S’engager personnellement

Les différents statuts de l’engagement individuel dans l’humanitaire

1) Bénévolat

Le bénévolat est couramment utilisé par les associations humanitaires, en particulier celles de taille modeste. Si vous n’avez pas d’expérience dans l’humanitaire, c’est sans doute ce statut qui vous sera proposé, sachant qu’aucun cadre juridique précis ne le régit.

Le bénévole ne perçoit en général aucune indemnité, ni en espèces, ni en nature, dans l’exercice de l’action humanitaire. Il utilise ses fonds personnels pour se prendre en charge (transport, nourriture, logement, assurance) pendant la durée de sa mission. Toutefois, certaines associations proposent une aide à leurs bénévoles, comprenant les frais de voyage et/ou les frais de vie sur place (logement, nourriture).

Du point de vue de la protection, le titre de bénévole n’ouvre aucun droit à une couverture sociale, ni indemnité, ni salaire, car le bénévolat n’est pas un statut en soi (assimilation au sens du droit du travail à une période d’inactivité). Le bénévole conserve son statut d’origine et les garanties sociales attachées à celui-ci (étudiant, retraité…).

· CNV : Centre National de Volontariat (qui en réalité informe sur le bénévolat)

Le CNV a pour but de promouvoir le volontariat en France et encourager toute action volontaire au service de la communauté nationale, de développer le réseau des Centres du Volontariat dans toute la France et coordonner leur action, de développer un Centre de Documentation ouvert à tous, éditer des revues, bulletins et autres publications et mettre à disposition de toute personne intéressée une documentation française et étrangère sur le volontariat. Vous trouverez sur le site du CNV la définition précise du volontariat, la charte du volontariat, l’adresse du centre le plus proche de chez vous. 127, rue Falguière - 75015 PARIS Téléphone : 01.40.61.01.61 Fax : 01.45.67.99.75
Email : cnv@globenet.org
http://www.globenet.org/CNV/
http://www.benevolat.com

2) Volontariat

Le volontariat se caractérise par la volonté de contribuer, de façon altruiste, par un travail désintéressé, à lutter contre des situations injustes. En effet, le volontaire travaille "bénévolement" et ne reçoit que des indemnités de subsistance qui ne sont, en aucun cas, une rémunération de son action, ni de ses compétences professionnelles mais qui lui permettent de vivre dans des conditions décentes.

Il existe en France deux statuts de volontaires : d’une part, le statut de volontaire pour la solidarité internationale régi par la loi du 23 février 2005 (qui a conforté et étendu le régime mis en place par un décret du 30 janvier 1995), et d’autre part le statut du volontaire hors cadre législatif.

· Les volontaires selon la loi 2005-159 du 23 février 2005

Cette loi fournit un cadre législatif au volontariat de solidarité internationale accompli par des majeurs volontaires dans le cadre d’associations agréées. Elle se substitue ainsi au décret n° 95-94 du 30 janvier 1995. Ce volontariat "associatif" doit être distingué du volontariat civil international qui peut être effectué par des jeunes gens dans un service de l’État ou une entreprise (art. L. 122-1 et suivants du code du service national insérés par la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000).

Le volontariat de solidarité internationale, tel qu’organisé dans le cadre du décret de 1995, se heurtait deux types de difficultés. D’une part, il reposait sur un cadre juridique fragile propice aux contentieux. D’autre part, le décret ne couvrait que les missions de plus d’un an. Un nombre significatif de volontaires échappaient ainsi à toute réglementation et à toute garantie.

Le dispositif adopté présente trois mérites essentiels :

Premièrement, tout en reprenant l’architecture du statut prévu par le décret de 1995, il lui donne une base légale incontestable. Il pose clairement le principe selon lequel le contrat de volontariat ne relève pas du Code du travail et organise une collaboration désintéressée entre l’association et le volontaire, les indemnités versées étant, de ce fait, non imposables. L’agrément des associations par le ministère des affaires étrangères constitue à la fois un préalable à l’envoi de volontaires et la garantie du contrôle du bon accomplissement des missions.

Deuxièmement, la loi couvre un champ beaucoup plus large que le décret de 1995 et dote d’un statut clair et protecteur des personnes agissant actuellement hors de tout cadre juridique. Il assouplit la condition de nationalité et permet de faire entrer dans le statut les personnes intervenant sur des missions d’une durée inférieure à un an, ce qui leur assure des garanties nouvelles en termes de couverture sociale, de formation, d’aide à la réinsertion.

Troisièmement, ce texte apporte plusieurs améliorations non négligeables par rapport au décret de 1995. Il dispose que l’engagement pour une mission d’au moins un an constitue un motif légitime de démission, ce qui permet à l’intéressé de conserver ses droits à l’assurance chômage à son retour. Il prévoit un régime de congés payés. Le temps de volontariat pourra être assimilé à une formation qualifiante dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience.

L’article 9 de la loi précise que toute association qui souhaite faire appel au concours de volontaires doit être agréée par le Ministre des affaires étrangères. A ce stade, les associations suivantes, déjà agréées par la Commission du Volontariat (organisme paritaire associations / pouvoirs publics) dans le cadre décret du 30 janvier 1995, ont été retenues :

 Action Contre la Faim (ACF)
 Association Française des Volontaires du Progrès (AFVP)
 Association Sœur Emmanuelle (ASMAE)
 ATD Quart-Monde
 CEFODE - Coopération et formation au développement
 Centre International de Coopération pour le Développement Agricole (CICDA)
 Délégation Catholique pour la Coopération (DCC)
 Ecoles Sans Frontières (ESF)
 Enfants du Monde Droits de l’Homme (EMDH)
 Enfants et Développement
 Enfants Réfugiés du Monde (ERM)
 Entraide Médicale Internationale (EMI)
 Groupe de Recherche et d’Echanges Technologiques (GRET)
 Guilde Européenne du Raid
 Handicap International
 Médecins Du Monde (MDM)
 Médecins Sans Frontières (MSF)
 Pharmaciens Sans Frontières (PSF)
 Santé Sud
 Secours Catholique
 Service de Coopération au Développement (SCD)
 Service Protestant de Mission (DEFAP)
 Soutien à l’Initiative Privée pour l’Aide à la Reconstruction du Sud Est Asiatique (SIPAR)
 SOS Enfants sans Frontières
 Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d’Education et d’Orientation* (UNMFREO)
 Vétérinaires Sans Frontières (VSF)

Le collectif Coordination Sud fournit des conseils sur le volontariat et recense les opportunités de volontariat offertes au sein des ONG membres de ce collectif.

· Les volontaires non couverts par la loi du 23 février 2005

Tous les volontaires ne sont cependant pas couvert par la nouvelle loi, notamment si l’association avec laquelle ils partent n’est pas agréée. Il est conseillé, dans ce cas, d’étudier avec attention les objectifs, le mode de travail et les conditions d’accueil de l’association et de s’entourer du maximum de garanties (couverture sociale, assurance rapatriement, contenu de la mission…).

3) Salariat

De très rares OSI proposent des postes salariés, plusieurs années d’expérience dans l’humanitaire ou le développement sont alors exigées. Certaines associations proposent à leurs expatriés des contrats de salariés ou le choix entre volontariat et salariat, c’est plutôt rare mais cela tend à se développer. Il s’agit alors d’un engagement à long terme avec l’association, qui exige souvent une expérience dans le milieu associatif. Au contraire des volontaires qui ne consacrent qu’un moment de leur vie à cette activité professionnelle bénévole, les salariés expatriés envisagent une carrière dans le secteur de la solidarité internationale.