Procédure à l’étranger

Sommaire

• Qui délivre le passeport de l’enfant ?
• Qui délivre le visa d’entrée et de séjour en France de l’adopté ?
• Quels sont les documents à produire pour l’obtention du visa ?

Qui délivre le passeport de l’enfant ?

L’enfant adopté à l’étranger ne peut être autorisé à sortir de son pays d’origine s’il n’est pas titulaire d’un passeport national (c’est à dire délivré par son pays d’origine). L’autorité étrangère compétente indiquera aux adoptants les pièces à produire pour l’obtention du passeport. Ce document est indispensable, en effet le visa d’entrée et de séjour en France ne peut être apposé que sur un passeport.

Qui délivre le visa d’entrée et de séjour en France de l’adopté ?

L’enfant adopté ne peut entrer en France qu’à condition d’être titulaire d’un visa. La demande de visa doit être présentée auprès du consulat ou des services consulaires de l’ambassade de France territorialement compétent. La comparution physique de l’enfant est obligatoire. La désignation du lieu de réalisation de l’adoption est indiquée aux adoptants dans l’accusé réception envoyé par le SAI (voir rubrique les formalités à accomplir auprès du Service de l’Adoption Internationale). L’enfant adopté ou en cours d’adoption n’ayant pas encore la nationalité française, il lui faudra impérativement ce visa de long séjour apposé par un consulat français sur son passeport national ou sur le document qui en tient lieu pour pouvoir entrer et séjourner régulièrement sur le territoire français.

Quels sont les documents à produire pour l’obtention du visa ?

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants en original, légalisés ou revêtus de l’apostille selon la réglementation en vigueur, accompagnés de leur traduction en français légalisée (les originaux sont rendus aux adoptants) :

• 2 formulaires jaunes de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant) ;
• le passeport de l’enfant (avec visa de sortie) ;
• l’agrément délivré par l’aide sociale à l’enfance ;
• l’acte d’abandon ou le consentement à l’adoption des parents, tuteurs ou garants de l’enfant ;
• la décision d’adoption judiciaire ou administrative selon la réglementation en vigueur ;
• le certificat de non-appel s’il s’agit d’une décision judiciaire ;
• l’acte de naissance d’origine de l’enfant ; le nouvel acte de naissance de l’enfant (après transcription de la décision locale sur les registres d’état civil) ;
  Coût du visa " adoption " : environ 15 € à régler en espèces dans la monnaie locale.

Lors de l’arrivée de l’enfant en France, il est indispensable de présenter l’intéressé au contrôle transfrontières pour faire apposer sur son titre de voyage un cachet d’entrée.

Date de mise à jour : mars 2011