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Fiches pays Adoption

Bosnie

Avant-propos : Exigences de la législation française

Nombre d’enfants adoptés :

  • 2008 : 1
  • 2009 : 0
  • 2010 : 0
  • 2011 : 2
Avertissement : aux termes de la loi bosniaque, l’adoption est réservée aux ressortissants de Bosnie. Néanmoins, il existe deux exception :
  • L’adoption par un français d’origine Bosniaque ;
  • L’adoption de l’enfant du conjoint d’origine bosniaque.

1 - Textes de références

  • Loi sur la famille, Journal Officiel, art 142-171.
  • Loi sur la famille 2005, JO 35/05.
  • Instruction du ministère fédéral du travail et de la politique sociale, JO du 12 avril 2006.

Mise à jour : septembre 2009

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