Préparation du dossier

Dès la constitution du dossier d’adoption pour le pays étranger, les candidats à l’adoption communiqueront au Service de l’Adoption Internationale (SAI) deux photocopies de l’original de leur agrément, de la notice d’agrément et, le cas échéant, de la dernière attestation de confirmation annuelle d’agrément. Ces documents devront être joints à un exemplaire de la fiche de renseignements dûment complétée, datée et signée. En cas de prise en charge du dossier par un organisme français autorisé pour l’adoption celui-ci se chargera lui-même de cette transmission.

Dès réception de cette fiche de renseignements et des deux copies de l’agrément, un dossier sera ouvert au SAI. Le consulat de France auquel les adoptants s’adresseront pour obtenir la délivrance d’un visa d’entrée en France pour l’enfant sera indiqué par l’accusé de réception qui sera délivré par le SAI.

Les informations adressées au SAI permettront d’accélérer les contrôles préalables à la délivrance du visa nécessaire à l’entrée en France de l’enfant.

Document à fournir :

FICHE DE RENSEIGNEMENTS
A remplir et à adresser avec les photocopies énumérées plus haut, dès la constitution du dossier de candidature d’adoption pour le pays étranger à :

Date de mise à jour : mars 2011