Les financements innovants pour le développement

Dès avant la crise économique et financière actuelle, la question d’une taxe sur les transactions de change a suscité l’intérêt de certains pays et de nombreuses ONG.

Initialement présentée dans le « menu d’options » du rapport Landau, la CTT consiste en un prélèvement infime sur des activités caractéristiques de la mondialisation et peu imposées dans le but de financer les biens publics mondiaux, comme par exemple la santé ou le développement durable.

L’opportunité de la mise en place d’une taxe mondiale sur les transactions en devises est régulièrement soulevée par plusieurs ONG (par exemple Ubuntu, Stamp Out Poverty et Tax Justice Network). Elle est discutée dans le cadre du Groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement en raison de la dimension stable et prévisible des flux qui seraient générés par une telle taxe, assise sur des activités mondialisées, et entrant de ce fait dans la catégorie des financements innovants.

Au sein du Groupe pilote, la taxe sur les transactions de change a été discutée dès 2006, notamment par les organisations non-gouvernementales. Lors de la Sixième réunion plénière du Groupe Pilote sur les financements innovants pour le développement, organisée à Paris les 28 et 29 mai 2009 la décision a été prise de créer, un groupe de travail chargé d’évaluer la faisabilité technique et juridique d’une taxe sur les transactions de change et de contributions volontaires. La participation a ce groupe repose sur une base volontaire et ne préjuge pas de l’opportunité de mettre en place ce type de mécanismes.

De nombreux travaux ont été menés en amont notamment sous la Présidence norvégienne, pendant laquelle une étude sur la question a été commandée de l’ONG Stamp Out Poverty en 2007.

Certains pays membres du Groupe, comme la France et la Belgique, disposent déjà d’un cadre législatif : la France a adopté la loi du 29 décembre 2001 instaurant cette taxe, mais dont l’entrée en vigueur est conditionnée à son application au niveau de l’ensemble de l’Union ; la Belgique a suivi le même chemin en 2004. Plusieurs pays portent un intérêt sur cette taxe, notamment la Norvège, l’Espagne, le Chili, le Brésil, le Japon qui ont déjà engagé des démarches. D’autres pays encore évoquent régulièrement cette idée et plusieurs débats ont eu lieu en ce sens lors de la conférence de financement du développement à Doha en décembre dernier.

Liens utiles :

 Stamp out Poverty Télécharger le rapport de Stamp out Poverty commandé par le Ministère des Affaires étrangères norvégien lors de la présidence norvégienne du Groupe pilote.

 Tax Justice Network

^{Mise en ligne : 13.10.09}