Procédure à l’étranger

Si la procédure locale l’exige, les adoptants se rendent dans le pays concerné afin de réaliser la procédure judiciaire ou administrative d’adoption de l’enfant (le déplacement des adoptants est le plus souvent recommandé). La procédure locale doit permettre de créer un lien juridique de filiation entre les adoptants et l’enfant.

A l’issue de la procédure locale d’adoption, les adoptants déposent une demande de délivrance de visa pour l’enfant adopté, auprès du consulat de France territorialement compétent.

Ce visa est délivré après consultation et accord du Service de l’Adoption Internationale (SAI). Le visa est nécessaire pour autoriser l’entrée et le séjour de l’enfant en France.

De retour en France, les adoptants prennent contact avec les tribunaux français afin de conclure la procédure.La procédure sur le sol français permet l’acquisition de la nationalité française, la délivrance d’un livret de famille, etc.

Date de mise à jour : mars 2011