Commission baleinière internationale

Qu’est-ce que la Commission Baleinière Internationale ?
La Commission Baleinière Internationale (CBI) en bref
Liste des pays adhérents à la CBI
A quoi sert la CBI ?
Comment fonctionne-t-elle ?
Le moratoire de 1986
Actualité et enjeux à la CBI.
La position de la France sur...
La question des objections et réserves.
Le Comité de conservation.
Les Sanctuaires.
L’observation touristique des baleines.
L’action de la France vis-à-vis des pays francophones.
Les autres actions de la France en matière de protection des mammifères marins.

 

Qu’est-ce que la Commission Baleinière Internationale ?

La Commission Baleinière Internationale (CBI) a été créée par la Convention de Washington (1946) dans un contexte de surexploitation des grands cétacés. A l’origine destinée à assurer « la conservation judicieuse de l’espèce baleinière et, partant, de rendre possible le développement ordonné de l’industrie baleinière », la CBI s’est progressivement donné pour mission la conservation des baleines.

Toutefois, la CBI connaît depuis quelques années une crise dans sa mission de conservation due notamment :

 à un texte fondateur souple permettant à ses membres de contourner ses décisions, y compris les plus importantes telles que le moratoire sur la chasse commerciale de 1986 (par le droit d’objection - article 5 - ou par le droit à la chasse scientifique - article 8)

 mais aussi à une diplomatie active du Japon visant à élargir le camp des chasseurs et à obtenir la majorité simple, actuellement détenue par le camp des protecteurs dont la France fait partie.

 

 

La Commission Baleinière Internationale (CBI) en bref

Signée à Washington en 1946, la Convention baleinière a pour objet la conservation des baleines pour permettre un développement de l’industrie baleinière.

Une réunion de la Commission (organe décisionnel de la convention) chaque année, qui réunit à ce jour 80 pays (1er juin 2008). 21 Etats membres de l’Union européenne participent à cette organisation. La Commission européenne y a le statut d’observateur. La France en fait partie depuis l’origine.

Les décisions de la Commission se prennent à la majorité des ¾ lorsqu’elles impliquent une modification du règlement de la convention (décisions de quotas, de création de sanctuaire, etc.) et à la majorité simple dans les autres cas (recommandations, résolutions). Le moratoire est une disposition du règlement et nécessite donc la majorité des ¾ pour être levé.

Espèces concernées : les grands cétacés (ou baleines) : treize espèces comprenant les baleines à fanons (baleines franches, rorquals, etc.) et le cachalot qui est une baleine à dents.

Le moratoire sur la chasse commerciale a été voté en 1982 (entré en vigueur en 1986) et 3 pays ont fait une objection : Russie, Norvège, Islande.

Deux sanctuaires où la chasse commerciale serait interdite en cas de levée du moratoire : celui de l’Océan Indien créé en 1979 et celui de l’Antarctique créé en 1994, à l’initiative de la France.

Types de chasse pratiquée :

Chasse commerciale sous objection pour la Norvège (depuis 1993) et l’Islande (depuis l’an dernier). Au total, depuis 1993, 6 000 Petits Rorquals auront été prélevés (essentiellement par la Norvège qui effectue un prélèvement annuel actuel de l’ordre de 600 animaux). L’Islande a annoncé à partir de 2007 un prélèvement annuel de 10 Rorquals communs et de 30 Petits Rorquals.

Chasse aborigène pratiquée par les Etats-Unis (Alaska sur la Baleine du Groenland et la Baleine grise), la Russie (Sibérie sur les mêmes populations), le Danemark (Groenland sur le Rorqual commun et le Petit Rorqual), Saint-Vincent-et-les-Grenadines sur la Baleine à bosse. Les quotas sont accordés pour 5 ans et ont été renouvelés en 2007. Quotas autorisés pour la période 2008-2012 : Baleines grises : 620 pour 5 ans (majoritairement pour la Russie), Rorqual commun : 19/an, Petit Rorqual : 212/an (les deux espèces pour le Groenland), Baleine à bosse pour Saint-Vincent-et-les-Grenadines : 20 pour 5 ans.

Chasse scientifique : pratiquée par le Japon depuis l’entrée en vigueur du moratoire et par l’Islande depuis son retour à la CBI en 2002. Depuis 1986, plus de 10000 baleines, toutes espèces confondues auront été capturées, essentiellement par le Japon dans le Pacifique Nord et l’Antarctique. Les quotas annoncés dans les programmes scientifiques sont les suivants :

 Japon dans le Pacifique Nord : un programme a démarré en 2000 prévoyant la capture de 220 Petits rorquals, 50 Baleines de Bryde, 100 Rorquals de Rudolf et 10 Cachalots/ an.

 Japon dans l’Antarctique : un nouveau programme a démarré en 2005-2006 prévoyant la capture annuelle de 850 Petits Rorquals, 10 Rorquals communs et 50 Baleines à bosse. En 2007 cependant, il a renoncé à la capture de baleines à bosse.

Islande : Un nouveau programme a démarré en 2003 prévoyant la capture annuelle de 100 Petits rorquals et 50 Rorquals de Rudolf mais les quotas réellement autorisés ont été bien moindre.

Liste des pays adhérents à la CBI

 Pays adhérents

A quoi sert la CBI ?

Dans ses missions initiales de réglementation de la chasse, la CBI a notamment pour rôle de :
attribuer des quotas de chasse pour les différentes espèces et stocks de baleines
fixer les saisons d’ouverture et de fermeture des campagnes de chasse et délimiter les territoires de chasse ;
interdire la capture de baleineaux et de femelles accompagnées de baleineaux ;
permettre la protection totale de certaines espèces (baleine bleue, baleine à bosse) ;
désigner des vastes zones protégées ou sanctuaires pour les baleines

Par ailleurs, la Commission stimule, coordonne et subventionne la recherche sur les baleines, publie des données et des études scientifiques, et encourage la recherche dans des domaines voisins tels que les méthodes de capture non cruelles. De même, le Comité scientifique de la CBI élabore un "état des lieux" général des populations et entreprend une enquête sur les répercussions du réchauffement climatique et de la pollution sur les cétacés.

Comment fonctionne-t-elle ?

La CBI se réunit annuellement dans un des Etats parties : en 2007 aux Etats-Unis (Anchorage en Alaska), en 2008 au Chili (Santiago, 23-27 juin 2008) et en 2009 au Portugal (Madère).

Les décisions de la CBI sont préparées par des comités (scientifique, de conservation), sous-comités (chasse aborigène, infractions) et ateliers et sont prises ensuite en session plénière par consensus ou à la majorité simple, chaque membre (commissaire baleinier) disposant d’une voix. Une majorité des 3/4 est requise pour modifier la Convention et son annexe.

Les commissaires baleiniers sont nommés par les Etats membres (en général, des représentants de Ministères des Pêches, de l’Environnement ou des Affaires étrangères comme en France). La durée de leur mandat n’est pas limitée.

Le moratoire de 1986

Face à la menace - qui s’est révélée très tôt - d’extinction de certaines espèces (la plupart des espèces de baleines ont vu leurs populations réduites de plus de 80% durant l’ère de la chasse industrielle), la Commission Baleinière Internationale a interdit provisoirement, en 1982, l’exploitation commerciale des grands cétacés. Toutefois, demeurent autorisées la chasse à des fins scientifiques ainsi que la chasse aborigène de subsistance pratiquée au Danemark (Groënland), en Russie (Sibérie), à Saint-Vincent et les Grenadines, et aux Etats-Unis d’Amérique (Alaska) selon des quotas précis décidés à la majorité des 3/4.

Le moratoire appliqué à partir de 1986 et toujours en vigueur prévoyait également de dresser, à partir de 1990, un bilan de l’impact de la mesure sur les populations des cétacés et d’envisager des modifications quant au rétablissement des quotas de chasse pour certaines espèces en cas de reprise de la chasse commerciale.

La Norvège et l’Islande pratiquent la chasse commerciale, ayant posé respectivement une objection et une réserve au moratoire comme le permet la convention baleinière.

Actualité et enjeux à la CBI.

Le processus d’évaluation prévu par le moratoire de 1986 se poursuit et il existe actuellement deux approches au sein de la Commission Baleinière Internationale : les pays qui considèrent que les stocks ont eu suffisamment de temps pour se reconstituer et permettre la reprise de la chasse commerciale (camp des pro-chasse), et les pays (dits protecteurs, dont la France mais aussi le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Afrique du Sud, l’Australie, le Brésil, les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande...), arguant du principe de précaution, qui soulignent qu’en l’état actuel de la science, trop d’incertitudes planent encore sur les estimations de population de cétacés et que de nombreuses autres menaces que la chasse sont venues compromettre la restauration des populations des différentes espèces : pollutions, trafic maritime, captures accidentelles, changements climatiques, etc. Les prises de position radicalement opposées ont progressivement terni l’image de la CBI, perçue comme une organisation paralysée et inefficace.

Depuis 2007, la Commission a reconnu que son avenir était en danger si des décisions n’étaient pas prises pour améliorer son fonctionnement et si le climat des discussions n’était pas plus apaisé. Une réunion intersessionnelle (Heathrow, Royaume-Uni, 6-9 mars 2008) a permis d’amorcer le débat sur l’avenir et l’organisation de la CBI en s’inspirant des bonnes pratiques d’autres organisations et l’expérience de personnalités extérieures. La France soutient ce processus et ne ménage pas ses efforts pour contribuer à l’amélioration de la CBI, seul organe compétent au niveau global pour la préservation et la gestion des cétacés.

La position de la France sur...

· La chasse scientifique

Si la chasse commerciale est interdite depuis le moratoire de 1986, la chasse scientifique est autorisée par la Convention de Washington de 1946 (article 8). Toutefois, cette disposition est en décalage avec la réalité d’aujourd’hui. Les programmes de recherche de grande envergure tels qu’ils sont menés de nos jours grâce aux progrès technologiques n’étaient en effet pas prévus par les auteurs de la Convention. En particulier, les quotas de chasse scientifique échappent à tout contrôle puisqu’ils sont décidés de manière discrétionnaire par le pays chasseur selon la réglementation de la CBI. Enfin, des études récentes montrent que la grande majorité des recherches scientifiques peuvent être effectuées sur des baleines vivantes.

C’est pourquoi la France et 26 autres pays ont effectué, en décembre 2006, une démarche de protestation auprès des autorités japonaises à propos de leur nouvelle campagne de chasse dite scientifique doublant le nombre de prises autorisées (plus de 1400 par an en l’occurrence) et incluant, pour la première fois, des espèces classées comme vulnérables par l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) : la baleine à bosse (décision suspendue temporairement) et le rorqual commun.

La France a participé à des démarches des pays protecteurs pour rappeler l’inutilité de tuer des baleines dans le cadre de la recherche scientifique à l’Islande, qui pratique également la chasse scientifique avec des quotas moins importants.

· Le RMS (règlement de chasse révisé).

Le RMS consiste en un amendement de l’annexe à la Convention (nécessitant donc la majorité des 3/4) prévoyant les conditions d’un éventuel retour à la chasse commerciale (en cas de levée du moratoire de 1986).

La France, comme l’ensemble des pays protecteurs, considère qu’un RMS n’est acceptable que si un ensemble de mesures y sont prévues, entre autres l’abandon des chasses scientifiques, l’impossibilité de faire des objections au RMS, la mise en place d’un système d’inspection et de contrôle international, le respect des sanctuaires.

A l’heure actuelle, pays favorables à la chasse et pays protecteurs n’ont pu s’accorder sur une position de compromis sur la question du RMS. Aucun des deux camps ne disposant de la majorité des 3/4, cette question centrale est dans l’impasse depuis quelques années.

La question des objections et réserves.

La Convention de Washington permet aux Etats membres de poser des objections à toute décision prise par la Commission, à condition que cette objection soit déposée à temps. Une fois que l’objection est faite, la décision en cause ne lie pas l’Etat membre qui en est l’auteur.

La Norvège, ayant formulé une objection au moratoire de 1986, est l’un des seuls pays à chasser à des fins commerciales depuis 1993 et a fait récemment connaître ses intentions d’augmenter ses quotas de chasse. Le Japon, qui est revenu sur son objection au moratoire mais qui a formulé une objection à la création des sanctuaires marins, pratique donc la chasse à des fins scientifiques en Antarctique.

L’Islande a de nouveau adhéré à la CBI en 2002 en posant une réserve au moratoire de 1986. C’est sur cette base qu’elle a repris la chasse commerciale en octobre 2006.

La France et d’autres pays protecteurs souhaitent que le droit d’émettre des objections et réserves soit supprimé et se prononcent en faveur d’une interdiction explicite de ce droit dans la rédaction du RMS.

Le Comité de conservation.

Si, depuis le moratoire de 1986, la disparition de certaines espèces a été évitée, d’autres dangers guettent les cétacés : pollutions, trafic maritime, bruit sous-marin, captures accidentelles, changement climatique..., risques que la CBI a pris en considération, notamment à travers la création, en son sein, du Comité de conservation en 2003, par l’"initiative de Berlin" que la France a soutenue, malgré l’opposition des pays favorables à la chasse.

Les Sanctuaires.

Fortement attachée au principe de précaution et compte tenu des enjeux de préservation des cétacés, la France n’a cessé, depuis vingt ans, de défendre une approche de conservation par la création de vastes zones protégées, ou sanctuaires, où comportements et volumes des grands cétacés peuvent être plus aisément observés. Elle soutient chaque année les sanctuaires baleiniers existants dont celui de l’Antarctique institué, en 1994, à l’initiative de la France (le second sanctuaire étant celui de l’océan Indien) et appuie les projets de résolution australien et brésilien, qui appellent à la création de nouveaux sanctuaires dans le Pacifique Sud-Ouest et dans le Sud-Atlantique. Ces zones seraient ainsi à l’abri de la chasse commerciale si celle-ci reprenait un jour.

Les baleines mangent-elles les poissons ?

Certains pays chasseurs font valoir que le moratoire sur la chasse à des fins commerciales a un effet nuisible sur les stocks de poissons péchés dans la mesure où les baleines mangeaient de larges quantités de poissons d’intérêt commercial (soi-disant 5 fois plus que les industries de la pêche n’en prélèvent). La plupart des pays en développement sont sensibles à l’argument de la sécurité alimentaire, ce qui explique pour une large part leur position dans le camp pro-chasse.

La France et les autres pays protecteurs considèrent ce raisonnement comme infondé : de nombreux experts du Comité scientifique de la CBI critiquent cette théorie qui ne tient pas compte des multiples interactions entre les différentes espèces de l’écosystème et de la complexité des chaînes alimentaires. En effet :
De nombreuses baleines ne consomment pas du tout de poissons ; en réalité, les baleines à fanon, les plus présentes dans l’hémisphère Sud, consomment essentiellement du krill (petits crustacés).
De plus, tous les poissons mangés par les baleines n’ont pas de valeur commerciale. Ceux-ci sont davantage menacés par d’autres prédateurs (tels que les calmars).
La suppression de prédateurs qui se situent en haut de la chaîne alimentaire (comme les cétacés) peut provoquer des perturbations majeures dans l’écosystème, avec des conséquences néfastes pour la pêche.
La chute de la population de baleines par rapport à son niveau antérieur à la chasse n’a pas entraîné une hausse des stocks de poissons commercialisables. Bien au contraire.
Cette théorie occulte la principale raison de la chute des stocks de poissons : la surexploitation par l’industrie de la pêche.

Un atelier a évoqué cette question à Dakar les 8-9 mai 2008 : http://www.lenfestocean.org/whales_fisheries.html

L’observation touristique des baleines.

L’observation touristique des baleines permet une gestion durable et respectueuse de l’environnement des stocks de baleines tout en dégageant un profit bien supérieur à celui de la chasse à la baleine. Selon certaines sources, ce secteur est l’un des domaines touristiques les plus dynamiques au monde : il enregistre une croissance annuelle d’environ 12% et génère un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard de dollars. Par comparaison, le chiffre d’affaires annuel de la chasse à la baleine s’élève actuellement à environ 50 millions de dollars.

La France soutient cette activité à fortes retombées touristiques et économiques, y compris en termes d’image du pays qui la promeut, à condition qu’elle soit menée selon un code de conduite défini (cf. le code de conduite dans le cadre du sanctuaire Pelagos pour les mammifères marins en Méditerranée, initié par la France, Monaco et l’Italie : www.sanctuaire-pelagos.org).

L’action de la France vis-à-vis des pays francophones.

La France a récemment renforcé son action vis-à-vis des pays francophones face aux nouvelles adhésions de ceux-ci dans le camp des chasseurs ces dernières années. En effet, avant 2000, la CBI ne comprenait que 6 pays francophones alors que ceux-ci constituent désormais un quart de la CBI avec une vingtaine de pays. Parmi eux, plus de la moitié votent comme le Japon.

C’est pourquoi la France a effectué plusieurs démarches diplomatiques auprès de ces pays et s’est donné une responsabilité particulière en matière de diffusion d’informations scientifiques en français sur la situation des cétacés dans le monde. Elle a pris des initiatives, avec le soutien des autres pays francophones, en faveur de la reconnaissance de la langue française en tant que langue de travail. Elle a notamment assuré, pour la première fois, en juin 2006, la traduction simultanée pendant la session plénière de la CBI, dont la seule langue officielle et de travail est pour le moment l’anglais, afin de faciliter la compréhension des débats parfois techniques par les commissaires francophones. Depuis 2008, les réunions plénières sont conduites avec interprétation simultanée (anglais/espagnol/français) sur le budget de la CBI et les documents les plus importants sont traduits dans ces langues.

Les autres actions de la France en matière de protection des mammifères marins.

Outre sa participation active à la CBI, la France est aussi présente dans les instances régionales traitant de la conservation des mammifères marins, notamment par son adhésion à ACCOBAMS (accord traitant de la conservation des cétacés en Méditerranée et mer Noire) et à ASCOBANS (accord similaire pour la mer du Nord et l’Atlantique du Nord-Est). Elle a signé en 2006 un memorandum d’entente pour la conservation des cétacés dans le Pacifique Sud dans le cadre de la convention sur les espèces migratrices (CMS).

Elle s’est également engagée dans la création de sanctuaires de mammifères marins dans les mers régionales : deux sanctuaires nationaux existent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. La France développe un projet de sanctuaire pour les mammifères marins dans les Antilles françaises. En Méditerranée, la France est à l’origine, avec l’Italie et Monaco, du sanctuaire Pelagos pour les mammifères marins. Dans sa propre zone économique exclusive, son code de l’environnement protège tous les mammifères marins, dont les baleines. La France apporte ainsi son soutien et s’implique dans toute action en faveur de la protection des cétacés.

Consulter le site internet de la CBI : www.iwcoffice.org

Consulter le site de l’exposition "Incroyables cétacés" (Muséum national d’Histoire naturelle) : www.mnhn.fr/cetaces

Mis à jour le 16.06.08