Le financement du développement

Le Consensus de Monterrey
Les enjeux de la Conférence de Doha
Axes de travail de la Conférence de Doha

La conférence de Monterrey, consacrée au « financement pour le développement », qui s’est tenue au Mexique en 2002 sous l’égide des Nations-Unies visait à réfléchir à la façon de maximiser les moyens mobilisés au service de l’atteinte des OMD dans les pays en développement. Elle a débouché sur le consensus de Monterrey. Celui-ci repose sur 6 piliers complémentaires, qui couvrent très largement les questions de développement et de relations économiques internationales :

Il donne lieu à un suivi régulier, à l’occasion de la réunion de l’Ecosoc (juillet) ainsi que lors des réunions de printemps de la Banque mondiale et du FMI. Il fait l’objet d’un suivi spécifique au niveau de l’Union européenne.

Une conférence internationale de suivi de la mise en oeuvre du consensus de Monterrey se tiendra à Doha, à l’invitation du Qatar, du 29 novembre au 2 décembre 2008.

Cette conférence interviendra à la fin d’une année dont le calendrier en matière de développement international est chargé (Accra, New York, Doha) et alors que la France assurera la présidence de l’Union européenne. Elle constituera un des points d’orgue de la présidence française, d’autant que plusieurs sujets à l’ordre du jour de notre présidence (conférence d’Accra sur l’efficacité de l’aide, conférence sur migrations et développement) contribueront à alimenter les débats. La Conférence de Doha aura été précédée de plusieurs autres initiatives à haut niveau sur le développement : TICAD et Sommet du G8 au Japon au printemps, Conférence sur l’Afrique organisée par le G77 en septembre, conférence sur les OMD à l’invitation du Premier ministre britannique en septembre.

Après la baisse sensible des années 1990, l’aide publique au développement avait connu une croissance soutenue après la conférence de Monterrey. Cette augmentation a été due à la fois à une augmentation de l’aide programmable par pays et a des annulations massives de dettes. La baisse des annulations de dette à partir de 2006 a entraîné une baisse du montant total d’APD comptabilisé en 2006, tendance s’est confirmée en 2007. En effet, la hausse des crédits programmable, à laquelle l’Union européenne contribue massivement, ne suffit pas à compenser la baisse des annulations de dette.

Pour autant, la question des volumes d’aide est loin d’épuiser l’agenda de la Conférence de Doha. Celle-ci est marquée par un changement important du contexte mondial depuis l’élaboration du consensus de Monterrey en 2002 :

 Les économies émergentes ont affirmé leur importance et le double statut (nouveaux acteurs économiques, voire nouveau donateurs, mais également pays qui hébergent 40% des pauvres du monde) des PRI remet en cause la traditionnelle division binaire entre « donateurs » et « bénéficiaires », entre « nord » et « sud » ; on est désormais dans un environnement multipolaire et toute négociation doit prendre en compte les intérêts diversifiés des divers groupes ;

 Le monde des donateurs s’est diversifié également avec le développement de grandes fondations (dont la très emblématique fondation Gates) et le développement des fonds verticaux (santé, environnement) ;

 L’Amérique latine et l’Asie ont largement récupéré des crises des la fin des années 90 et du début des années 2000 et voient leurs indicateurs économiques et sociaux s’améliorer rapidement ; en comparaison, et en dépit d’une amélioration de ses performances, l’Afrique reste massivement en retard en matière de développement et ne progresse que lentement en direction des OMD. Elle apparaît comme la dernière grande région sous-développée ;

 La frontière entre sécurité et développement est devenue plus ténue : Irak et Afghanistan ont ainsi reçu en 2005 près de 10 Md$ d’aide publique au développement soit 16% de l’aide programmable des pays membres du CAD ;

 Le changement climatique et ses enjeux (limitation des émission, adaptations aux effets) sont devenus des sujets incontournables et la réflexion sur les autres biens publics mondiaux (notamment en matière de santé) s’est fortement développée ;

 La vigoureuse hausse du prix des matières premières (énergie, minerais, produits agricoles) a amélioré les performances économiques d’ensemble des pays en développement, tout en générant de nouvelles inégalités entre ceux qui disposent de ressources et ceux qui n’en ont pas ; la question du partage de ressources vitales et limitées (énergie, nourriture) pourrait prendre de l’importance ;

 Dopés par la hausse des cours, les fonds souverains des pays exportateurs de matières premières sont devenus des agents économiques de premier plan, tout en posant des problèmes de transparence et de symétrie ;

 Les négociations sur le commerce international sont compromiseset il existe un risque significatif que ce sujet devienne conflictuel. Il reste à l’heure actuelle de sérieuses incertitudes sur l’issue des négociations du « round du développement » de Doha à l’OMC (qui risque de s’enliser à l’approche des élections américaines) ainsi que sur la finalisation des APE entre l’Europe et les ACP ;

 En parallèle avec ces négociations, le thème de l’aide au commerce s’est fortement développé au cours des dernières années ;

 Le développement du débat sur l’immigration s’est développé, aussi bien en Europe qu’en Amérique du nord et dans sa double composante (exode de la main d’œuvre qualifiée, pression migratoire des populations défavorisées), ainsi que la réflexion sur les relations entre migration et développement ;

 En complément des volumes, le débat s’est vigoureusement développé sur la qualité de l’aide (prévisibilité, déliement, alignement...) ;

 Des progrès très significatifs ont été faits en matière d’annulation des dettes publiques mais également l’émergence de nouveaux prêteurs qui posent le problème de la régulation de l’endettement des pays en développement ;

 Des approches innovantes ont émergé en matière de financement du développement, notamment à l’initiative de la France. En effet, afin de préparer l’accroissement de son effort d’aide, la France mène depuis 2002 une réflexion sur la création de nouveaux mécanismes de financement de l’aide internationale et la mobilisation de la communauté internationale. Parmi les approches innovantes déjà opérationnelles se trouvent :

• La contribution internationale de solidarité prélevée sur les billets d’avion, lancée en 2006 en France, dont les recettes, de l’ordre de 160 millions EUR (225 millions USD en 2007) financent essentiellement la facilité internationale d’achats de médicaments Unitaid. Jusqu’à présent, la France n’a pas comptabilisé cet apport dans son APD.
• La Facilité internationale de financement pour la vaccination (IFFIm), lancée en 2006 par le Royaume-Uni et la France, cherche à mobiliser des ressources sur les marchés financiers (hors APD) pour soutenir les programmes de l’Alliance mondiale pour les vaccins et l’immunisation (GAVI).
• La loi Oudin-Santini de 2005 (Loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement), qui permet aux collectivités françaises d’utiliser jusqu’à 1 % du budget des services publics de l’eau et de l’assainissement pour des actions de coopération décentralisée dans ces domaines. Cette activité se chiffre à environ 15 millions € par an actuellement.

Financements innovants du développement

 la qualité de l’aide (renforcement des capacités ou encore l’aide aux pays les plus fragiles) plutôt que ses volumes

 les financements innovants : la France a joué un rôle actif depuis 2002 aussi bien sur les nouvelles sources de financement (taxe sur les billets d’avion, IFFIm, AMC, largement orientés vers les questions de santé mondiale), que sur les nouveaux outils d’aide (garanties, prêts contracycliques). Elle pourra poursuivre cet effort et notamment l’étendre aux questions d’environnement (fonds carbone, etc.)

 les transferts de fonds des migrants : les montants au niveau mondial représentent plus du double de l’APD et les propositions qui pourraient être faîtes en 2008 (notamment à l’occasion du suivi de la conférence de Rabat) pourraient être valorisées dans cette enceinte ;

 Un traitement particulier pour l’Afrique : la France tient déjà un discours sur la spécificité de l’enjeu africain dans diverses enceintes, lequel pourrait donc être intégré ici ;

 La promotion de l’intégration régionale : dans la mondialisation, l’échelon régional peut jouer un rôle important dans la gestion des risques, l’ouverture internationale, la sécurité, la stabilité monétaire, etc.

 À un niveau supérieur, les évolutions du contexte (concurrence croissante des pays émergents, enjeux climatiques globaux, tensions sur les matières premières, crise des « subprimes » posant la question de régulation mondiale des marchés financiers) encourage des avancées plus importantes sur des sujets liant finance internationale, commerce et régulation économique mondiale.

Ainsi ces différents thèmes font référence non seulement aux volumes de l’aide, mais aussi à sa qualité. En effet l’efficacité de l’aide est devenue une préoccupation majeure des acteurs de l’aide au développement.

Note du jeudi, sept. 2004 (numéro 8)

^{Mis à jour : 23/09/08}