Passeport

1. A quelle autorité demander un passeport ?
2. Quelles sont les pièces à fournir ?
3. Quelle est la durée de validité du passeport ?
4. Quel est le montant des droits à acquitter ?
5. Quel est le délai de délivrance ?
6. Comment demander un passeport pour un mineur ?
7. Que faire en cas de perte ou de vol de passeport à l’étranger ?

 En France

Les Préfets et Sous-préfets sont compétents pour délivrer des passeports sur le territoire français. Les demandes de passeport sont recueillies dans 2 068 mairies.

 A l’étranger

Les Ambassadeurs et Consuls habilités sont compétents pour délivrer des passeports :

• 1. un passeport "ordinaire" (valable 10 ans, 5 ans pour les mineurs) aux Français établis hors de France ou de passage à l’étranger.

passeport "ordinaire"

NB : Il est obligatoire de se présenter personnellement lors de la demande et du retrait du passeport.

• 2. un passeport d’urgence (valable 1 an) aux Français :

passeport d’urgence

• de passage dépourvus de titre de voyage (en cas de perte ou de vol de passeport notamment) et qui doivent poursuivre leur voyage à l’étranger ;

• résidant dans la circonscription consulaire, dépourvus de titre de voyage ou munis d’un passeport dont la durée de validité n’est pas suffisante, devant voyager de toute urgence et qui, pour des raisons particulières, ne peuvent différer leur voyage.

Le passeport d’urgence est individuel. Il est lisible en machine, la photographie de son titulaire est numérisée : il ne permet pas d’entrer aux Etats-Unis d’Amérique sans visa (depuis le 1er juillet 2009).

Dans tous les cas

• deux photographies d’identité
  • récente ;
  • parfaitement ressemblante ;
  • de face ;
  • tête nue ;
  • de format 35 x 45 mm.

NB : Les ambassades et postes consulaires qui délivrent des passeports biométriques sont équipés de dispositifs permettant la prise de photographie sur place.

• un justificatif de domicile parmi les documents suivants :
  • titre de propriété ou bail de location ;
  • quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
  • attestation d’assurance du logement ;
  • titre de séjour délivré par les autorités locales.

Pièces complémentaires

En cas de 1ère demande de passeport :

• si le demandeur peut présenter une carte nationale d’identité plastifiée ou une carte nationale d’identité non sécurisée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans : aucun document supplémentaire,
• si le demandeur ne peut pas présenter de carte nationale d’identité sécurisée ou qu’il peut fournir une carte nationale d’identité non sécurisée périmée depuis plus de 2 ans, il faut fournir :

 un justificatif d’état civil : un extrait de l’acte de naissance du demandeur comportant l’indication de la filiation, ou à défaut, la copie intégrale de son acte de mariage ;

• pour les personnes nées en France, l’acte doit être demandé à la mairie de naissance ;
• pour les personnes nées à l’étranger dont l’acte de naissance est conservé par le service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères et européennes, l’acte peut être demandé :
   Par Internet : sur le site du ministère des affaires étrangères et européennes
   Par courrier : au service central de l’état civil, 11 rue de la maison blanche 44941 Nantes Cedex 9 ;

 si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française ; décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations). certificat de nationalité française)

En cas de renouvellement de passeport

• Le passeport à renouveler est un passeport sécurisé (biométrique ou électronique) ou un passeport non sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans : aucun document supplémentaire
• Le passeport à renouveler est un passeport non sécurisé périmé depuis plus de 2 ans : les documents à fournir sont les mêmes que pour une première demande.

Pour connaître la procédure à suivre en cas de perte ou de vol de passeport, consulter la rubrique que faire en cas de perte ou de vol du passeport à l’étranger ?

Récapitulatif des pièces à fournir :

* Le tarif est réduit de trois euros si l’usager fournit une photographie aux normes OACI.

A l’étranger, il n’est pas demandé de fournir un timbre fiscal, il est possible de s’acquitter des droits de chancellerie directement au consulat. Vous pouvez régler par :
 espèces ;
 mandat postal ;
 chèque ou carte bancaire, auprès de certains consulats seulement.

 le passeport d’urgence est délivré dans un délai très court ;
 le délai de délivrance d’un passeport est de l’ordre de 2 à 3 semaines. C’est pourquoi il est recommandé d’anticiper le renouvellement du passeport.

Toute personne titulaire de l’autorité parentale peut demander un passeport individuel pour son enfant.

Quelles sont les pièces à fournir ?
Toutes les pièces précédemment énoncées (voir liste). Une pièce prouvant l’exercice de l’autorité parentale :
 livret de famille ;
 en cas de divorce ou de séparation : copie du jugement correspondant.

Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. Toutefois, les passeports délivrés antérieurement au 12 juin 2006, qui font apparaître des enfants mineurs de moins de 15 ans sur le passeport de leurs parents, demeurent valables jusqu’au terme de leur validité normale.

La perte ou le vol d’un passeport doit immédiatement être déclarée selon les modalités suivantes :

 en cas de vol : déclaration auprès des autorités de police locales puis à l’ambassade ou au poste consulaire le plus proche ;
 en cas de perte : déclaration de perte à l’ambassade ou au poste consulaire le plus proche.

Lors d’un voyage à l’étranger, il convient d’être particulièrement vigilant afin d’éviter de perdre son passeport ou d’être victime d’un vol.

Il est par ailleurs vivement conseillé de conserver, séparément, une photocopie du passeport.

Date de mise à jour : Avril 2010.