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Etape 1 : Obtention de l’agrément
Etape 2 : Renseignements auprès du SAI
Etape 3 : Constitution du dossier en France
Préparation du dossier
Etape 4 : Le dépôt de dossier à l’étranger
Etape 5 : Les formalités à accomplir auprès du SAI
Procédure à l’étranger
Etape 6 : Procédure à l’étranger
Etape 7 : Procédure de visa d’entrée et de séjour en France
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Le casier judiciaire
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Nationalité de l’enfant adopté
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Transcription d’un jugement d’adoption
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Tous les termes de l’adoption
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Acte d’administration
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Acte juridictionnel
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Casier judiciaire
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Conseil supérieur de l’adoption
Consentement à l’adoption
Contrôle sanitaire des enfants étrangers
Création d’un lien de filiation entre l’enfant et sa famille adoptive
Décès : recevabilité de la requête d’adoption
Décision
Décision administrative
Délégation d’autorité parentale
Dispositif du jugement
Echec de l’adoption
Efficacité internationale des décisions étrangères
Enlévement d’enfants
Etat d’accueil, Etat d’origine
Exequatur
Fausses déclarations de naissance
Filiation
Fiscalité et adoption
Interdiction ou ignorance (pays dont la législation interdit ou ignore l’adoption)
Intermédiaire
Irrévocabilité de l’adoption plénière
Juge
Jugement d’adoption
Kafala de droit musulman
Mineurs demandeurs d’asile
Nationalité de l’enfant adopté
Notification d’une décision
Obligation alimentaire
Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
Opposabilité
Organisme autorisé et habilité pour l’adoption
Parrainage
Parrainage d’enfants étrangers
Placement en vue de l’adoption plénière
Placement familiale
Principe de subsidiarité
Pupille de l’Etat
Rapport de suivi (en vue de l’adoption définitive)
Recherche des origines
Rectification judiciaire d’un acte de l’état civil
Regroupement familial
Révocation de l’adoption simple
Rupture du lien de filiation préexistant
Succession et adoption
Traduction des documents constitutifs du dossier d’adoption
Trafic d’enfants et adoption internationale
Tutelle de l’enfant mineur
Visa d’entrée dans le pays tiers pour les enfants étrangers résidant en France
Zones de conflit
Pays d’origine
Fiches pays Adoption
Afrique du Sud
Albanie
Argentine
Arménie
Azerbaidjan
Bénin
Biélorussie
Birmanie
Bolivie
Bosnie
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Cap Vert
Centrafrique
Chili
Chine
Colombie
Congo (Brazzaville)
Congo (République Démocratique)
Corée du Sud
Costa Rica
Côte d’Ivoire
Cuba
Djibouti
Equateur
Ethiopie
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Guatemala
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Haïti
Honduras
Hongrie
Ile de la Dominique
Inde
Indonésie
Kazakhstan
Laos
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Pologne
République Dominicaine
Roumanie
Russie
Sénégal
Slovaquie
Sri-Lanka
Tadjikistan
Taiwan
Tchad
Thaïlande
Togo
Tunisie
Ukraine
Uruguay
Vénézuéla
Vietnam
Opérateurs de l’adoption internationale
Agence française de l’adoption (AFA)
Signature de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’Etat et l’Agence Française de l’Adoption (Paris, 24 novembre 2009)
Organismes autorisés pour l’adoption (OAA)
Coopération internationale
Les Volontaires de la protection de l’enfance et de l’adoption internationale (VAI)
Santé et Adoption
Actualités
Point d’information santé
Fiche de renseignements à remplir
Les Conseils généraux
La délivrance de l’agrément
Conseil Général de la Sarthe - Intervention du Service de l’Adoption internationale (09.04.11)
Journée d’échanges et de partage d’informations (16.11.10)
Journée d’échanges et de partage d’informations (22.11.11)
Lettre d’information du Service de l’Adoption internationale
Statistiques de l’adoption internationale
2010
2009
2008
2007
Actualités
2011
Séminaire à Port au Prince organisé par l’Autorité centrale française et l’Autorité centrale québécoise (du 13 au 15 décembre 2011)
Le traité franco-russe relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption a été signé le 18 novembre 2011
Adoption internationale - Réunion avec les services sociaux des Conseils généraux des départements (22.11.11)
Ratification de la Convention de la Haye par la République Socialiste du Viêtnam (29.07.2011)
Nomination d’un nouvel ambassadeur au SAI
Conférence du "Groupe de Montréal" sur l’adoption internationale en Haïti (22-24.06.11)
Adoption en Haïti (20.06.11)
Rencontre à Paris autour de la Convention de La Haye de 1993 relative à la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (31.05.11)
Augmentation croissante du nombre de dossiers pour une adoption au Mali (31.05.11)
Maintien du moratoire sur les adoptions internationales au Cambodge (25.05.11)
Communiqué Vietnam (20.05.2011)
Publication du rapport sur le déploiement de l’Agence française de l’adoption (AFA) à l’étranger (06.05.11)
Visite en France de l’Autorité Centrale du Vietnam : la priorité donnée à l’adoption des enfants à particularité médicale (11.09.11)
Adoption internationale - Signature par la République d’Haïti de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 (04.03.11)
Nouvelle régulation du Ministère éthiopien des Femmes, de l’Enfance et de la Jeunesse (10.03.11)
Côte d’Ivoire - Le Comité de Placement Familial du MiFFAS a suspendu les apparentements pour les enfants abandonnés en vue d’adoption (29.03.11)
Communiqué Etats-Unis (10.03.2011)
HAITI : Les nouvelles procédures d’adoption restent suspendues (19.01.2011)
Adoption : statistiques de l’année 2010 (13.01.11)
2010
Haïti - Adoptions (22.12.10)
Adoption d’enfants haïtiens par des familles françaises (18 décembre 2010)
Adoption internationale en Haïti : communiqué conjoint franco-québecois (10.12.10)
Haïti : conséquences de l’épidémie de choléra sur les procédures d’adoption (23.11.10)
Communiqué Kazakhstan (5.11.2010)
Séminaire sur le trafic d’enfants en Asie du Sud-Est (BRUNEI) du 8 au 10 novembre 2010
Actualité Cambodge : visite de M. Keo Borentr, Vice-Président de l’Autorité centrale cambodgienne (27.11.2010)
Point de situation : épidémie en Haïti (02.11.10)
Communiqué Chine (21 octobre 2010)
Communiqué Viêtnam (18.08.10)
Communiqué Haïti (23.07.2010)
3ème Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye (17-25.06.10)
Kazakhstan (28.06.2010)
Adoption en Haïti (01.06.10)
Communiqué Haïti : accélération de la procédure post-jugement (28.05.10)
Communiqué Haïti (26.04.2010)
Communiqué Russie (06.05.2010)
Communiqué Ethiopie (20.04.2010)
Adoption au Kazakhstan (29.03.2010)
Communiqué République du Congo (02.04.2010)
Communiqué République Démocratique du Congo (02.04.2010)
Déclaration de Bernard VALERO, Porte-parole du MAEE (25.03.2010)
Adoption en Haïti (04.03.10)
Situation des enfants dont la procédure d’adoption n’était pas parvenue au stade du jugement (01.03.10)
Haïti (Situation au 25 février 2010)
Haïti (Situation au 24 février 2010)
Action du Service d’adoption internationale en Haïti (14.01.10)
Communiqué Haïti (14.01.10)
Adoption internationale : espoirs et réalités par Jean-Paul Monchau, Ambassadeur chargé de l’adoption internationale
Bilan de l’adoption internationale en 2009 (07.01.10)
2009
Réunion Volontaires de la protection de l’enfance et de l’adoption internationale (16-18.12.09)
Convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’Etat et l’Agence Française de l’Adoption (24.11.09)
Communiqué Cambodge (17 novembre 2009)
ATTENTION : changement de coordonnées
Haïti (5.10.2009)
Haïti (24.09.09)
Colombie (22.09.09)
Thaïlande (28.07.2009)
Népal (20.07.2009)
Participation de la France au séminaire francophone de l’adoption internationale ( La Haye 22-26 juin 2009)
Madagascar (23.07.2009)
Togo (20.07.2009)
Russie / Ukraine / Kazakhstan (10.06.09)
Cambodge (mai 2009)
Haïti (18.05.09)
Togo (12.05.2009)
La nouvelle Autorité centrale : le décret du 14 avril 2009 précise les attributions du Service de l’adoption internationale (SAI)
Cameroun / Côte d’Ivoire (11.05.09)
Afrique du Sud (avril 2009)
République Démocratique du Congo (avril 2009)
Cambodge (15.04.09)
Un nouveau portail pour l’adoption : www.adoption.gouv.fr (01.04.09)
Adoption : Cambodge (20.03.09)
Togo (13.03.09)
Pakistan (06.03.09)
Réforme de la politique de l’adoption (14.02.09)
A Phnom Penh, Jean-Paul Monchau évoque les conditions d’adoption d’enfants cambodgiens (1-5 février 2009)
Le Comité interministériel pour l’adoption réuni par François Fillon (06.02.2009)
Haïti (22.01.09)
Népal (20.01.09)
Rama Yade : "Nous ne voulons pas donner de faux espoirs" (19.01.09)
Adoption internationale : huit jeunes volontaires sur le départ (19.01.09)
2008
Statistiques 2008
Le point sur la réforme de l’adoption internationale
Inde (19.12.08)
Cambodge (25.11.08)
Colombie (17.11.08)
Vietnam (14.11.08)
Colombie (13.11.08)
Réforme pour l’adoption internationale (27.08.08)
Volontaires pour l’adoption internationale (28.07.08)
Rapports d’activité de l’Autorité Centrale
Rapport 2010
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Convention de la Haye du 29 mai 1993
Convention des droits de l’enfant
Lettre d’information
La préparation du projet d’adoption
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