Fiches pays Adoption

	les couples mariés sans enfants sont acceptés
	les couples mariés avec enfants sont acceptés
	les célibataires sont acceptés

Avant-propos : Exigences de la législation française

Nombre d’enfants adoptés :

• 2009 : 9
• 2010 : 23
• 2011 : 13

I - EXIGENCES LOCALES

1. Textes de référence

• Loi du 21 septembre 1968 pour l’Etat de Lagos modifiée par le chapitre 5 de la loi n° 3 du 31 mars 1983.

2. Exigences relatives aux adoptants

• L’adoption peut être demandée conjointement par deux époux dont l’un d’eux est âgé de plus de vingt-cinq ans et a au moins vingt et un ans de plus que le mineur à adopter.
• Seuls des enfants de sexe masculin pourront être confiés à des hommes célibataires, divorcés ou veufs et des enfants de sexe féminin à des femmes célibataires, divorcées ou veuves.
• L’adoption par des concubins est interdite.

3. Exigences relatives aux adoptés

• L’adopté doit être un enfant sans filiation connue ou abandonné ou dont les père et mère n’ont pu être retrouvés après enquête certifiée par un tribunal pour mineurs ou dont les père et mère ont valablement consenti à l’adoption.
• L’enfant doit être âgé de moins de dix-sept ans.
• Les enfants proposés à l’adoption internationale ont déjà plus de trois ans, les enfants plus jeunes étant confiés en priorité aux adoptants nigérians.

4. Exigences relatives aux autorités compétentes et aux intermédiaires locaux

Tout dossier d’adoption devra être, au préalable, retenu par un organisme autorisé pour l’adoption français qui le transmettra auprès du Ministry of Health and Social Welfare, aux fins d’examen. Avant de faire acte de candidature auprès d’un O.A.A., il est indispensable de vérifier auprès des services de l’Aide Sociale à l’Enfance qu’il est autorisé à intervenir dans son département de résidence. Seul l’O.A.A. Lumière des Enfants est, à ce jour, habilité pour l’état de Lagos.

II - TYPE DE DÉCISION

1. Forme de la décision

La décision d’adoption prononcée par les autorités locales est une décision judiciaire.

2. Effets de la décision

Au Nigéria :

• Rupture des liens de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine.
• Création d’un lien de filiation entre l’enfant et la famille adoptive.
• Révocabilité.

III - PROCÉDURE

1. Constitution du dossier en France

Documents à fournir en vue de la constitution du dossier :

• Agrément des services de l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E), et la notice si jointe, pour les agréments délivrés en application du décret n° 98-771 du 1er septembre 1998,
• Enquête sociale de l’A.S.E,
• Enquête psychologique de l’A.S.E,
• Certificat de mariage le cas échéant,
• Acte de naissance de chacun des adoptants,
• Photos des époux et de la famille,
• Certificats médicaux de chacun des adoptants,
• Copie certifiée conforme du livret de famille avec jonction systématique de la première page “enfant” (même si les adoptants n’ont pas d’enfant). S’il y a plusieurs enfants, la copie de chaque page “enfant” devra être produite,
• Extrait d’acte de naissance ou copie du registre de l’état civil, pour les célibataires sans enfant,
• Photocopie des passeports,
• Lettre personnelle au "commissionner", ministre de la santé et des affaires sociales pour demander l’adoption d’un enfant.

Tous ces documents doivent être traduits en anglais par un traducteur assermenté et légalisés par le Bureau des légalisations du Ministère des Affaires Etrangères. Le dossier ainsi constitué sera transmis par l’organisme autorisé au Ministry of Health and Social Welfare.

2. Procédure locale

Les familles dont la candidature aura été acceptée par l’organisme autorisé devront présenter une demande préalable auprès de l’autorité nigériane, sous la forme d’une lettre motivée accompagnée d’une copie de l’agrément et de l’enquête sociale de l’A.S.E (ces documents devront être traduits en anglais).

La demande sera examinée par un "Commissionner" qui, en cas d’accord, proposera un enfant à la famille et sollicitera le dossier complet des adoptants. Un rapport sur l’adoptabilité de l’enfant est établi par une assistante sociale à l’attention du tribunal pour mineurs.

Les adoptants doivent faire connaître leur intention d’adopter l’enfant au moins trois mois avant que le jugement ne soit rendu.

Les adoptants sont invités à se mettre en relation avec l’Ambassade de France à Lagos dès leur arrivée sur le territoire nigérian afin de les informer de leur projet d’adoption.

3. Obtention du visa de l’enfant adopté

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants en original, accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français (les originaux seront rendus) :

• 2 formulaires jaunes de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant),
• le passeport de l’enfant (avec visa de sortie),
• l’agrément de l’A.S.E, dûment confirmé,
• l’acte de naissance de l’enfant après transcription du jugement d’adoption sur les registres d’état civil locaux (les autorités nigérianes ne délivrent pas d’acte de naissance d’origine à un enfant dont les parents sont inconnus),
• la décision d’adoption,
• le certificat de non appel (ou mention précisant que la décision est passée en force de chose jugée),
• l’autorisation de sortie délivrée par le Ministère des Affaires Sociales.

Coût du visa : l’équivalent de 15 € dans la monnaie locale.

V - ADRESSES UTILES

1. Les organismes français autorisés et habilités pour l’adoption

 Lumière des enfants

2. L’autorité locale compétente

Ministry of Health and Social Welfare
Lagos State Secretariat
Obafemy Awolowo way
Ikeja
LAGOS

3. Représentations diplomatiques

 Représentation diplomatique française au Nigéria

 Représentation diplomatique nigériane en France

Date de mise à jour : janvier 2010