Fiches Pays

	les couples mariés sans enfants sont acceptés
	les couples mariés avec enfants sont acceptés

Avant-propos : Exigences de la législation française

Nombre d’enfants adoptés en 2009 : 59

Important : délais et procédures d’obtention des attestations délivrées par le SAI

1/ En raison d’un fort accroissement du nombre des demandes, notamment en provenance de la Région d’Irkoustk en Russie, les délais moyens de préparation et de production des différentes attestations délivrées par le SAI sont de 8 à 10 jours, à compter de la date de réception de la demande dans nos services.

2/ Rappel des procédures :

Toute dossier initial doit impérativement être adressé au SAI sous pli postal et comporter les pièces suivantes :

 fiche de renseignements dûment complétée et signée ;
 deux photocopies simples de l’agrément en vue d’adoption ;
 deux photocopies simples de la notice accompagnant l’agrément ;
 si l’agrément a été délivré depuis plus d’un an : deux photocopies simples de la dernière confirmation annuelle d’agrément ;
 en cas de déménagement intervenu après l’obtention de l’agrément : deux photocopies de l’attestation du Conseil général compétent, relative au changement d’adresse ;
 pour la Région d’Irkoutsk uniquement : une photocopie du passeport de chaque candidat.

3/ Toute demande de renouvellement des attestations doit parvenir au SAI par courrier postal ou par fax, au 01 43 17 93 44.

Compte-tenu de ce qui précède, à partir de ce jour :
 aucune demande d’attestation adressée par courriel directement ou via l’adresse générique ne sera prise en compte ;
 aucune attestation ne sera délivrée en main-propre au siège du SAI.

Il convient donc d’adresser votre demande aussitôt que possible dans le cadre du dépôt de votre dossier auprès des autorités locales, ou dès lors que vous connaissez la date prévue du jugement d’adoption, pour tenir compte des délais annoncés plus haut et éviter tout retard dans votre procédure (apostilles, traduction, etc), qui, le cas échéant, ne saurait être imputé au SAI.

Enfin, pour lui permettre d’améliorer encore le service rendu au public, l’équipe du SAI vous prie de bien vouloir réserver l’usage des appels téléphoniques et courriels exclusivement à des questions à caractère exceptionnel.

Avertissement

Les autorités ukrainiennes, en février 2009, ont communiqué les informations suivantes :

 Le Centre des Adoptions (SDA) a commencé le 20 janvier l’enregistrement des dossiers de candidatures étrangères pour l’année 2009. Les candidats désirant adopter une enfant invalide seront prioritaires.
 Le SDA ne peut pas répondre positivement à l’orientation des projets d’adoption des candidats français, tournés exclusivement vers des enfants en bas âge avec des problèmes de santé mineurs. Selon les statistiques en sa possession, il est pratiquement impossible au SDA de satisfaire les demandes d’adoption d’enfants de moins de 6 ans. Actuellement, 91% des enfants en attente d’une adoption internationale sont âgés de plus de 7 ans. Les enfants de moins de 6 ans sont peu nombreux et souffrent de graves problèmes de santé (infection au VIH, hépatite C, troubles mentaux, trisomie).
 L’Ukraine attend donc désormais des familles candidates à l’adoption pour :

• des enfants invalides ou souffrant de sérieux problèmes de santé,
• des fratries de 3 à 5 enfants, âgés de 7 à 18 ans (attention : en France, conformément aux dispositions de l’article 345 du Code civil, l’adoption plénière ne peut être prononcée qu’en faveur d’enfants âgés de moins de 15 ans, sauf cas exceptionnels),
• des enfants de plus de 7 ans souffrant de légers problèmes de santé,
• des enfants de plus de 10 ans en bonne santé.

I - EXIGENCES LOCALES

1 - Textes de référence

• code de la famille d’Ukraine, chapitre 18 modifié ;

• loi n° 257-VI du 10 avril 2008 ;

• décret n°905 du 8 octobre 2008 portant approbation du règlement relatif à l’exercice des activités en matière d’adoption et au suivi du respect des droits des enfants adoptés ;

• décret n° 956/634 du 22 décembre 2004 du Ministère de l’Education sur les modalités de remise des enfants adoptés par des citoyens ukrainiens ou ressortissants étrangers ;

• ordonnance du ministère de la santé en date du 4 février 2002 sur la liste des maladies permettant l’adoption des enfants malades avant l’expiration du délai d’enregistrement.

2 - Exigences relatives aux adoptants

• Seules les personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique peuvent adopter.

• L’adoption est ouverte aux personnes mariées uniquement.

• La différence d’âge entre l’adopté et l’adoptant doit être supérieure à 15 ans et inférieure à 45 ans.

• Il faut par ailleurs ne pas avoir été déchu de ses droits parentaux à l’égard d’un enfant biologique ou adopté.

3 - Exigences relatives aux adoptés

• Seuls peuvent être adoptés des enfants mineurs, inscrits sur les fichiers de recensement local, régional puis centralisé au Département de l’Adoption du ministère de la Famille, de la Jeunesse et des Sports depuis au moins 12 mois, durée destinée à donner la priorité à l’adoption nationale.

• L’enfant ayant atteint l’âge de dix ans doit donner son consentement.

• L’accord écrit pour l’adoption des parents, du tuteur de l’enfant ou de l’établissement public où est pris en charge l’enfant, est certifié par un notaire ou par le directeur de l’établissement où est placé l’enfant. Il peut être retiré à tout moment jusqu’au prononcé de la décision. L’adoption peut être prononcée sans l’accord des parents lorsque ces derniers sont reconnus irresponsables ou juridiquement disparus, ou lorsqu’ils n’assument pas l’éducation et l’entretien de leur enfant depuis plus de six mois.

Remarque :

Sont proposés à l’adoption internationale les enfants de moins de six ans atteints de pathologie lourde ou de handicap, les enfants âgés de plus de 7 ans et les fratries qui n’auront pu être adoptés par des familles ukrainiennes.

Il est important de noter que la plupart des enfants enregistrés dans la banque de donnée tenue par le Centre d’adoption souffrent notamment de pathologies liées à des maladies génétiques. Ainsi, certains enfants peuvent être porteurs du SIDA, de l’hépatite ou avoir des lésions périnatales du système cérébro-spinal.

Une dérogation à la durée de l’inscription sur le fichier Centralisé peut être accordée en faveur d’enfants qui souffrent de certaines affections. La liste de ces affections est établie par le Ministère de la Santé.

4 - Exigences relatives aux autorités compétentes et aux intermédiaires

Les autorités ukrainiennes, bien qu’elles ne délivrent pas d’accréditation aux organismes autorisés pour l’adoption (OAA) pour servir d’intermédiaire ont accepté (fin mars 2009) que l’OAA Médecins du Monde puisse déposer des dossiers de familles françaises.

Le dossier doit être déposé auprès du Ministère de la Famille, de la Jeunesse et du Sport d’Ukraine (Département de l’Adoption) à Kiev (voir adresse en dernière page).

II - TYPE DE DECISION

1 - Forme de la décision

La décision prononcée par les autorités locales est une décision judiciaire.

2 - Effets de la décision

En Ukraine :

• Rupture des liens de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine.

• Création d’un nouveau lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant.

• Révocabilité.

• L’enfant adopté conserve sa nationalité ukrainienne.

Remarque :

Le candidat ou la candidate marié(e) adoptant seul(e) un enfant avec l’accord du conjoint se gardera de recourir à l’usage, prévu par l’article 135 du Code de la Famille Ukrainien, d’inscrire un parent fictif sur les actes de naissance y compris sur les actes de naissance reconstitués. Cette pratique contrevient en effet à la législation française en matière d’état civil et peut poser des difficultés lors des formalités requises auprès des juridictions françaises.

III - PROCEDURE

1 - Identification d’un accompagnateur-interprète ukrainien

Il convient au préalable, avant tout déplacement en Ukraine, de prendre contact avec un facilitateur local qui pourra vous aider sur place. Une liste de personnes favorablement connues, peut vous être fournie par la section consulaire de l’Ambassade de France à Kiev (coordonnées en fin de fiche).

Il appartient aux adoptants de faire parvenir au Service de l’adoption internationale (SAI) deux photocopies de leur agrément de l’ASE (+ notice de l’agrément, le cas échéant) accompagnées de la fiche de renseignements.

2 - Constitution du dossier

Toutes les pièces doivent être fournies en original (sauf pour les actes d’état civil). Les photocopies certifiées conformes ne sont plus acceptées par le centre d’adoption.

• Demande d’enregistrement du dossier de candidature au Centre d’adoption du Ministère ukrainien de l’éducation, accompagnée de la liste des pièces constitutives du dossier (signature des adoptants à faire légaliser en Mairie) ;

• Agrément en vue d’adoption, délivré par le Président du Conseil Général, accompagné de la notice jointe pour les agréments délivrés en application du décret n° 98-771 du 1er septembre 1998 (si elle est établie) ;

• Rapport des enquêtes sociale et psychologique effectuées à l’occasion de la demande d’agrément, mentionnant en particulier les conditions d’hébergement, les données biographiques et l’état civil, la composition de la famille, la disponibilité des enfants des candidats, le projet d’adoption, les données professionnelles ;

• Attestation d’immigration et attestation relative aux conditions de la reconnaissance en France de la décision d’adoption ukrainienne (documents délivrés par le SAI après réception de la fiche de renseignements et de deux copies simples de l’agrément. Il est fortement recommandé aux adoptants de prendre leurs dispositions pour ne pas perdre ces documents qui ne sont délivrés qu’en un seul exemplaire par la SAI) ;

• Dernier avis d’imposition (ou à défaut bulletins de salaire des six derniers mois ) ;

• Certificat médical (voir le modèle en annexe) attestant de l’état de santé général de chacun des candidats, ou des deux conjoints si seul l’un d’entre eux est candidat et de l’absence de maladie contagieuse (SIDA notamment). Ce certificat médical devra également conclure à l’absence de handicaps susceptibles d’affecter la capacité des requérants à travailler et de contre-indication sur les plans psychologique, neurologique, dermatologique, cancéreux et tuberculeux (document de moins de 6 mois, la signature du médecin ayant signé la conclusion définitive, doit être légalisée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins à Paris :180, Bd Haussmann - 75008 Paris, Tel : 01.53.89.32.00) ;

• Copie intégrale de l’acte de mariage ;

• Copies des passeports (La certification conforme et l’apostille de documents d’identité étant illégale en France, on peut joindre aux copies une déclaration sur l’honneur (signatures à faire légaliser en mairie) qu’il s’agit bien des documents qui seront présentés ultérieurement) ;

• Bulletin n°3 du casier judiciairede chacun des candidats (datant de moins de 6 mois) à demander au : Service Central du Casier Judiciaire 44079 NANTES CEDEX, ou par internet ;

• Procuration éventuelle à un mandataire, établie devant notaire (si votre accompagnateur vous le demande expressément) ;

• Engagement sur l’honneur à faire immatriculer l’enfant dans un délai d’un mois auprès du Consulat d’Ukraine en France (l’adresse de celui-ci doit être obligatoirement mentionnée), à communiquer au Consulat au moins une fois par an des informations sur les conditions de vie et d’éducation de l’enfant jusqu’à sa majorité, à autoriser un représentant du -Consulat à s’entretenir avec l’enfant, et à conserver à l’enfant sa nationalité ukrainienne jusqu’à ses 18 ans ;

• Attestation de suivi de l’enfant par l’ASE ;

• Enveloppe A4 à l’adresse des requérants avec un coupon de réponse international (à acheter à la Poste).

Il convient de noter que dorénavant les adoptants doivent constituer autant de dossiers originaux qu’ils souhaitent adopter d’enfants, y compris en cas de fratrie.

Tous les documents doivent être apostillés par la Cour d’appel du lieu où les dits documents ont été établis, et traduits par un traducteur assermenté.

• Si la traduction est effectuée en France par un traducteur assermenté près d’une Cour d’appel, il conviendra de faire certifier les documents traduits par le Consulat d’Ukraine à Paris.

• Si la traduction est exécutée par un traducteur en Ukraine (liste disponible auprès de notre consulat à Kiev), la certification des documents traduits est accomplie devant notaire ukrainien.

Le délai de validité des pièces du dossier est de 1 an.

Il appartient aux adoptants de faire parvenir à leur mandataire local un dossier original afin qu’il soit déposé au Centre d’adoption. Le mandataire est la seule personne habilitée à effectuer ce dépôt. A cette occasion, une fiche documentaire sera remplie par l’accompagnateur, puis visée par le service juridique du Centre. En cas de défaut, erreur ou non conformité d’un document, cette fiche fera apparaître les documents manquants ou non valides à présenter à ce service dans les meilleurs délais.

Remarque :

Il appartient aux candidats, ou à leur mandataire en Ukraine, de se manifester auprès de lui (en russe ou en ukrainien) pour s’informer des éventuelles pièces complémentaires à fournir et de l’état d’avancement de leur dossier.

3 - Procédure locale

Le Département de l’adoption examine les documents déposés par le candidat à l’adoption et procède à leur enregistrement. Il convoque les adoptants pour un entretien individualisé, à l’issue duquel une proposition d’enfant sera faite si aucune objection n’est soulevée. Il leur délivre un titre de visite de l’organisme de tutelle pour leur permettre de rencontrer l’enfant (cette autorisation est valable 10 jours). Il convient de noter que le Département ne reçoit pas les adoptants sans rendez-vous préalable.

Les adoptants ont le droit de faire procéder à des examens médicaux supplémentaires de l’enfant dans un établissement de santé géré par l’Etat ou par une collectivité territoriale, en présence d’un représentant de l’établissement où est placé l’enfant.

L’adoption est gratuite en Ukraine à l’exception des frais de procédure.

Une requête doit être déposée auprès du Tribunal compétent qui est celui du lieu de résidence de l’enfant.

Le Ministère d’un avocat n’est pas obligatoire.

La présence des candidats à l’adoption est requise à l’audience qui se déroule à huis clos.

En vertu de la requête des adoptants, le Tribunal décide des changements des prénoms et patronyme de l’enfant adopté ainsi que de l’inscription à l’état civil des adoptants en tant que parents de l’enfant.

L’adoption est effective à partir de l’entrée en vigueur de la décision du Tribunal, à l’expiration d’un délai d’appel de dix jours. L’adoptant est tenu de venir chercher personnellement l’enfant à son lieu de résidence, après avoir présenté une expédition de la décision de justice prononçant l’adoption. Un deuxième voyage est donc généralement nécessaire pour venir chercher l’enfant à l’issue de ce délai.

Avertissement :

La loi ukrainienne permet, lors de l’enregistrement du nouvel acte de naissance, la modification des date et lieu de naissance de l’enfant : les adoptants se garderont de souscrire à cette possibilité, ces dispositions étant contraires à l’ordre public français.

Les adoptants sont invités à se mettre en relation avec l’Ambassade de France dès leur arrivée sur le territoire ukrainien pour l’informer de leur projet d’adoption.

4 - Obtention du visa de l’enfant adopté

 Demande de visa auprès du Consulat de France : le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants :

• 2 formulaires de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant) ;
• le passeport de l’enfant (avec visa de sortie) ;
• l’agrément de l’A.S.E. et sa notice éventuelle ainsi que la Confirmation annuelle de validité de l’agrément par l’ASE compétente ;

 Les documents suivants, exemplaires originaux apostillés, accompagnés de leur traduction certifiée en français (les originaux seront rendus) :

• document prouvant l’adoptabilité de l’enfant : selon les cas, acte d’abandon, consentement à l’adoption des parents biologiques ou du tuteur juridique de l’enfant, acte de décès ou jugement de déchéance des parents biologiques ;
• le consentement éclairé à l’adoption plénière et irrévocable du directeur de l’orphelinat (tuteur juridique et représentant légal de l’enfant) ;
• la décision d’adoption ;
• le certificat de non-appel délivré 10 jours après le prononcé de la décision
• l’attestation du bureau de l’état civil certifiant l’enregistrement de l’enfant dans le registre des naissances (document remplaçant l’acte de naissance d’origine de l’enfant) ;
• le nouvel acte de naissance de l’enfant (après transcription de la décision locale sur les registres d’état civil) ;

Coût du visa : 15 € (payables en euros).

Par ailleurs, en vertu d’une disposition instaurée pour l’instant à titre provisoire, il est possible de délivrer un visa aux enfants adoptés avant l’expiration des voies de recours ou la délivrance du certificat de non appel.

Les adoptants, qui opteraient pour cette procédure, devront alors signer une attestation indiquant qu’ils ont été avisés que la preuve du caractère définitif de la décision d’adoption dans le pays d’origine leur sera demandée par les autorités judiciaires françaises et qu’il leur revient de se procurer les documents nécessaires dans les formes requises (pour l’Ukraine, le certificat de non appel apostillé).

En outre, cette attestation comporte l’engagement des adoptants à prendre les dispositions nécessaires afin d’assurer le retour de l’enfant dans son pays d’origine, si les autorités de cet Etat en faisaient la demande. Il est également mentionné qu’un refus de leur part les exposerait à des poursuites pénales dans le pays d’origine de l’enfant ou en France au motif de soustraction d’enfant (article 227-8 du Code Pénal).

IV - APRES L’ARRIVEE DE L’ENFANT EN FRANCE

Les parents adoptifs doivent procéder, dans un délai d’un mois, à l’enregistrement de l’enfant auprès du Consulat d’Ukraine à Paris.

Une copie du passeport de l’enfant, sur lequel aura été apposé le timbre prouvant son immatriculation, sera ensuite adressée au Ministère de la Famille, la Jeunesse et des Sports.

Un suivi de l’enfant est requis par les autorités ukrainiennes jusqu’à sa majorité. Il convient, à cet effet, d’adresser tous les ans au Consulat d’Ukraine à Paris un compte rendu détaillé sur les conditions de vie de l’enfant, accompagné de photos. Il convient à ce titre de respecter les engagements pris par les adoptants.

Le respect de ces engagements, relatifs à l’immatriculation de l’enfant et à son suivi, est une condition essentielle, posée par les autorités ukrainiennes au maintien de l’adoption internationale en Ukraine.

V - ADRESSESS UTILES

1 - Les autorités compétentes ukrainiennes

 Ministère de la Famille, la Jeunesse et des Sports
Département d’Etat de l’Adoption et la Protection des droits de l’Enfant
Ul. Desyatynna, 14
KYIV 01025
UKRAINE
Directrice : Madame L. VOLYNETS
Tél. : (380.44) 246.54.32 et 246.54.49
Fax : (380.44) 246.54.48

01032 KYIV

UKRAINE

Tél. : (380.44) 246.54.32 et 246.54.49
Fax : (380.44) 246.54.48

Courriel du ministère de l’Education et des Sciences d’Ukraine : Adoptioncentr@ukr.net

2 - Représentations diplomatiques

 Représentation diplomatique française en Ukraine

 Représentation diplomatique ukrainienne en France

3 - Les associations de parents adoptifs

 Association des parents adoptifs d’enfants ukrainiens (APAEU)

APAEU (Association des Parents Adoptants d’Enfants Ukrainiens)

Présidente : Caroline EUDE

Vice-Présidents : Anne BRACHET, Christophe HUET

6, rue Pasteur 92160 ANTONY

E-mail : apaeu.uk@free.fr

Site Internet : http://www.apaeu.org

Tél : Rubrique Association, nous contacter

VI - DOCUMENTS ANNEXES

Ukraine - Modèle de certificat médical (PDF, 33.8 ko)

Date de mise à jour : janvier 2010