmation pluri-annuel de l’aide française, objet du présent DCP, doit permettre de tirer les leçons des insuffisances du partenariat passé. L’aide française ne peut plus être présente dans tous les secteurs. Elle doit se concentrer sur ceux où le besoin de coopération est avéré et là où elle est susceptible d’apporter une réelle valeur ajoutée. Dans les secteurs de concentration, il faudra mobiliser tous les acteurs de l’aide française (publics, locaux, associatifs et privés) et rechercher la complémentarité avec les autres partenaires notamment multilatéraux, en particulier l’aide européenne dont la France est un des principaux contributeurs.

Dans les domaines d’intervention retenus, le dialogue sur les politiques sectorielles est essentiel. Il doit s’appuyer notamment sur l’assistance technique institutionnelle, qui pourra être également utilisée là où il n’y a pas forcément de projet bilatéral mais où le Cameroun et la France participent à des financements ou des débats mondiaux (ex : Fonds Mondial Sida, biodiversité, changements climatiques, financements innovants, ...).

La France participe activement au processus de dialogue et d’harmonisation multi-bailleurs basé sur la confiance et la responsabilité mutuelles et désormais piloté par le gouvernement. Les progrès du partenariat multi-bailleurs, le renforcement de l’efficacité et de la transparence budgétaires et l’évaluation régulière des mécanismes auxquels l’aide française est déjà associée (PSFE, PNDP), ouvriront la possibilité d’étendre ces expériences à de nouveaux secteurs et d’augmenter progressivement la part de l’aide budgétaire sectorielle et globale.

Si la coopération franco-camerounaise est importante, elle manque de lisibilité et souffre d’une image déformée. Un effort de transparence et de communication sur l’ensemble des actions menées en partenariat permettra, dans un esprit de co-responsabilité, d’impliquer tous les acteurs dans la gestion de l’aide et dans l’évaluation régulière de son efficacité.

Dans le cadre du DCP, le dispositif français de coopération se concentrera sur les besoins prioritaires de développement du Cameroun, avec :

Une thématique transversale :

1. l’amélioration de la gouvernance et le renforcement institutionnel Quatre programmes sectoriels de concentration directement liés à la réalisation des Objectifs de développement du Millénaire, qui mobiliseront 80 % des ressources de l’APD française pendant la durée du DCP : 2. la santé et la lutte contre le Sida 3. l’éducation de base 4. les infrastructures 5. l’agriculture et la sécurité alimentaire Un programme sectoriel hors concentration et deux programmes transversaux : 6. l’environnement et la biodiversité 7. l’enseignement supérieur et la recherche 8. la promotion de la diversité culturelle

Le nouveau cadre de coopération proposé par le DCP mobilisera tous les acteurs publics français (Ministère des Affaires Etrangères, Agence Française de Développement, instituts de recherche, universités, ...) et camerounais (Etat et entités publiques, instituts de recherche, universités, ...) mais il devrait également servir de cadre de référence pour les autres acteurs français et camerounais (collectivités locales, secteur privé et OSI).

Depuis 1990, le Cameroun s’est engagé dans la démocratisation de ses institutions et doté d’un programme national de gouvernance (PNG), actualisé à la fin de l’année 2005. Le PNG est fondé sur une stratégie d’implication de la population dans le processus de développement et sur un partenariat entre l’Etat, les opérateurs économiques, les institutions de la société civile et les bailleurs de fonds.

En concertation avec les autres partenaires, notamment multilatéraux, la coopération française propose d’apporter sa contribution à l’amélioration de la gouvernance publique, dans les domaines où elle dispose d’une expérience et d’atouts spécifiques (gouvernance financière, réforme administrative, décentralisation, justice et sécurité, droits de l’homme).

Dans un environnement marqué par l’exigence légitime des citoyens du Sud comme du Nord, de participer à la gestion et au suivi des affaires publiques, l’aide française propose également de contribuer au renforcement des pouvoirs locaux et des acteurs non gouvernementaux, dans le souci de développer un dialogue constructif entre ces nouveaux acteurs et l’Etat camerounais.

D.1.1 Renforcement de la gouvernance financière, administrative et démocratique

Outre les appuis apportés par l’assistance technique au renforcement de la maîtrise d’ouvrage nécessaire à la mise en œuvre les programmes prioritaires du DCP, la coopération institutionnelle se concentrera sur les domaines suivants :

 1.L’amélioration de la gouvernance économique et financière est un enjeu majeur pour la stabilité du cadre macro-économique, la relance de la croissance et la bonne gestion des ressources budgétaires, y compris les allègements de dette, et en particulier la mise en œuvre satisfaisante du C2D. La France souhaite participer activement, avec les autres partenaires (UE, Banque Mondiale) à la « plateforme de dialogue sur les finances publiques » qui devrait déboucher sur un programme coordonné de renforcement de la gestion budgétaire.

Le projet FSP TER-FPC (Transparence, Efficacité, Rigueur dans la gestion des Finances Publiques Camerounaises) et l’assistance technique financière accompagneront les administrations économiques et financières dans la mise en œuvre du programme FRPC, en mettant l’accent sur l’efficacité de la dépense et les performances des régies de recettes. Le C2D pourra par ailleurs constituer un important levier pour mener à bien les réformes nécessaires à l’amélioration de la chaîne de la dépense nationale, les progrès enregistrés à cet égard permettant d’envisager un recours étendu au circuit classique du Trésor.

Avec d’autres instruments (expertise et crédits d’intervention) la France est aussi prête à appuyer le Cameroun dans la mise en œuvre des initiatives auxquelles il a adhéré (EITI sur la transparence dans les industries extractives, convention de Merida sur la lutte contre la corruption). En mettant l’accent sur la qualité et la transparence de l’information économique et financière, ces appuis faciliteront la mise en œuvre de la déclaration de Paris et contribueront à créer un environnement favorable à des appuis budgétaires.

Pour l’amélioration du climat des affaires, essentiel à la relance de l’investissement privé, la France accompagnera le Cameroun dans l’application des dispositions juridiques encadrant l’activité économique et financière (OHADA, directives CEMAC, réglementation Zone franc) et appuiera son implication dans le processus d’intégration sous-régionale.

 2.Pour soutenir le processus de décentralisation, le renforcement de la démocratie et l’émergence des acteurs locaux, le DCP propose plusieurs axes d’intervention :

• L’appui à la décentralisation : Les lois promulguées en juillet 2004 permettent d’envisager une accélération du processus de décentralisation. La coopération française soutient l’élaboration d’un plan d’action à moyen terme et appuie la mise en place d’un cadre de concertation et de bonnes pratiques entre les services centraux et déconcentrés de l’Etat et les collectivités locales. Le plan d’action pour la mise en œuvre de la décentralisation fait l’objet, sous l’égide du MINATD, d’une concertation multi-bailleurs très active. Outre l’appui au renforcement de la gouvernance urbaine (cf. D23), le soutien de la France s’inscrira dans le cadre de la « feuille de route » commune avec la coopération allemande. Un projet FSP sera adopté en 2006, avec les principaux objectifs suivants : moderniser l’administration territoriale (appui institutionnel, formation et équipement des services centraux et déconcentrés du MINATD), mettre en place un cadre de concertation efficace entre l’Etat, les collectivités et les partenaires, renforcer les capacités des collectivités (assistance au montage de projet, renforcement des services administratifs et techniques communaux) à travers l’association CVUC (Communes et Villes Unies du Cameroun) en complément des actions menées par la coopération décentralisée, appuyer le CEFAM (appui institutionnel, formations) et aider à l’élaboration d’un statut du personnel des collectivités territoriales.
• La réforme de l’état civil : Moins de 70% des naissances et à peine 23% des décès sont enregistrés dans les grandes villes, chiffres encore plus faibles en zone rurale. Un diagnostic doit être établi pour dégager une stratégie globale d’intervention et un programme prioritaire à mettre en œuvre dans les trois ans. L’étude de définition de la stratégie, financée par la France, devrait être disponible en fin d’année 2006. Après examen de sa faisabilité, la réhabilitation de l’état civil camerounais, facteur de renforcement démocratique et statistique, et, partant, de lutte contre la pauvreté, pourrait bénéficier d’un financement dans le cadre du DCP.
• La coopération en matière de sécurité (police et sécurité civile) s’appuiera sur deux projets du FSP (le projet GRINP « gestion des risques naturels et protection civile », en cours de mise en œuvre, et un nouveau projet FSP d’ « appui à la police » en cours d’instruction). Un projet FSP d’appui à la réforme juridique et judiciaire, comprenant une composante « administration pénitentiaire », pourrait être préparé en 2006 si des actions bien ciblées peuvent être rapidement identifiées. Par ailleurs, les actions en faveur des droits de l’homme se poursuivront à travers des ONG camerounaises et françaises spécialisées et en concertation avec d’autres partenaires (Union européenne, CICR, Centre des Droits de l’Homme des Nations Unies).

D.1.2 Soutien des acteurs non gouvernementaux

L’action de la France se poursuivra dans le cadre de l’appui au Programme Concerté Pluri-acteurs (PCPA), programme innovant qui a pour objectif de renforcer l’implication des acteurs non gouvernementaux dans le débat démocratique, le suivi des politiques publiques et les actions de développement. Le PCPA a démarré en 2003 par des échanges entre des représentants des sociétés civiles française et camerounaise. Il n’a ni la vocation ni l’ambition de représenter la société civile, tant du côté français que camerounais, et son objet se limite au renforcement de capacités. Quatre plate-formes thématiques ont déjà été mises en place (Sida, droits de l’homme, corruption, dette et développement). Après la phase pilote de 2004 et 2005, un appui financier de 2,5 millions euros sera mis en œuvre sur la période 2006-2009.

Le dispositif FACILS (Facilité d’Actions Collectives pour les Initiatives Locales de Solidarité) a fait l’objet d’une étude de faisabilité associant l’Allemagne et les Pays-Bas qui a été validée par le gouvernement en 2005. Son objectif est d’améliorer les conditions de vie des plus pauvres en leur apportant les concours nécessaires (conseil et financement) au développement d’activités génératrices de revenus et en s’appuyant, pour le financement des projets, sur les institutions de micro-finances. Une assistance technique aidera en 2006 à la mise en place du dispositif institutionnel et une table ronde des partenaires (gouvernement, bailleurs, société civile et acteurs locaux) permettra de définir les modalités de lancement d’un programme global, qui pourrait bénéficier de contributions multiples (PPTE et bi-multi). Un projet pilote pourrait être initié dans le cadre du Fonds Social de Développement (FSD).

La coopération décentralisée est un levier puissant pour le renforcement des capacités des acteurs locaux. Elle est encore peu développée mais, depuis 2003 (Assises de la Coopération Décentralisée) et surtout 2004 (lois sur la décentralisation), une nouvelle dynamique est apparue et des accords de plus en plus nombreux ont vu le jour, dont certains impliquent la diaspora camerounaise installée dans les régions françaises, avec une dimension co-développement prometteuse. La coopération publique bilatérale accompagnera les acteurs décentralisés et facilitera leurs projets conjoints. Dans un deuxième temps, la déconcentration de la gestion des contributions financières apportées par le MAE à des projets de coopération décentralisée permettra de renforcer la cohérence et la coordination des projets.

Enfin la coopération française continuera de mettre en œuvre les micro-projets du Fonds Social de Développement (FSD) qui, outre leur impact social, visent à accroître les capacités d’organisation du milieu associatif et des collectivités locales qui en sont les promoteurs.

D.2.1 Santé et lutte contre le Sida

Selon la dernière enquête « démographie et santé » de 2004, les indicateurs d’atteinte des ODM dénotent une situation encore fragile. Le taux de mortalité infantile a diminué mais le taux de mortalité infanto-juvénile a augmenté (respectivement 74 et 144/000 en 2004, contre 80 et 133/000 il y a dix ans). La chute du taux de vaccination semble enrayée, mais la mortalité maternelle est en augmentation. La prévalence nationale du VIH Sida est estimée à 5,5 %.

La stratégie du gouvernement

Le Cameroun s’est doté d’une Stratégie Sectorielle Santé (SSS) qui a été validée par l’ensemble des partenaires en octobre 2001. Les objectifs à atteindre d’ici 2010 sont de : i) réduire d’un tiers la charge morbide globale et la morbidité des groupes les plus vulnérables ; ii) mettre à disposition de 90 % de la population et à une heure de marche maximum, une formation sanitaire délivrant le Paquet Minimum d’Activités (PMA) ; iii) pratiquer une gestion efficace et efficiente des ressources dans 90% des formations sanitaires et services de santé publics et privés, et aux différents niveaux de la pyramide. Une évaluation à mi-parcours est prévue au cours de l’année 2006 afin de l’adapter aux nouveaux contextes.

Le DSRP adopté en 2003 reprend cette stratégie et comporte un cadrage des dépenses à moyen terme pour le Ministère de la Santé Publique. Au titre des déclencheurs du point d’achèvement, le secteur de la santé devait mettre à jour le CDMT, assurer un décaissement correct des dépenses PPTE, améliorer la gouvernance et lutter contre la corruption. Il devait aussi maintenir un taux de vaccination des enfants supérieur à 70 %, assurer une diffusion des moustiquaires imprégnées à 50% des femmes enceintes et réduire l’incidence du Sida par l’éducation et la promotion des préservatifs.

Les interventions des partenaires au développement

Le secteur santé est soutenu par de nombreux partenaires au développement, tant multilatéraux que bilatéraux, la coordination étant assurée par l’OMS. Depuis 2003, le secteur a bénéficié de programmes et de fonds spécifiques importants auxquels la France contribue par des montants significatifs ( 16 % environ du fonds Mondial) et qui s’ajoutent aux projets bi et multi classiques.

En 2003, le Fonds Mondial Sida-paludisme-tuberculose a octroyé au Cameroun 111 M US $ pour 5 ans, dont 72 pour la lutte contre le Sida (et 16 pour des actions communautaires), 33 pour le paludisme et 6 pour la tuberculose. Une requête de 33 M US $ supplémentaires a été approuvée pour l’introduction des nouveaux traitements contre le paludisme. L’initiative GAVI (vaccination) a prévu 16,6 M € pour la période 2005-2008 . Au terme de l’actualisation de la stratégie sectorielle et du CDMT qui en découle, prenant en compte ces nouveaux financements, le minsitrere de la santé et les partenaires se sont mis d’accord pour appliquer au secteur une « approche programme » (SWAP) dès le budget 2008.

Les orientations de la coopération franco-camerounaise

La coopération française s’inscrit dans cette dynamique d’ensemble, avec deux axes majeurs, la santé publique et la recherche appliquée, et ceci en conjuguant l’appui institutionnel (assistance technique) et des interventions soit ciblées (PEV, VIH/Sida), soit globales mais régionalisées en fonction des déficits de l’offre de soins (sud et septentrion).

 Pour la santé publique, le pilier de l’intervention sera la composante santé du premier C2D, conçue dans la continuité des interventions passées (projets FSP Sida-Tuberculose et PAMOSS, clôturés en 2005 et 2006) et la complémentarité avec les autres partenaires au développement. Les trois priorités de la réflexion ont été de renforcer l’efficacité du système pour les populations les moins favorisées, de soutenir l’organisation nationale du système de santé et de participer à la lutte contre les grandes endémies. Sur ces bases, le premier C2D s’articulera autour de quatre interventions :

• un appui institutionnel aux axes gestionnaires et organisationnels de la SSS sur l’ensemble du territoire, y compris des appuis à la politique du médicament, à la réforme hospitalière et au développement des mutuelles de santé ;
• l’appui à la contractualisation des relations entre l’État et le secteur privé non lucratif, assorti de mesures d’assainissement financier du secteur ;
• la lutte contre la maladie, à travers des contributions au Programme Élargi de Vaccination (PEV) et au Programme National de Lutte contre le VIH-Sida (PNLS) ;
• la consolidation de l’offre de soins dans quatre provinces prioritaires (sud et septentrion), autant pour les ressources humaines et l’organisation du système de santé que pour les infrastructures et les équipements, y compris la lutte contre le VIH Sida. De plus, un fonds d’intervention provincial devrait compléter ce dispositif. Au cours de la période de référence du DCP et à côté du C2D, d’autres actions de la coopération française seront mises en cohérence et poursuivies : ESTHER (intervention ciblée sur la lutte contre le VIH-Sida à partir des hôpitaux en relais avec les associations de terrain), jumelages inter hospitaliers, projets mobilisateurs régionaux, secteur social (projets bi-multi avec l’UNICEF en faveur des orphelins du Sida et contre l’exploitation des enfants).

 Pour la recherche appliquée, l’appui aux deux pôles actuels, spécialisés dans la lutte contre les maladies infectieuses, sera maintenu : le Centre Pasteur du Cameroun (CPC) dont l’expertise est reconnue (centre de référence OMS sur plusieurs maladies virales) et le site de l’ANRS, constitué autour de l’IRD, qui devrait s’étendre aux sciences humaines. Toutes les interventions françaises veilleront à maintenir un niveau d’excellence, en liaison avec l’université (bourses d’études et de stages) et avec une vocation régionale (zone CEMAC).

D.2.2 Education de base

L’éducation primaire pour tous est le second objectif de développement du millénaire. La priorité gouvernementale donnée à l’éducation se reflète dans le DSRP et le budget de l’État (les dépenses d’éducation représentent 30% des dotations budgétaires en 2005). Toutefois, plus de la moitié des dépenses éducatives demeure à la charge directe des ménages.

Si le taux brut de scolarisation est plutôt élevé (supérieur à 90% en 2003) dans les deux systèmes, francophone et anglophone, le taux d’achèvement du cycle primaire demeure faible (la moitié des élèves) et le taux de redoublement élevé (près d’un quart des élèves). Le système connaît de fortes disparités selon les provinces et les statuts (privé ou public). L’affectation des enseignants camerounais ne prend pas suffisamment en compte les besoins résultant de la démographie scolaire. Fait notable, 30% des élèves sont scolarisés dans le secteur privé.

La politique nationale

La stratégie sectorielle de l’éducation (SSE), mise au point en 2001, est actuellement en cours de refonte. Plusieurs actions concrètes ont été entreprises : (i) le Rapport sur l’Etat du Système de l’Education Nationale (RESEN) a été élaboré grâce à une forte implication de la Banque Mondiale, de l’assistance technique française résidente et du pôle régional d’expertise de Dakar ; (ii) la carte scolaire est disponible ; (iii) la réforme de la gestion des personnels a démarré (gestion des carrières et de la solde désormais assurée pour l’essentiel par les ministères techniques) ; (iv) la loi sur l’enseignement privé a été adoptée en 2004.

La politique d’intégration des instituteurs vacataires (IVAC) est un sujet délicat, leur effectif étant quasiment équivalent à celui des titulaires. Son impact sur l’évolution des dépenses d’éducation à l’horizon 2015 sera déterminant dans la « soutenabilité » et la crédibilité de la politique éducative qui sera présentée aux partenaires dans le cadre de l’éligibilité du Cameroun à l’initiative « fast track ». Le besoin en ressources extérieures supplémentaires (gap de financement du plan sectoriel) est estimé à près de cent milliards de FCFA en 2015.

Les interventions des partenaires extérieurs

Plusieurs bailleurs de fonds interviennent dans le secteur éducatif, le plus important étant la Banque mondiale, qui a lancé en 2005 un nouveau programme (PASE) de 16 M US $ sur 4 ans. Le Japon est également un partenaire majeur du secteur, avec un important programme de constructions scolaires. L’UNESCO, qui héberge à Dakar le pôle régional d’expertise co-financé par la coopération française, tente d’assurer localement depuis 2005 la coordination entre le gouvernement camerounais et les partenaires du secteur éducatif.

Les orientations de la coopération française

Le projet FSP PARE (projet d’appui à la réforme de l’éducation), transféré à l’AFD en 2005, apporte un appui institutionnel mis en œuvre avec le concours d’assistants techniques résidents. Il s’achèvera en fin d’année 2006 et le relais sera pris en 2007 dans le cadre du C2D.

Plusieurs programmes sont en cours d’études et d’instruction :

 l’appui institutionnel aux axes organisationnels et gestionnaires de la SSE ;
 la contractualisation entre l’État et le secteur privé non lucratif et l’apurement de leurs relations financières croisées ;
 l’amélioration de l’offre d’éducation dans les zones prioritaires (construction et réhabilitation de classes, latrines et points d’eau, accompagnement pédagogique et formation des enseignants, sensibilisation et appui aux associations de parents d’élèves) ; un volet d’appui à la politique du livre scolaire est également à l’étude.

D.2.3 Infrastructures

Le secteur des infrastructures n’apparaît pas de manière explicite dans les Objectifs de Développement du Millénaire mais leur amélioration est un pré-requis nécessaire à l’atteinte des ODM. La situation actuelle, en matière d’équipement urbain, de transports et d’énergie électrique constitue un obstacle aux investissements privés, à la création d’emplois et à la lutte contre la pauvreté. Fort de ce constat, une grande partie de l’aide française, notamment à travers le C2D, sera orientée vers différentes composantes du secteur.

Développement urbain

Face à l’urbanisation croissante, les infrastructures urbaines sont inadaptées aux besoins de base des populations et de l’économie. Le développement urbain est un des principaux points d’application du C2D, avec une stratégie d’intervention concertée avec les autres bailleurs de fonds du secteur (Banque mondiale dans le cadre du PID à Douala, UE dans le cadre du PACCDU dans cinq villes secondaires, BAD pour l’assainissement à Yaoundé) et conjuguant :

 des appuis institutionnels en matière de gouvernance urbaine, en liaison avec le processus de décentralisation (cf. D11. point 2) :

• mise en œuvre des contrats de ville à Douala et Yaoundé et extension de la démarche aux villes secondaires ;
• restructuration des instruments de financement des communes (FEICOM) ;
• élaboration des textes d’application et vulgarisation du nouveau code de l’urbanisme et de l’habitat, pour renforcer la planification urbaine et la maîtrise des extensions foncières ;
• actions visant à régulariser les relations financières des communes avec l’Etat, à renforcer la concertation entre les acteurs de la vie urbaine et à améliorer les capacités de conduite d’opérations des services communaux.

 et des programmes d’investissements :

• programme prioritaire de remise à niveau des infrastructures et des équipements de base (voirie, assainissement, éclairage public) et de pérennisation des travaux réalisés (comptes d’entretien de la voirie, procédures d’approvisionnement pérenne de ces comptes). Pour accompagner le C2D urbain, un assistant technique résident sera maintenu auprès du MINDUH et des assistants techniques affectés auprès des délégués du Gouvernement des deux grandes communautés urbaines (Douala et Yaoundé).

Infrastructures de transport

Depuis 1997, la création du Fonds Routier (FR), financé pour l’essentiel par la Redevance d’Usage de la Route (RUR) alimentée par la taxation sur la distribution des produits pétroliers (TSPP), permet de disposer de ressources locales pérennes pour l’entretien du réseau routier prioritaire. Mais le budget du FR est insuffisant pour couvrir tous les besoins d’entretien et une grande partie du réseau est dans un état de dégradation avancé, ce qui nécessite des travaux de réhabilitation lourds.

La remise en état du réseau prioritaire et le maintien d’un niveau de service minimum sont nécessaires pour améliorer la compétitivité de l’économie, désenclaver les populations et mener une véritable politique d’aménagement du territoire. La dimension régionale est également importante étant donné le rôle du réseau routier camerounais dans le transit vers les pays enclavés et pour les échanges sous-régionaux. L’Union européenne, à travers son programme indicatif national et le programme régional CEMAC, est le principal bailleur de fonds du secteur, dans lequel interviennent également la BAD et les fonds arabes et, plus ponctuellement, les coopérations bilatérales (KFW, Belgique).

Pour faire face aux enjeux, les autorités camerounaises ont adopté une stratégie nationale déclinée dans un Cadre de Dépenses à moyen terme et décidé (i) d’augmenter le niveau de la RUR de manière à couvrir les besoins d’entretien du réseau prioritaire, (ii) de créer le Conseil National de la Route, organe de concertation entre les autorités, le secteur privé et les usagers, et (iii) de mettre en place au sein du Fonds Routier un guichet "investissements", indépendant du guichet "entretien" et dédié à la réhabilitation et à la modernisation du réseau routier.

Le secteur routier a été retenu comme éligible aux ressources C2D. Plusieurs points d’application ont été identifiés : réhabilitation d’ouvrages d’art sur le réseau prioritaire, aménagement d’axes interurbains, réalisation de pistes rurales. Le guichet "investissements" du Fonds Routier permettra d’héberger les fonds du C2D affectés au secteur. Une assistance technique auprès du MINTP contribuera à la mise en oeuvre et au suivi de la stratégie sectorielle et notamment du programme routier. Elle pourrait être élargie à l’actualisation de la stratégie sectorielle des transports.

Pour le transport ferroviaire et les infrastructures portuaires ou aéroportuaires, l’AFD et sa filiale PROPARCO pourront intervenir ponctuellement, notamment en prêts non souverains.

Energie électrique

Le déficit structurel de l’offre d’électricité est un des principaux goulets d’étranglement pour le développement économique du Cameroun. La desserte en électricité des populations, tant en milieu urbain que rural, constitue par ailleurs un enjeu social majeur, étant donné son impact sur les conditions de vie des populations.

Dans le domaine de l’énergie, la concertation entre les autorités camerounaises et les bailleurs, dont la Banque mondiale, est axée sur l’amélioration de la capacité de production d’électricité. Cette approche est essentielle mais elle devrait être élargie aux infrastructures de transport d’énergie, à l’électrification des zones rurales isolées ainsi qu’à la sécurisation des réseaux moyenne et basse tension.

Plusieurs projets sont envisagés par les autorités pour faire face aux besoins : par exemple, la centrale thermique à gaz de Kribi et le barrage de Lom Pangar. La prise en compte des enjeux environnementaux et du prix du pétrole militent pour la réalisation d’investissements hydroélectriques de long terme. La décision d’ALCAN de tripler d’ici 2010 la capacité de l’usine d’aluminium d’Edéa aura un impact direct sur les besoins énergétiques du pays et sur le dimensionnement des projets. Dès que les conditions seront réunies, l’aide française pourra apporter son appui en participant, d’une part, au financement de l’augmentation des capacités de production d’électricité au niveau national et, d’autre part, au financement des investissements liés à l’amélioration de la distribution en milieu urbain. Le secteur énergétique pourra faire l’objet d’interventions de l’AFD sous forme de prêts souverains ou non souverains et PROPARCO pourra intervenir dans le cadre de la concession AES-SONEL ou de projets en BOT avec des promoteurs privés.

D.2.4 Agriculture et sécurité alimentaire

Un axe essentiel de la lutte contre la pauvreté L’économie camerounaise étant fondée sur l’exploitation des ressources naturelles, l’agriculture et l’élevage constituent le socle de sa croissance. La sécurité alimentaire est par ailleurs un des premiers Objectifs de Développement du Millénaire. Mais la faible productivité agricole, la déconnexion de zones entières du marché et le sous équipement rural ne permettent pas d’assurer aux ruraux, qui représentent encore la moitié de la population du pays, des revenus et des conditions de vie décentes. L’amélioration du revenu des ruraux est un levier essentiel de lutte contre la pauvreté et des conditions de vie décentes à la campagne favoriseront l’insertion sociale des jeunes et limiteront l’exode rural.

La stratégies du gouvernement

La stratégie de développement rural, récemment actualisée, repose sur deux piliers : è l’augmentation de la productivité de l’agriculture et de l’élevage pour : (i) satisfaire les marchés urbains, réduire l’insécurité alimentaire de certaines zones du nord et assurer ainsi la sécurité alimentaire du pays ; (ii) améliorer les revenus des agriculteurs et constituer un gisement d’emploi attractif ; (iii) augmenter les exportations dans la sous-région et sur le marché international. Pour y parvenir, le ministère de l’agriculture et du développement rural (MINADER) et le ministère de l’élevage, des pêches et des industries animales (MINEPIA) ont élaboré une stratégie, dont les organisations professionnelles, les exploitations familiales agropastorales et la formation professionnelle sont les clefs d’entrée, et mis en place une plate-forme de dialogue pour la préparation d’un programme sectoriel multi-bailleurs.

è l’amélioration des conditions de vie des ruraux, à travers un vaste programme d’équipement rural décentralisé géré par les communes, le PNDP (Programme national de développement participatif). La fourniture d’eau potable fait également l’objet d’une réflexion appuyée par la coopération française (élaboration d’une stratégie d’approvisionnement en eau et d’assainissement en milieu rural) qui devrait déboucher sur la programmation d’investissements dans ce domaine (cf. D34, point 1).

La coordination des partenaires au développement

Le gouvernement a engagé un processus de réflexion coordonné avec les partenaires techniques et financiers du développement rural. Le PNDP a été conçu au départ comme un programme multi-bailleurs et la réflexion vient d’être engagée entre le MINADER et ses partenaires (France, Banque Mondiale, Union européenne,..) pour la mise au point d’un programme multi-bailleurs dans le domaine de la production agricole et de l’élevage.

Les orientations de la coopération franco-camerounaise

L’importance du secteur et l’existence d’une stratégie sectorielle et d’une coordination des partenaires conduisent à faire de l’agriculture un secteur de concentration de notre coopération et à apporter notre soutien aux programmes définis avec le gouvernement camerounais. Dans le cadre des projets FSP (projet PARI en cours d’exécution et projet d’appui aux formations agricoles à instruire), de l’assistance technique et du volet agricole du C2D, il est prévu :

 d’appuyer le gouvernement camerounais pour élaborer un programme multipartenaire basé sur la stratégie du MINADER et du MINEPIA (ministère de l’élevage et de la pêche) ;
 de financer un programme d’appui aux exploitations agricoles et aux organisations professionnelles, s’inscrivant pleinement dans les axes de la stratégie nationale : (i) soutien aux exploitations familiales dans des bassins de production centrés sur des productions stratégiques pour le pays, par la mise en place d’un conseil agricole cogéré par les agriculteurs et le financement d’investissements portés par les groupements ; (ii) développement des organisations de producteurs dans leurs fonctions économiques et de représentation ;
 d’apporter un appui à la modernisation des administrations chargées du secteur, pour renforcer l’efficacité de l’intervention publique dans la conduite des actions de développement et la concertation avec les organisations professionnelles ;
 d’améliorer l’efficience de la recherche agronomique pour le développement (notamment par la formation des jeunes chercheurs, un lien plus étroit entre la recherche et le développement et la préparation des défis de demain) ;
 de renforcer la formation initiale et continue des jeunes agriculteurs ;
 de contribuer au financement du Programme National de Développement Participatif (PNDP), piloté par la Banque mondiale, afin de permettre une augmentation du nombre de communes couvertes et un meilleur financement des plans de développement communaux et communautaires ;
 de financer, à l’issue de l’élaboration de la stratégie d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu rural, l’équipement de bourgs ruraux. Il est par ailleurs prévu d’étudier le financement de programmes pour le développement des filières agropastorales porteuses (l’AFD et la filiale Proparco pourront intervenir sur prêt).

Environnement et biodiversité

Compte tenu des spécificités écologiques du Cameroun, la préservation des ressources naturelles constitue un enjeu mondial (préservation de la biodiversité et de la fertilité globale des milieux, régulation climatique) mais également la condition nécessaire au développement durable de l’économie, notamment l’exploitation forestière, principale exportation du pays. Le Cameroun dispose de textes d’orientation stratégique et d’un arsenal réglementaire complet et innovant en matière de forêt et d’environnement, qui s’inscrit dans le cadre régional porté par la COMIFAC et par le Partenariat des Forêts du Bassin du Congo (PFBC).

La mise en œuvre de cette stratégie est appuyée par le PSFE (Programme sectoriel forêt environnement), programme coordonné par le gouvernement et soutenu par de nombreux bailleurs de fonds. Le processus est particulièrement abouti avec des réunions périodiques, la signature récente d’un code de conduite et l’engagement à soutenir le PSFE à travers des procédures identifiées.

Pour le secteur de la forêt et de l’environnement, il est prévu dans le cadre du DCP :

 d’apporter une contribution significative, principalement par le C2D au programme PSFE, dans le cadre d’une approche globale et harmonisée et de conduire des actions s’inscrivant dans le PSFE mais qui garderaient un financement spécifique en matière de gestion des aires protégées et, plus généralement, de gestion de l’espace en liaison avec l’aménagement du territoire ;
 de poursuivre notre appui institutionnel aux ministères chargés du secteur dans le cadre du bureau franco-allemand d’appui au secteur forêt - environnement, notamment pour la mise en place des accords de partenariat volontaires entre le Cameroun et l’Union européenne dans le cadre de l’initiative FLEGT (Forest law enforcement governance and trade) ;
 de poursuivre notre appui régional à la COMIFAC et au PFBC (projets FSP). Dans le cadre du programme PNGE, d’autres interventions pourraient être envisagées.

D.4.1 Enseignement supérieur et recherche

La coopération universitaire et scientifique constitue un domaine d’intervention privilégié de l’aide française étant donné les difficultés que connaît le système universitaire, les enjeux nationaux (capital d’enseignants et de chercheurs de qualité) et régionaux (possibilité d’accueillir au Cameroun les élites intellectuelles de la sous-région), l’expérience de notre coopération (présence française ancienne et active des universités et des instituts français de recherche, IRD, CIRAD, Pasteur) et sa visibilité vis à vis des élites camerounaises.

Le secteur a une place particulière du fait de sa transversalité. Le partenariat franco-camerounais a pour objectif d’aider le système universitaire et scientifique camerounais à maintenir son ouverture sur le monde en s’intégrant dans l’économie mondiale des savoirs, mais aussi à s’adapter aux besoins du pays en améliorant l’adéquation entre l’offre de formation et les demandes du milieu économique. La recherche camerounaise doit pouvoir participer aux débats internationaux (changement climatique, sécurité alimentaire, société de l’information, diversité culturelle, ..).

Les actions et moyens classiques (FSP bilatéral et mobilisateurs, bourses) seront poursuivis :

 appui à la professionnalisation des filières de formation au sein des universités (projet COMETES) afin de diminuer le chômage qui touche particulièrement les diplômés du supérieur ;
 appui au développement des nouvelles technologies (NTIC), notamment dans le cadre du projet ADEN et pour la formation à distance, afin de réduire les coûts structurels de formation ;
 appui à l’université et à la recherche, pour former les formateurs, soutenir un système de recherche dédié au développement et préparer le Cameroun aux débats mondiaux (changement climatique, diversité culturelle, fracture numérique, production de normes, précaution alimentaire,..) et aux grands défis d’aujourd’hui (développement « propre », migrations, OGM...)

Ces actions seront élargies à trois nouveaux axes et pourraient bénéficier de financements dans le cadre du C2D :

 une ouverture sur la zone CEMAC pour l’harmonisation de l’enseignement supérieur dans la perspective de la mise en œuvre du système LMD, mais aussi par l’interconnexion des universités et la mise en place de formations doctorales multi-sites ;
 un soutien à la « société civile » universitaire, aux associations d’étudiants à travers des projets sociaux et aux associations d’enseignants pour les inciter à contribuer plus efficacement aux débats nationaux sur les grandes questions de développement ;
 la création d’une « zone franche universitaire » basée sur un partenariat entre plusieurs établissements d’enseignement supérieur technologique camerounais et un réseau d’instituts universitaires technologiques français. Une attention particulière sera accordée au renforcement de la coopération inter universitaire (nord-sud), au soutien de la coopération décentralisée (avec l’IRCOD notamment) et à l’articulation avec les autres bailleurs de fonds (AUF et Banque mondiale en particulier).

D.4.2 Promotion de la diversité culturelle et soutien de la francophonie

Afin de cadrer la stratégie à moyen terme dans le secteur culturel, une évaluation du projet « Appui au développement culturel » qui s’est achevé en 2003, élargie aux différentes actions conduites dans le cadre du partenariat franco-camerounais au cours des dernières années, sera réalisée en 2006. Quatre orientations principales seront retenues pour le DCP :

1)Promotion de la diversité culturelle par l’aide à la création et à la valorisation des artistes camerounais, en particulier dans le domaine des arts de la scène et des arts plastiques. Ce soutien se matérialisera essentiellement à travers le réseau culturel (centres culturels français et alliances franco-camerounaises) et sera mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat entre les établissements culturels français, les établissements culturels camerounais, les associations culturelles et le ministère de la culture.

2)Un appui pourrait être apporté à la définition d’un cadre de concertation entre l’administration et les opérateurs culturels et d’instruments de soutien public à la production artistique et culturelle. Parallèlement le DCP propose de favoriser l’Amélioration de l’offre culturelle, par une meilleure promotion et une meilleure distribution géographique des spectacles et productions culturelles, tant françaises que camerounaises, sur l’ensemble du territoire national.

3)Développement de la lecture publique, et soutien aux bibliothèques. Les actions engagées par le bureau du livre du SCAC et la Bibliothèque Centrale de Prêt de Yaoundé, qui visent à développer et soutenir un réseau de bibliothèques par le biais de partenariats privilégiés entre bibliothèques camerounaises et bibliothèques du réseau culturel français, seront poursuivies et renforcées. Un projet FSP « lecture publique », en cours d’instruction, trouvera dans l’évaluation évoquée plus haut les éléments nécessaires à sa finalisation. Afin de répondre à l’importante demande des écoles et des établissements d’enseignement secondaires, un plan spécifique à destination des bibliothèques scolaires sera par ailleurs mis à l’étude dans le cadre du programme « éducation » du C2D.

4)Soutien à l’enseignement du français. Le bilinguisme est inscrit dans la structure sociale, politique et culturelle du Cameroun, et en constitue l’une des richesses. Le soutien à l’enseignement du français, par le biais d’un partenariat renforcé avec les enseignants de français, au niveau du secondaire et de l’université, est nécessaire à la sauvegarde de cette richesse. Ces actions, à la fois de soutien institutionnel et de soutien aux associations d’enseignants, seront complétées et relayées par des offres spécifiques de formation en direction du public non-scolaire, principalement dans les alliances franco-camerounaises.

Nonobstant l’effort de concentration, il est nécessaire de prévoir dans le premier DCP des actions de veille et de prospective destinées à préparer le prochain DCP (et les futurs C2D) dans des secteurs et domaines qui correspondent aux priorités partagées par la France et le Cameroun.. L’eau potable et l’assainissement figurent spécifiquement parmi les Objectifs de Développement du Millénaire. L’assainissement urbain bénéficiera de ressources dans le cadre du premier C2D (cf. D23). L’approvisionnement en eau potable et l’assainissement en milieu rural pourront également bénéficier d’appui et d’équipements (cf. D24), qui pourraient s’étendre par la suite. Par ailleurs, la privatisation de la SNEC, qui vient d’être relancée, pourrait amener l’AFD à participer au financement d’investissements de réhabilitation et d’extension du réseau d’approvisionnement en eau potable des populations urbaines.

L’élaboration d’une stratégie sectorielle de la formation professionnelle et de l’enseignement technique fera l’objet d’un appui en expertise. Cet appui pourrait déboucher, dans le domaine de la formation professionnelle, sur le financement d’initiatives impliquant les opérateurs économiques, afin de répondre directement à leurs besoins de compétences et offrir des opportunités d’emploi aux jeunes.

Les actions initiées en faveur de la jeunesse dans le cadre du projet FSP JEVAIS (structuration associative, initiation aux métiers et entrée dans la vie active des jeunes) seront approfondies dans la perspective de l’extension aux villes secondaires et de l’éligibilité à des financements PPTE et C2D.

Malgré l’effort de concentration sectorielle, la diversité et le volume des interventions de l’aide française seront telles, pendant la période couverte par le DCP, qu’elles emprunteront plusieurs canaux et instruments et nécessiteront un dispositif de pilotage et de suivi conjoint très élaboré, afin de garantir efficacité, rigueur et transparence, tout en permettant une adaptation régulière à l’évolution du contexte.

La mise en œuvre du DCP fera appel à plusieurs instruments et empruntera plusieurs canaux, définis notamment en fonction des progrès réalisés dans le processus engagé à partir de la déclaration de Paris en faveur de l’alignement, de l’harmonisation et du renforcement de l’efficacité de l’aide.

 L’aide projet restera adaptée pour mettre en œuvre les opérations ciblées et financées sous forme de dons (projets FSP, co-financement de la coopération décentralisée, projets FSD, subventions et Fonds d’Etudes de l’AFD, projets financés dans le cadre du C2D), et sous forme de prêts AFD (prêts souverains, interrompus depuis 2000, et prêts non souverains).
 La mise en œuvre du DCP devra prendre en compte l’évolution de l’assistance technique qui restera une composante importante de la coopération bilatérale mais qui, avec la réforme décidée par le CICID et les nouvelles missions dévolues au GIP-FCI (France Coopération Internationale) et à l’AFD dans la gestion et le financement d’une partie de l’expertise française, nécessite une réflexion devant déboucher, lors de la revue à mi-parcours du DCP, sur un document contractuel définissant les objectifs, les besoins, les modalités et les règles de gestion des diverses formes d’assistance technique et d’expertise françaises apportées au Cameroun.
 L’aide programme pourra être utilisée dès lors qu’il existe une stratégie sectorielle et un cadre de dépenses à moyen terme stabilisés et que plusieurs partenaires, dont la coopération française, ont défini avec le gouvernement un cadre d’intervention structuré. Outre les programmes existants auxquels elle contribue déjà (Fonds mondial, GAVI,..), l’aide française s’associera dans le cadre du C2D à deux programmes existants (PSFE et PNDP) et pourra contribuer à d’autres programmes « émergents » (FACILS, éducation de base, santé, production de l’agriculture et de l’élevage...), dès lors que les conditions seront réunies.
 L’aide budgétaire globalisée pourrait être mise en œuvre dans le cadre d’un mécanisme multi-bailleurs, dès lors que plusieurs partenaires souhaiteraient s’engager dans cette voie, en fonction des progrès réalisés par le Cameroun dans le renforcement de la transparence et de l’efficacité budgétaire globale. Ces progrès pourraient être mesurés dans le cadre de la Plateforme de dialogue sur les finances publiques, à laquelle la coopération française souhaite participer activement, et à travers un mécanisme de suivi d’indicateurs d’impacts et de résultats.

Sous la coordination de l’ambassadeur l’ensemble des instruments de l’aide française (assistance technique, FSP, C2D, dons et prêts de l’AFD et autres crédits d’intervention (bourses, subventions et appuis locaux) doivent se conjuguer pour appuyer la politique de développement du Cameroun. Le DCP sera l’outil d’un dialogue politique bilatéral avec le gouvernement, dialogue coordonné localement du côté français par l’Ambassadeur de France et concerté avec l’ensemble des acteurs de l’aide française et les autres bailleurs de fonds. Le DCP vise aussi à introduire la mesure de la performance et la notion de gestion par les résultats, de manière à évaluer l’efficacité du partenariat.

Pour tous les projets et programmes, on situera les contributions respectives de chaque partenaire, en fixant conjointement et au cas par cas, dans un cadre contractuel daté et précis (convention de financement, protocole d’assistance technique ou de formation, lettres de mission...), les apports (financiers, humains, autres) respectifs.

Un comité d’orientation et de pilotage (COP) du DCP se réunira au moins une fois par an, au quatrième trimestre de chaque année, en prélude de la réunion du Comité d’Orientation Stratégique (COS) du C2D, afin d’évaluer et orienter la mise en œuvre du DCP. Il aura une compétence élargie à l’ensemble des instruments et des opérateurs de la coopération franco-camerounaise (SCAC, AFD, instituts de recherche, coopération universitaire, coopération décentralisée et acteurs non gouvernementaux). Cette instance de cadrage général, de pilotage, d’évaluation et de régulation de l’ensemble de la coopération franco-camerounaise en matière d’aide au développement sera co-présidée par le Ministre des l’Economie et des Finances et l’Ambassadeur de France.

Il sera composé des membres du COS, conformément au décret du Premier Ministre instituant ce comité, ainsi que des autres ministres directement concernés par le DCP (enseignement supérieur, décentralisation, jeunesse, eau, énergie, transports, formation professionnelle...), la liste n’étant pas limitative et restant à l’appréciation des deux co-présidents.

Il sera ouvert à des représentants des sociétés civiles française et camerounaise (secteur privé, ONG, organisations confessionnelles), des élus et des collectivités locales, et associera, en qualité d’observateurs, des représentants des bailleurs de fonds multilatéraux (en particulier l’Union européenne et la Banque mondiale) et bilatéraux (Allemagne, Japon, Canada...) intéressés et les plus actifs dans les domaines d’intervention du DCP.

Des comités techniques sectoriels de suivi, réunissant tous les acteurs des programmes et projets mis en œuvre dans le cadre du DCP (y compris la société civile), seront également mis en place de manière à suivre et évaluer les cadres institutionnels et de gestion établis pour chacun des domaines d’intervention prioritaires du DCP. Ils se nourriront des rapports des diverses instances de pilotage et de suivi des programmes et projets bilatéraux (FSP, C2D, coopération non gouvernementale) mis en œuvre et alimenteront les travaux du COP.

Les membres du COP seront destinataires des comptes-rendus d’exécution et travaux d’évaluation réalisés à l’initiative des instances d’orientation, de pilotage et de suivi du C2D (COS-C2D et CTB-C2D) ainsi que des documents produits par les comités sectoriels et les instances de pilotage et de suivi des autres programmes (FSP, projets de AFD, projets de la coopération décentralisée et de la société civile).

Pour assurer la pleine efficacité de la coopération franco-camerounaise, des cadres de gestion et de suivi conjoint seront mis en place avec des objectifs quantifiables à moyen terme et des tableaux de bord assortis d’indicateurs de moyens (budgets-programmes) et de résultats.

Les deux parties conviennent, dans un souci d’harmonisation et d’efficacité, d’examiner, le moment venu, l’opportunité d’un rapprochement entre les instances bilatérales de suivi du DCP/C2D avec la ou les instance(s) de dialogue entre le gouvernement et l’ensemble des bailleurs de fonds, qui pourrai(en)t) être mise(s) en place.

Une évaluation à mi-parcours de la réalisation du DCP sera effectuée dans le courant de l’année 2008.

Annexe 1 : Articulation de la stratégie d’intervention française avec les priorités du Cameroun (PDF, 73.1 ko)

Annexe 2 : Articulation des interventions de la France avec celles des autres bailleurs de fonds (PDF, 66.9 ko)