Les missions de l’autorité centrale

Les missions du ministère des Affaires étrangères et européennes dans le nouveau dispositif institutionnel de l’adoption internationale

Sommaire

Pour la France, l’Autorité centrale pour l’Adoption internationale, prévue par la Convention de la Haye est un service du ministère des Affaires étrangères et européennes : il s’agit du Service de l’Adoption internationale, créé par l’arrêté du 16 mars et le décret du 14 avril 2009.

Ce service assume désormais le triple rôle de stratège, de pilote et de régulateur. L’Autorité centrale travaille en prenant en compte les décisions du Comité Interministériel de l’Adoption et les avis du Conseil Supérieur de l’Adoption.

La composition du Service de l’Adoption internationale (SAI)

Ce service est composé d’une vingtaine de personnes et dirigé par M. Thierry FRAYSSÉ, Ambassadeur chargé de l’Adoption internationale.

Les missions du SAI

Le SAI assure le respect des engagements internationaux et des principes auxquels la France a souscrits dans le cadre de la convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant de 1989 et de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLH).

Il exerce également des fonctions de pilotage stratégique, de régulation et de contrôle ainsi que de veille et d’expertise juridique :

les relations d’Etat à Etat, ou d’autorité centrale à autorité centrale, tant avec les pays d’origine des enfants, qu’avec les autorités des autres pays d’accueil, y compris les négociations ou renégociations d’accords bilatéraux ou d’instruments multilatéraux en la matière ;
la représentation de la France dans les colloques et rencontres consacrés à l’adoption internationale ;
l’élaboration d’une stratégie de l’adoption internationale en coopération avec les ambassades et en partenariat étroit avec l’Agence française de l’adoption (AFA), les Organismes agréés pour l’adoption (OAA), et les associations de parents adoptifs. Cette stratégie est soutenue par une politique de coopération, dans les pays d’origine, en faveur de l’enfance privée de famille ;
la mise à jour et l’animation de la rubrique adoption internationale du site du ministère des Affaires étrangères et européennes ainsi que du portail gouvernemental sur l’adoption (www.adoption.gouv.fr) ;
l’utilisation du réseau diplomatique et consulaire pour la collecte et l’actualisation des informations sur les procédures d’adoption, les conditions de l’adoption à l’étranger et les difficultés rencontrées par nos compatriotes (veille juridique) ;
l’habilitation et le contrôle des organismes agréés pour l’adoption (OAA) de droit privé, ainsi que, le cas échéant, un appui à leur développement par voie de subvention ;
la co-tutelle sur l’Agence française de l’adoption ;
la participation à l’élaboration de normes françaises intéressant l’adoption internationale ;
l’autorisation de délivrer des visas long séjour adoption par les services consulaires.

L’Autorité centrale élabore une stratégie concertée avec les opérateurs français afin d’améliorer leurs capacités, qu’il s’agisse de l’Agence française de l’Adoption (AFA), opérateur public, ou des organismes autorisés pour l’adoption (OAA).

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes coordonne, en partenariat avec l’Association des Volontaires du progrès (AFVP), un programme expérimental de volontariat en faveur des enfants privés de famille. Le réseau des Volontaires de la protection de l’enfance et de l’Adoption Internationale (VAI) a été lancé au Cambodge en août 2008 et étendu à sept autres pays début 2009 : Burkina Faso, Ethiopie, Guatemala, Haïti, Inde, Madagascar, Mali, Vietnam.