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Fiches pays Adoption

Cuba

La convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur à Cuba le 1er juin 2007.

Avant propos : Exigences du droit français

Nombre d’enfants adoptés :

  • 2007 : 0
  • 2008 : 0
  • 2009 : 0
  • 2010 : 0
  • 2011 : 0
Bien que la Convention de la Haye soit entrée en vigueur à CUBA le 1er juin 2007, aucun texte législatif officiel récent ne semble avoir été adopté par les autorités cubaines.

Il est très difficile d’adopter à CUBA. Les quelques dossiers initiés n’ont pas abouti.

PAYS A DECONSEILLER.

I- LE CADRE JURIDIQUE DE L’ADOPTION A CUBA

  • Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale entrée en vigueur le 1er juin 2007,
  • Code de la famille de 1987 (sous réserve de modifications ultérieures non communiquées).

II- CONTACTS UTILES

1. L’autorité locale compétente

Ministère de la Justice de la République de Cuba
Calle O N° 216, entre 23 y 25, Vedado
Plaza de la Revolución
Ciudad de la Habana
Cuba 10400

2. Représentations diplomatiques

- Représentation diplomatique cubaine en France

- Représentation diplomatique française à Cuba

Mise à jour : janvier 2012

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