Fiches pays Adoption

Djibouti n’a pas ratifié la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

	les couples mariés sans enfants sont acceptés
	les couples mariés avec enfants sont acceptés
	les célibataires sont acceptés

Avant-propos : Exigences de la législation française

Nombre d’enfant adoptés :

• 2007 : 22
• 2008 : 43
• 2009 : 24
• 2010 : 52
• 2011 : 31

I - EXIGENCES DU DROIT LOCAL

1 - Le cadre juridique de l’adoption en Djibouti

La question de l’adoption à Djibouti est complexe du fait de la coexistence de la loi islamique, qui interdit l’adoption et du système législatif inspiré du Code civil français (antérieur à 1977) qui la règlemente.

En pratique, les autorités djiboutiennes n’admettent que l’adoption des enfants nés à Djibouti de mères étrangères. La nationalité de ces enfants est notée comme étant « indéterminée » dans les jugements d’adoption.

Dans la pratique, les tribunaux djiboutiens font application de la loi française du 11 juillet 1966 portant réforme de l’adoption.

Textes applicables :

• Article 5 de la loi constitutionnelle n° 1 du 27 juin 1977 rendant applicables à Djibouti les dispositions françaises relatives à l’adoption issues de l’ordonnance du 23 septembre 1958 et de la loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976.

2 - Qui peut adopter ?

• Les candidatures de couples mariés depuis plus de cinq ans sont acceptées.

• L’adoption peut également être demandée, individuellement, par toute personne mariée, avec le consentement de son conjoint (sans conditions d’âge pour le conjoint, ni de durée de mariage). La procédure ne sera menée qu’au nom de l’adoptant, et non pas conjointement.

• Les candidatures de célibataires sont possibles mais très limitées.

• Les adoptants doivent être âgés d’au moins 30 ans. Dans le cas d’un couple marié, un des deux adoptants doit remplir cette condition d’âge.

• En pratique, l’OAA « Vivre en famille » impose un âge maximum de 40 ans.

• Une différence d’âge, d’au moins 15 ans, entre les candidats à l’adoption et l’enfant est requise.

3 - Quels enfants peuvent être proposés à l’adoption internationale ?

Critères juridiques d’adoptabilité :

• Âge de l’enfant : L’adoption est réservée aux enfants de moins de quinze ans. La « légitimation adoptive » est réservée aux enfants de moins de 7 ans.

• Un enfant est adoptable :
   s’il n’a pas de filiation connue
   s’il est orphelin
   s’il est déclaré judiciairement abandonné
   si ses parents d’origine ont valablement consenti à l’adoption.

La « légitimation adoptive » n’est possible que pour les enfants abandonnés, pour les enfants dont les parents sont inconnus ou dont les parents sont décédés.

Remarque : Les enfants proposés à l’adoption sont souvent âgés de moins de 18 mois et porteurs de séquelles de malnutrition. Un dossier médical accompagne chaque enfant.

4 - Qui peut vous accompagner dans votre démarche ?

La législation n’impose pas le recours obligatoire à un organisme autorisé et habilité à l’adoption. Toutefois, en pratique, les adoptions individuelles ne sont pas tolérées.

Il convient donc de s’adresser au seul OAA implanté à Djibouti, « Vivre en Famille ».

II - Type d’adoption

1 - Forme de la décision

La décision prononcée par les autorités locales est une décision judiciaire.

2 - Effets de la décision

Les effets de l’adoption simple :

• Maintien des liens de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine ;

• Création d’un lien de filiation entre l’enfant et la famille adoptive ;

• Révocabilité.

Les effets de la légitimation adoptive (ou adoption plénière)

• Rupture des liens de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine ;

• Création d’un lien de filiation entre l’enfant et la famille adoptive ;

• Irrévocabilité.

III - Procédure

1 - Constitution du dossier en France

A titre indicatif et sous réserve d’éventuelles modifications, le dossier doit comporter les pièces énumérées ci joint en un exemplaire original

Constitution du dossier de candidature à l’adoption - pièces à fournir

2 - Procédure locale

Voir Etapes procédure locale

Les modalités de recours à un avocat et la durée du séjour sur place seront précisées aux familles par l’OAA « Vivre en famille ».

3 - Obtention du visa de l’enfant adopté

Obtention du visa de l’enfant adopté - documents nécessaires

Délai maximum de réponse à la demande de visa à compter de la réception du dossier par le Service de l’Adoption Internationale : 5 jours ouvrés.

IV - APRES L’ARRIVEE DE L’ENFANT EN FRANCE

1 - Suivi de l’enfant

À la demande des autorités djiboutiennes, jusqu’à l’âge de 15 ans, l’OAA invite les familles adoptantes à participer à un suivi annuel, soit au cours de rencontres à leur domicile, soit lors de journées des familles organisées chaque année au siège de l’OAA.

2 - Procédure judiciaire en France, Etat civil et nationalité de l’enfant

L’adoption simple de droit djiboutien est assimilable à une adoption simple de droit français. Elle ne confère pas la nationalité française à l’enfant. En pratique, l’adoption simple est rarement prononcée, dans la mesure où les enfants proposés par « Vivre en famille » sont âgés de moins de 3 ans.

Concernant le cas d’une légitimation adoptive, les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes. L’enfant adopté acquiert automatiquement la nationalité française dès la transcription de la décision d’adoption. voir La transcription d’un jugement d’adoption et la nationalité de l’enfant adopté.

IV - CONTACTS UTILES

1 - Les organismes français autorisés et habilités pour l’adoption

Vivre en famille est autorisée et habilitée à Djibouti.

2 - Représentations diplomatiques

 Représentation diplomatique française à Djibouti

 Représentation diplomatique étrangère en France

Date de mise à jour : décembre 2010